Les versions du document d'urbanismed'Amilly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur28006_PLU_20260129
• PLU approuvé le 19/02/2021Publiée le 18/12/2025, retirée le 24/03/202628006_PLU_20210219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.