Zone N

Zone naturelle
secteurs Nn, Np, Nt*
7 rubriques
PLUi de Kaysersberg Vignoble, approuvé le 28/02/2024

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 5m en zones agglomérées par rapport à l’alignement de la voie 2.
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 99 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N.1.1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble, portant sur la globalité du secteur ou, lorsque les OAP le prévoient sur une ou plusieurs tranches, les occupations du sol interdites et autorisées sous condition(s) sont les suivantes :

Destination

Sous-Destination

N Nh Nhl Nn Np Ns Nv

Habitation

Logement

V* 1/11

V* 1/9

V* 1

Hébergement

V* 1/11

V* 1

Artisanat et commerce de détail X

V* V* X X 22

Restauration X

V* V* X X 22

Commerce de gros X

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X X

V* V* X X 22 X V* X X

3/9

X V* 3

Camping et hôtellerie de plein air V*

4/11/13

V* 4

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du V* V* V* X V*

Équipements

public des administrations publiques et assimilés

5/11/13

5/11

d’intérêt

Locaux techniques et industriels X

X V* X

collectif et services

des administrations publiques et assimilés

publics

Établissements d’enseignement, V*

V* V* X

X V*

de santé et d’action sociale 5/11 5

V* V* V* X X

Salles d’art et de spectacles 5/11

Équipements sportifs

V* 5/11

V* X 5

Autres équipements recevant du V*

V* V* X

public 5/11 5

Industrie X

Autres activités des

X Entrepôts

secteurs

secondaires

Bureau X

ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition X

X V*

5/8

X V*

5/8

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V* 2/11

V* 2

V* X 2

Exploitation forestière

2/11

V* X

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

2. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi et en zone modérée ou faible en zone inondable, de ne pas créer de logement.

3. Seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de plancher existante et nouvellement créée cumulée.

4. Seuls l'extension et l'aménagement des installations ou du bâti existants sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. L'emprise maximale du camping ne peut être portée à plus d'1 ha.

5. Sont autorisées les extensions des constructions et installations existantes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages PLUi et à condition de ne pas dépasser 500m² de surface de plancher existante et nouvellement créée cumulée.

6. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

7. Sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants à destination future d’habitation si ces bâtiments ont été identifiés au plan du règlement graphique en cohérence avec les règles prédéfinies.

8. Sont autorisées : l'aménagement et l'extension des installations et bâtiments existants et les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique du ski, de la randonnée et des activités de plein air, à l'accueil du public et au fonctionnement du site à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

9. Sont autorisées la construction d’habitations nouvelles sous réserve de répondre à une haute qualité environnementale et dans la limite de 500m² de surface artificialisée, la surface de plancher existante et nouvellement créée ne pouvant dépasser 500m².

10. Seules sont autorisées les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables hydroélectrique et éolien.

11. En zone inondable, seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant à destination d’habitation ou d’hébergement sont autorisés, à condition d’être limités à 20m² de l’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation, et à 20% de l’emprise au sol pour les constructions relevant de toutes les autres destinations.

12. Sous réserve de ne pas impacter l’activité agricole en place, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR MONTAGNE 13. A condition de préserver les espaces de prés et pâturages à proximité ainsi que leur accès.

Concernant le secteur Nt et ses sous-secteurs (sont rappelés ici les conditions liées à la prescription graphique UTN pour plus de facilité de lecture).

Tout ce qui n’est pas interdit autorisé ou autorisé sous condition(s) (V*) est interdit.

Destination Sous-Destination

Nt Nt** UTN1 UTN2 UTN3 UTN4 UTN5

Habitation

Logement

1/7/8/9

VV 1/7/8 1/2

V 1/3

V 1/4

V 1/6

Hébergement

1/7/8/9

1/2

Artisanat et commerce de

détail 1/7/8/9 1/7/8 1/2

1/6

Commerce et activités de

service

Restauration

1/7/8/9/12

1/7/8

V 1/2

V 1/3

V 1/4

V 1/5

V 1/6

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle

1/7/8/9

1/7/8

1/6

Hébergement hôtelier

1/7/8/9/12

VVVV 1/2 1/3 1/4 1/5

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations publiques et assimilés

1/7/8/9/12

1/7/8

1/6

Équipements

Locaux techniques et

d’intérêt

industriels des

1/4 1/5 1/6

collectif et administrations publiques et 1/7/8/9/12 1/7/8 1/2

services publics

assimilés

Équipements sportifs

1/7/8/9/12

V 1/2

Les affouillements et exhaussements de sols

10/11

VV V V V V

10/11 10/11 10/11 10/11 10/11 10/11

1. Les constructions et aménagements prévus dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation des Unités Touristiques Nouvelles concernées, selon les destinations et les

surfaces indiquées par UTN.

