PLUi de Kaysersberg Vignoble
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 28/02/2024
- 17 zones
- 99 articles
- INSEE 68162
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 246800551_PLUi_20240228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2024
- Lecture
- 283 pages, 17 zones, 99 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246800551_PLUI_20240228. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Toujours dans l’objectif de préservation des paysages emblématiques de Montagne mais également le caractère rural d’une partie du territoire, la règle défend un niveau d’exigence important, Il est...
- Zone AR
I.3.5.1. LE BÂTI PATRIMONIAL À PRÉSERVER Les bâtiments recensés au sein du règlement graphique présentent un intérêt urbain, historique, architectural ou patrimonial, et bénéficient d’une mesure de protection particulière au titre de l’arti...
- Zone AU
UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et d’une volumétrie spécifiques aux centres anciens qu'il est souhaité de perpétuer à travers ce...
- Zone AUX
UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de permettre l’évolution du bâti et la densification du tissu existant tout en maintenant le caractère rural de la zone. UB....
- Zone N
N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Au même titre que les exigences poursuivis par la zone urbaine ou agricole ; la préservation de la qualité des paysages de l’intercommunalité en zone naturelle co...
- Zone UAA
UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et d’une volumétrie spécifiques aux centres anciens ou issu de la Reconstruction d’après 1945 qu...
- Zone UAP
UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et d’une volumétrie spécifiques aux centres anciens qu'il est souhaité de perpétuer à travers ce...
- Zone UBL
UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de permettre l’évolution du bâti et la densification du tissu existant tout en maintenant le caractère rural de la zone. UB....
- Zone UE
UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Il s’agit à travers cet article de permettre la densification des espaces économiques présents mais également de conserver un niveau d‘exigence architectural pou...
- Zone UN
UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et d’une volumétrie spécifiques aux centres anciens qu'il est souhaité de perpétuer à travers ce...
- Zone UNE
UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE C’est avant tout la continuité d’une implantation architecturale et d’une volumétrie spécifiques aux centres anciens ou issu de la Reconstruction d’après 1945 qu...
- Zone UP
UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Du fait de leur capacité d’accueil, et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur...
- Zone UT
UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Souvent situés aux franges des espaces urbanisés, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement paysager, tant bâti que naturel. UT.2.1.1- PAR RAP...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Kaysersberg Vignoble
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Fechtrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Fecht
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone bleu foncéZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa débordement de crue centennaleInterdiction
PPRmvt Région Ribeauvillérisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- G2Glissement/fluage/coulée - Risque moyen (M)Prescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
178 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 137permis de construire
- 24déclarations préalables
- 400logements créés
- 7autorisations annulées
Les 178 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 39 rue du Général-de-Gaulle, 68240 Kaysersberg-Vignoble
- Téléphone
- 03 89 78 11 11
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.kaysersberg-vignoble.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 99 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Kaysersberg Vignoble ?
Le document opposable est 246800551_PLUi_20240228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Kaysersberg Vignoble ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUM, 2AU, AR, AU, AUX, N, UAA, UAP, UB, UBL et 5 autres. Ils portent 99 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kaysersberg Vignoble ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Kaysersberg Vignoble est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Kaysersberg Vignoble ?
178 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 400 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Kaysersberg Vignoble ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Kaysersberg Vignoble ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Kaysersberg Vignoble, calculées sur les contours de l'IGN.- Ammerschwihr1 580 hab.
- Riquewihr999 hab.
- Bennwihr1 326 hab.
- Fréland1 288 hab.
- Colmar66 970 hab.
- Labaroche2 231 hab.
- Mittelwihr853 hab.
- Lapoutroie1 881 hab.
- Aubure353 hab.
La commune
- Population
- 4 383 habitants
- Code postal
- 68240
- Code INSEE
- 68162
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 184 sur 3 295 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.