Parcelle BM 2 à Amilly
9 140 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000BM0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub2, Nv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB2 (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing AvalEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa FaiblePPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa FortPPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa ModéréPPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Très FortPPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa FaiblePPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa FortPPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa ModéréPPRI L_Av
- 02PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa très FortPPRI L_Av
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
- infoTaxe d'aménagement 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2013, 3 594 m² créésChantier ouvert - 234 RUE DES PONTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.