2. UTN 1 : sont autorisés : l’hébergement hôtelier ; la restauration ; les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; l’artisanat et le commerce de détail ; les équipements sportifs et un pôle technique (station d’épuration, local électrique, chaufferie) à condition d’être réalisés par réhabilitation, reconstruction à l’identique, par changement de destination de l’existant ou par extension. A condition également que l’extension du bâtiment ne dépasse pas 30 % de surface plancher supplémentaire par rapport au bâtiment historique et dans une limite de 500m².

Est autorisé : le logement : à condition de ne pas dépasser plus de 30 % de surface plancher supplémentaire par rapport au bâtiment historique et dans une limite de 300m².

Deux nouveaux bâtiments pourront être créés sur le site, sans pouvoir dépasser une emprise au sol de 300m² et à condition d’être implantés en partie à une distance maximale de 40 m du bâtiment existant principale.

Et dans la limite de 1800m² de surface de plancher nouvelle à compte de l’approbation du PLUi et pour l’ensemble de l’UTN 1, toutes destinations confondues.

3. UTN 2 : sont autorisés : le logement, l’hébergement hôtelier et la restauration dans la limite de 800m² de surface de plancher nouvelle à compter de l’approbation du PLUi et pour l’ensemble de l’UTN 2.

4. UTN 3 : sont autorisés : le logement, l’hébergement hôtelier, la restauration et local technique dans la limite de 1200m² de surface de plancher nouvelle à compter de l’approbation du PLUi et pour l’ensemble de l’UTN 3.

5. UTN 4 : sont autorisés : l’hébergement hôtelier, la restauration et local technique dans la limite de 100m² de surface de plancher nouvelle à compter de l’approbation du PLUi et pour l’ensemble de l’UTN 4.

6. UTN 5 : sont autorisés : le logement, la restauration, l’artisanat et le commerce, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 1500m² de surface de plancher nouvelle à compte de l’approbation du PLUi.

Sont autorisés les équipements publics et d’intérêt collectif et locaux techniques dans la limite de 1500m² de surface de plancher nouvelle à compter de l’approbation du PLUi.

Et dans la limite de 3000 m² nouvellement créée pour l’ensemble de l’UTN 5.

L’ensemble de la surface de plancher existante et nouvellement créée ne peut en aucun cas dépasser 12000m².

7. Pour les espaces de circulation et les aires de stationnement, les techniques permettant l’infiltration des eaux pluviales et la limitation du ruissellement sont prioritaires.

8. L’aménagement des constructions existantes dans la limite de création de 30% de surface de plancher, dédiés à la mise aux normes des bâtiments.

9. Sauf mention contraire dans les chapitres suivants, est autorisée une extension limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.

10. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 11. En zone inondable, seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant à destination d’habitation ou d’hébergement sont autorisés, à condition d’être limités à 20m² de l’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation, et à 20% de l’emprise au sol pour les constructions relevant de toutes les autres destinations. 12. Sous réserve de ne pas dépasser 500m² de surface de plancher existante et nouvellement créée cumulée.

Les locaux et installations de Constructions et installations destinées aux activités de diversification de

diversification de l’activité l’activité agricole. Sont notamment compris dans cette sous-destination,

agricole

les locaux de transformation et de vente directe.

Terrain aménagé situé sur une exploitation agricole en activité, à

Le camping à la ferme

proximité immédiate de l’habitation de l’exploitant. Il peut comprendre 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes et peut accueillir des

tentes, des caravanes et des autocaravanes.

Le changement de destination Changement de la destination de la construction

Les affouillements et

Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un

exhaussements de sol

affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les carrières

Cette destination comprend le site d’exploitation en lui-même mais également toutes les installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

_ACCES

Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

_ACROTÈRE

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

_ALIGNEMENT (SERVITUDES)

Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

_ALIGNEMENT (ARCHITECTURE)

Principe qui cherche à aligner les éléments afin de structurer la ville. Il s’agit d’un tracé imposé par des règles d’urbanisme fixant la ligne servant de base pour élever les constructions en bordure de la voie publique.

