Parcelle CD 2 à Amilly
971 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000CD0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ux
Zones urbaines à vocation économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie3
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone D
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoPérimètre d'une ZAE Communautaire soumis au droit de préemption urbain exercé par l'AME
- infoTaxe d'aménagement 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 juin 2020Travaux achevés - 879 AVENUE D'ANTIBES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.