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Edifiable

PLUi de Kaysersberg Vignoble

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
246800551_PLUi_20240228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2024
Lecture
283 pages, 17 zones, 99 articles découpés
Plan de zonageAp : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOPN : Zone naturelle stricte à protégerUB : Zone urbaine à dominante résidentielleUA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourgA : Zone agricoleAh : Site d'implantation de hangars agricoles mutualisés isolésUP : Zone urbaine à dominante équipement publicUAa : Zone urbaine correspondant au noyau ancien à AmmerschwihrUBr : Zone urbaine à dominante résidentielle soumise aux coulées de boue1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court termeUE : Zone urbaine à dominante économiqueNt* : Site du Golf d'AmmerschwhirNn : Site de production d'énergie renouvelableUBk : Zone urbaine à dominante résidentielle de KBVNp : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein airUT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirs1AUm : Zone à urbaniser à vocation mixte à court terme1AUev : Zone à urbaniser à vocation d'accueil du projet de Cité du Vin1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court terme
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246800551_PLUI_20240228. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

178 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 178 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
39 rue du Général-de-Gaulle, 68240 Kaysersberg-Vignoble
Téléphone
03 89 78 11 11
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.kaysersberg-vignoble.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 99 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Kaysersberg Vignoble ?

Le document opposable est 246800551_PLUi_20240228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Kaysersberg Vignoble ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUM, 2AU, AR, AU, AUX, N, UAA, UAP, UB, UBL et 5 autres. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kaysersberg Vignoble ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kaysersberg Vignoble est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Kaysersberg Vignoble ?

178 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 400 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Kaysersberg Vignoble ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kaysersberg Vignoble ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Kaysersberg Vignoble, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 383 habitants
Code postal
68240
Code INSEE
68162
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
3 184 sur 3 295 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.