_AMENAGEMENT DU BÂTI

Il correspond aux modifications portées à un bâtiment n’entrainant pas d’extension ou de surélévation (rénovation, changement de destination…).

_ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

_ARBRE DE HAUTE TIGE

Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 mètres de haut à l’état adulte et plus de 2 mètres de tronc sous houppier.

_BATIMENT

Un bâtiment est une construction couverte et close.

_COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

Au sein du présent règlement, le coefficient de pleine terre mesure la part de la surface du tènement considéré relevant d’un espace de pleine terre.

_CONSTRUCTION

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

_CONSTRUCTION EXISTANTE

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

_EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol (murs compris) des constructions en élévation dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel excède 0.60m, exception faite des éléments de modénature ou architecturaux (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquise, débords de toiture, oriels, constructions en porte à faux…) divisée par la surface de l’unité foncière.

_ESPACE DE PLEINE TERRE

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine-terre » : > Si son revêtement est perméable > il doit pouvoir recevoir des plantations

Les aires de stationnement et leur accès intégrant un revêtement perméable sur plus de 50% de leur emprise sont compris comme des surfaces de pleine terre.

_EXTENSION

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

_FAÇADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

_GABARIT

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

_HABITATION LÉGÈRE DE LOISIRS

Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

- Article R111-37 du Code de l’Urbanisme –

_HAUTEUR

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas des toitures-terrasses ou de terrasses en altique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

_LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

_LOCAL ACCESSOIRE

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

_LOCAL VELO

Il s'agit d'un espace clos et couvert, équipé de dispositifs fixes pour stabiliser et attacher les vélos

_MATERIAUX PERMEABLES

Ce sont des matériaux utilisés pour le revêtement des sols qui permettent la pénétration des eaux de pluie. Exemples : gravier-herbe, gravier, gorrh et surface en terre battue, stabilizer, copeaux de bois ou écorces, dalles alvéolées, pavés en pierre ou béton, patelage en bois…

_MUR-BAHUT

Il correspond à un mur bas plein supportant éventuellement une clôture.

_PETITS VOLUMES

Il correspond à une annexe non-accolée au bâtiment principal (hors piscine) quel qu'en soit l’usage (hors local d’habitation).

_RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS

Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

- Article R111-41 du Code de l’Urbanisme –

_SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets,

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

- Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

_CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler. - Article R111-47 -

_TERRAINS DE CAMPING

Il s’agit de terrains aménagés ayant une capacité d'accueil supérieur à six emplacements ou 20 personnes, destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

_LE CAMPING À LA FERME

Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. A condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars _VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR VIGNOBLE PLAN SECTEUR VIGNOBLE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1- LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME.................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 14 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 20

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 24 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 25

UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 27 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 30 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE....................................................................................................................... 30 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 33 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................................................... 37

II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ........................................................ 38

UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS................................................................. 40 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................. 43 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ....................................................................................................................... 43 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 46 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................................................... 51

II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 52

UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS................................................................. 53 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................. 56 UE.2.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE .................................................................................................................... 56 UE.2.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........................................... 58 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE............................................................................................................ 61

II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 62

UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS................................................................. 63 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................. 65 UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ....................................................................................................................... 65 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 66 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ........................................................................................................... 67

II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 68

UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS................................................................. 69 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................. 71

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ....................................................................................................................... 71 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 73 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE............................................................................................................ 75

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 76 III.1 LE SECTEUR 1AUH – SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT.................................... 77

1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................ 78 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 80 1AUh.1.2- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE................................................................................................................... 80 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE .......................................... 82 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ....................................................................................................... 86

III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 87

1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................ 88 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 90 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE................................................................................................................... 90 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE .......................................... 91 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ....................................................................................................... 94

III.3 LE SECTEUR 1AUM – SECTEURS A URBANISER A VOCATION MIXTE .......................................... 95

1AUm_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................... 96 1AUm_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ........... 98 1AUm.2.1-IMPLANTATION ET VOLUMETRIE .................................................................................................................. 98 1AUm.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ....................................... 100 1AUm_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .................................................................................................... 104

III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 105

2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................................ 105

TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 107 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 108

A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................. 109 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................. 112 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ....................................................................................................................... 112 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE............................................... 115 A_ARTICL

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : N.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non règlementée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : N.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celleci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : Dans l’ensemble des secteurs, sauf en cas de règles spécifiques inscrites dans les OAP concernant les UTN :

1. Pour les constructions à vocation d’habitation, la hauteur maximale autorisée est : ❖ 9 m à l’acrotère ; ❖ 12 m au faîtage

2. Pour les constructions des autres destinations autorisées, la hauteur maximale autorisée est 15m au faitage ou à l’acrotère.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les dispositions générales ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur citée en disposition générale, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant plus ou moins 50 cm.

