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Edifiable

Construire à Ammerschwihrles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/02/2024
  • 20 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleNh : Zone naturelle accueillant de l'habitat1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court termeUB : Zone urbaine à dominante résidentielleUP : Zone urbaine à dominante équipement public2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long termeAh : Site d'implantation de hangars agricoles mutualisés isolésUA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourgAp : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOPUE : Zone urbaine à dominante économiqueN : Zone naturelle stricte à protégerUBl : Zone urbaine à dominante résidentielle de LabarocheUBk : Zone urbaine à dominante résidentielle de KBVNp : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein air1AUev : Zone à urbaniser à vocation d'accueil du projet de Cité du VinNn : Site de production d'énergie renouvelableUAa : Zone urbaine correspondant au noyau ancien à AmmerschwihrUBr : Zone urbaine à dominante résidentielle soumise aux coulées de boueNt* : Site du Golf d'AmmerschwhirUAp : Secteur historique et patrimonial à LabarocheAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

9
  • UAZone urbaine correspondant au noyau historique de bourg
  • UAaZone urbaine correspondant au noyau ancien à Ammerschwihr
  • UApSecteur historique et patrimonial à Labaroche
  • UBZone urbaine à dominante résidentielle
  • UBkZone urbaine à dominante résidentielle de KBV
  • UBlZone urbaine à dominante résidentielle de Labaroche
  • UBrZone urbaine à dominante résidentielle soumise aux coulées de boue
  • UEZone urbaine à dominante économique
  • UPZone urbaine à dominante équipement public

Zones à urbaniser

3
  • 1AUevZone à urbaniser à vocation d'accueil du projet de Cité du Vin
  • 1AUhZone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme
  • 2AUhZone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme

Zones agricoles

3
  • AZone agricole
  • AhSite d'implantation de hangars agricoles mutualisés isolés
  • ApZone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP

Zones naturelles

5
  • NZone naturelle stricte à protéger
  • NhZone naturelle accueillant de l'habitat
  • NnSite de production d'énergie renouvelable
  • NpZone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein air
  • Nt*Site du Golf d'Ammerschwhir

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Ammerschwihr

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
2 rue de la Reconnaissance, 68770 Ammerschwihr
Téléphone
03 89 47 12 24
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.ammerschwihr.eu

Ammerschwihr en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ammerschwihr ?

Le document opposable est 246800551_PLUi_20240228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ammerschwihr ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ammerschwihr est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ammerschwihr ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ammerschwihr ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ammerschwihr ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246800551_PLUi_20240228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246800551_PLUI_20240228.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
68005
Code postal
68410
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 117 locaux raccordables sur 1 132 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.