Rue Olympe de Gouges45200 Amilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
- Ub2, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UB2
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Camping, caravaning et stationnement isolé de caravanes de plus de 3 mois interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Affouillements et exhaussements interdits sauf nécessaires aux usages de la zoneLa phrase du règlement
« I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone, I.1.3 Les dépôts d'ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules. »
Dépôts d'ordures ménagères, de ferrailles, de déchets et de véhicules interditsLa phrase du règlement
« I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone, I.1.3 Les dépôts d'ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules. »
Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante, sans excéder 80 m²activité déjà existante à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« (1) A condition que l'emprise au sol n'excède pas 80 m². (2) A conditions : [...] - Que l'extension de la construction soit limitée à 30% de l'emprise au sol de la construction existante, sans excéder 80 m². »
Hauteur
7 mètres en façade et 9 mètres au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Toiture terrasse : 7 mètres à l'acrotèreLa phrase du règlement
« Les constructions avec une toiture terrasse ne doivent pas excéder 7 mètres à l'acrotère (hauteur maximale absolue). »
En démolition-reconstruction, la hauteur de l'ancienne construction, avec 0,5 mètre de tolérance et sans niveau supplémentaireLa phrase du règlement
« Pour toute construction, [...] de l'ancienne construction. Il est possible de déroger à cette règle dans la limite de 0.5 mètre, sans pour autant créer de niveau supplémentaire. »
Article UB2 3 « Volumétrie »
Recul sur la rue
Retrait de 3 mètres au minimum de l'alignement
constructions principales, hors agrandissement des constructions existantes non conformes
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Dans le prolongement de la façade existanteagrandissement des constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante non conforme aux 2 alinéas précédents (implantation par rapport à la rue et aux limites séparatives), les constructions pourront être implantées dans le prolongement de la façade existante. »
Article UB2 3 « Volumétrie »
Limites
Balcons et débords implantés à 3 mètres au moins de la limite séparative
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Implantation en limite séparative possibleLa phrase du règlement
« Sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, »
Sinon, retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètreshors agrandissement des constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« • Soit en respectant un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. »
Bassins des piscines en retrait de 2 mètres au minimum des limites séparativesLa phrase du règlement
« Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. »
Annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol : en limite séparative ou en retrait de 0,50 m au minimumLa phrase du règlement
« Les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de 0,50 m minimum. »
Dans le prolongement de la façade existanteagrandissement des constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante non conforme aux 2 alinéas précédents (implantation par rapport à la rue et aux limites séparatives), les constructions pourront être implantées dans le prolongement de la façade existante. »
Article UB2 3 « Volumétrie »
Stationnement
Dimensions minimales d'une place : 2,5 m sur 5 m
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
Stationnement assuré en dehors des voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« II.4.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. »
Une place par logement, deux places par logement à partir de 80 m² de surface de plancherconstruction neuve à usage d'habitation ou changement de destination, hors logements locatifs aidés et hébergementsLa phrase du règlement
« • Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement, et deux places de stationnement pour chaque logement à partir de 80 m² de surface de plancher. »
Deux places dès que la surface de plancher du logement dépasse 80 m²extension sans création de logementLa phrase du règlement
« • Si la surface de plancher du logement vient à dépasser 80 m², le logement devra disposer de deux places de stationnement. »
3 places au minimum pour 100 m² de surface de ventecommerceLa phrase du règlement
« • Il est exigé au minimum 3 places de stationnement pour 100 m² de surface de vente. »
Une place au minimum pour 120 m² de surface de plancherautres constructions autorisées dans la zoneLa phrase du règlement
« Dispositions applicables aux autres types de constructions autorisées sur la zone : • Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher. »
Vélos : 1 m² au minimum pour 100 m² de surface de plancherhors habitationLa phrase du règlement
« Dispositions applicables au stationnement des cycles, sauf pour les habitations : • Il est exigé au minimum 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. »
Une place de stationnement au pluslogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État ; résidences universitaires et hébergement pour personnes âgées, une place au plus pour trois places d'hébergementLa phrase du règlement
« • Cette règle n'est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place de stationnement, ainsi que pour les résidences universitaires et l'hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place de stationnement pour trois places d'hébergement. »
Article UB2 8 « Stationnement »
Espaces verts
Surfaces libres hors voiries et stationnements végétalisées sur 20 % au moins
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Un arbre pour 4 places de stationnementaires de stationnement de plus de 10 placesLa phrase du règlement
« II.3.2 Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. »
Terrain libre non aménagé en stationnement, entre la voie publique et la construction, végétaliséLa phrase du règlement
« II.3.3 La partie de terrain libre, non aménagée en espace de stationnement située entre la voie publique et la construction doit être végétalisée. »
Emplacements des déchets masqués par des haies arbustivesLa phrase du règlement
« II.3.4 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique. »
Article UB2 6 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Les 7 articles de la zone UB2 · Le règlement entier, 85 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan9 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- infoTaxe d'aménagement 3%
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone C
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoRéseau de chaleur : Périmètre de délégation
Risques connus8 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.