N.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

DISPOSITIONS GENERALES : Sauf en cas de règles spécifiques inscrites dans les OAP concernant les UTN :

1. Les annexes et petits volumes isolés inférieurs ou égaux à 20m² peuvent s’implanter librement et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère. 2. Les annexes supérieures à 20m² sont limités à un par unité foncière à la date d’approbation du PLU. 3. Les piscines sont autorisées à condition d’être liées à une construction à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m au droit du bassin par rapport à la voie (sauf secteur en bordure de RD où le recul de 15m prévaut) et de 1 m par rapport aux limites séparatives et s’implanter à moins de 20 m de la construction principale. Leurs locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction. Une seule piscine est autorisée par unité foncière.

. Sont autorisés les abris pour animaux de moins de 15m² et de 3 m de hauteur maximale, à raison d'un par unité foncière et à condition d'être en bois.

11. Sauf sur Kaysersberg Vignoble où ils sont interdits, les abris de jardin sont autorisés à raison d'un par unité foncière et à condition d'être en bois, de moins de 15m ² et de 3 m de hauteur maximale.

12. Sont autorisés uniquement la création de logements par changement de destination et réhabilitation du bâtiment existant, sans possibilité d’extension.

13. En zone inondable, seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant à destination d’habitation ou d’hébergement sont autorisés, à condition d’être limités à 20m² de l’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation, et à 20% de l’emprise au sol pour les constructions relevant de toutes les autres destinations.

Non règlementée.

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la cote de référence indiquée dans les documents graphiques si celleci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des secteurs Nn, Nt*: Pour les constructions à vocation d’habitation, la hauteur maximale autorisée est : ❖ 16 m à l’acrotère ; ❖ 13 m au faîtage. Pour les constructions à vocation économique, la hauteur maximale autorisée est 15m. 2. En secteur Np : la hauteur des constructions ne peut dépasser 5m. Les ouvrages (modules) ne peuvent dépasser 3m de hauteur. 3. En secteur Nt* : la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est : ❖ 12m à l’acrotère ; ❖ 15m au faîtage.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les dispositions générales ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante à vocation d’habitation ou d’exploitation agricole dépassant la hauteur citée au disposition générale, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant plus ou moins 50 cm.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

N.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les petits volumes isolés doivent s'implanter à une distance maximum de 20 m par rapport à la construction principale. Ils sont limités à un seul par unité foncière. 2. La hauteur des petits volumes est limitée à 3.00m à l’égout du toit. 3. L'emprise au sol maximale des petits volumes ne doit pas dépasser 30 m². 4. Les piscines doivent s’implanter à une distance maximum de 20m au droit du bassin par rapport à la construction principale à vocation d’habitation ou d’hébergement.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie (sauf secteur en bordure de RD où le recul de 15m prévaut) et de 1 m par rapport aux limites séparatives mesuré au droit du bassin. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : N.2.1.4- EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Au même titre que les exigences poursuivis par la zone urbaine ou agricole ; la préservation de la qualité des paysages de l’intercommunalité en zone naturelle constitue le principal objectif de la règle. L’élaboration de ces exigences d’aménagement règlementaires sont couplées avec la pièce 3 du PLUi (OAP) concernant les UTN, plaçant ainsi la Collectivité dans la co-construction du projet.

N.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble des secteurs, sauf en cas de règles spécifiques inscrites dans les OAP concernant les UTN : DISPOSITION GENERALE :

1. Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 5m en zones agglomérées par rapport à l’alignement de la voie 2. Hors des espaces agglomérés, les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimum de 15m de l’axe des routes départementales et un recul minimum de 5m des autres voies. 3. Sur les chemins ruraux, les constructions doivent observées un recul minimal de 3m de l’axe de la voie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour : ▪ des motifs de sécurité publique. ▪ les extensions d'une construction existante à vocation d’habitation située dans la marge de recul, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant ; ▪ les petits volumes. 2. Ces règles ne concernent pas : ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; ▪ la réalisation d’isolation extérieure des constructions ; ▪ aux clôtures.

N.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITION GENERALE : 1. Sauf en cas de règles spécifiques inscrites dans les OAP concernant les UTN : les constructions doivent s’implanter en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour ▪ des motifs de sécurité publique ; ▪ les petits volumes et piscines. 2. Les dispositions générales ne concernent pas : ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; ▪ la réalisation d’isolation extérieure des constructions ; ▪ aux clôtures.

N.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES

Non réglementé.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation du cadre paysager de qualité de la CCVK. L’élaboration de ces exigences d’aménagement réglementaire sont couplées avec la pièce 3 du PLUi (OAP) concernant les UTN et plaçant la Collectivité dans la co-construction du projet.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

N.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

N.2.2.2- TOITURES

DISPOSITION GENERALE : 1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : ▪ Les toitures à un pan, à condition d’être liée à une construction à destination agricole et d’être orientée dans le sens de la pente du terrain naturel ▪ Les toitures à deux pans ▪ Les toitures terrasses à condition d’être végétalisée 2. Les matériaux de couverture sont d’aspect mat et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doit reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu. 3. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes. 4. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…) dans le cas d’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

N.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture -en cas de présence de clôture-. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager.

3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux.

4. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

N.2.2.4- FAÇADES

1. Les revêtements de façade des habitations, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. Les teintes employées doivent se référer préférentiellement à la palette de coloris inscrite en ANNEXE 3.

2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux nobles bruts (grés, granit, bois …) sont autorisés. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

N.2.2.5- CLOTURES

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

1. Pour les constructions existantes ou nouvelles :

▪ Les murets et murs-clôtures existants doivent être préservés et traités en respect de leur harmonie d’origine.

▪ Les clôtures sur limites séparatives sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect avec les clôtures des constructions éventuellement avoisinantes.

2. En dehors des espaces urbanisés : les clôtures si elles sont nécessaires, seront constituées de grillages de type agricole ou fil de fer tendus entre piquets de bois et devront s'intégrer parfaitement à l'environnement naturel et au site.

3. Les haies arbustives composées de plusieurs essences locales et/ou préférentiellement choisie dans la liste figurant en annexe 2, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et les insectes marcheurs

N.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble des secteurs : DISPOSITION GENERALE :

1. Pour les constructions nouvelles la façade sur rue des constructions doit s’implanter en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 5m. 2. Hors des espaces agglomérés, les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimum de 15m de l’axe de la voie des routes départementales et un recul minimum de 5m des autres voies.

2. Ces règles ne concernent pas : ▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; ▪ la réalisation d’isolation extérieure des constructions extérieures ; ▪ les clôtures.

N.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITION GENERALE : 1. Les constructions doivent s’implanter sur limite ou en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour ▪ des motifs de sécurité publique ;

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

▪ les petits volumes et piscines. 2. Les dispositions générales ne concernent pas :

▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; ▪ la réalisation d’isolation extérieure des constructions ; ▪ les clôtures.

N.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES

Non réglementé.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation du cadre paysager de qualité de la CCVK.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

N.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 2m (ces deux éléments n’étant pas cumulables) par rapport au TN. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux stationnements en soussol. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

N.2.2.2- TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :

▪

Les toitures à un ou deux pans

▪

Les toitures terrasses à condition d’être végétalisées

2. Les matériaux de couverture sont et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doit reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu.

3. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes sauf à Kaysersberg Vignoble.

4. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…) dans le cas d’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

DISPOSITION PARTICULIERE :

1. Les parties non végétalisées des toitures terrasses ne sont autorisées que pour les annexes et petits volumes. Dans ce cas, elles doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

N.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

N.2.2.4- FACADES

2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

N.2.2.5- CLOTURES

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Pour les constructions existantes ou nouvelles :

- Les murets et murs-clôtures existants doivent être préservés et traités en respect de leur harmonie d’origine.

- Les clôtures sur limites séparatives sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect avec les clôtures des constructions éventuellement avoisinantes. Les claustras et panneaux de bois pleins sont interdits.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette X

exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de X

démolition ou de récupération

Les affouillements et exhaussements V*

V* V*

de sols 6/11 6

6/11 6 6

Les activités, occupations et

utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux

superficielles et souterraines

Les installations et ouvrages

Autres

nécessaires à la protection contre les V*

V* V*

occupations

risques naturels, à l’établissement de réseaux de communications

et utilisations électroniques ouverts au public et aux

du sol

services publics autres que les 5/11

remontées mécaniques

5/11 5

La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que les

extensions limitées de chalets V

d’alpage ou de bâtiments d’estive existants

V VXV

Les installations et aménagements liés

et nécessaires aux pratiques 4 saisons X

de la station du Lac Blanc

X V* X

Le changement de destination des V*

V* V*

bâtiments identifiés dans les

documents graphiques du règlement 7/11

7/11 7

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11.5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. 3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Habitat

Bureaux et services Commerce et Artisanat Hébergement hôtelier

Stationnement

Disposition générale

1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un minimum de 10 % de stationnement visiteurs.

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

_Stationnement des cycles : Non réglementé

N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans les aménagements liés aux usages en sites naturels.

N.3.1- ESPACE LIBRE DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface.

N.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

ANNEXES

VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE

Les essences suivantes sont considérées comme invasives et recensés sur le territoire de la Vallée de Kaysersberg par le Conseil Général, le PNr des Ballons des Vosges, l’Agence de l’eau, et le bureau d’études :

Liste des espèces invasives

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Balsamine de l’Himalaya

Impatiens glandulifera

La renouée du Japon

Reynoutria japonica / Fallopia japonica

La renouée de Sakhaline

Reynautria sachalinensis

Le Buddleia de David

Buddleia davidii

La verge d’Or du Canada / Solidage du Canada

Solidago canadensis

Le topinambour

Helianthus tuberosus

Robinier faux-acacia

Robinia pseudoacacia

Ailante glanduleux / Faux vernis du japon

Ailanthus altissima

Ambroisie à feuille d’Armoise

Ambrosia artemisiifolia

Seneçon du Cap

Senecio inaequidens

Raisin d’Amérique ou Teinturier

Phytolacca americana

Berce Géante du Caucase

Heracleum mantegazzianum

Rudbeckie laciniée

Rudbeckia laciniata

Lupin

Lupinus polyphyllus

Vigne vierge

Parthenocissus inserta tricuspidata

Avant de se débarrasser de ces plants, prenez contact avec le Conseil départemental du Haut-Rhin. Les méthodes d’arrachages, les périodes d’interventions et les méthodes d’élimination sont spécifiques et particulières à chaque espèce.

VI.2 LISTE DES ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES PRECONISÉES

Toute plantation de fruitier est vivement encouragée, de manière isolée comme au sein des haies vives proposées.

Les espèces mentionnées par * ne sont pas indigènes. Il s’agira de préférer les autres espèces en premier lieu et les autres en second lieu.

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’une haie libre dite « champêtre » :

Amélanchier Aubépine Cerisier à grappe Charme Cognassier du Japon* Cornouiller sanguin

Noisetier

Liste 1

Nom vernaculaire Coronille emerus Epine vinette Fusain d’Europe Sureau rouge à grappe Nerprun purgatif

Troène des bois Viorne lantane

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’une haie libre dite « gourmande » :

Amélanchier Cassissier Cornouiller mâle Coudrier Epine-Vinette Framboisier

Genévrier

Liste 2

Nom vernaculaire Prunellier épine noire Prunier mirobolan Roncier des bois Eglantier Sureau noir Vigne Groseiller rouge ou à maquereaux

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’un bosquet ou d’une haie libre favorisant la faune avicole :

Alisier blanc

Liste 3

Nom vernaculaire Merisier

Alisier torminal Aubépine épineuse ou monogyne Chêne pédonculé Coudrier Epine Vinette

Prunelier épine noire Rosier des chiens Sorbier des oiseleurs Houx Sureau noir ou rouge à grappe

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’une haie rustique :

Abelia* Berberis vulgaris Cognassier du Japon Deutzia* Daphné Groseiller à fleur* Kolkwitzia*

Liste 4

Nom vernaculaire Lilas* Rosier botanique Seringat* Spiraea ulmaria, filipendule ou vulgaris Viburnum lantana ou opulus Weigelia

Cette liste est complétée ici par des informations complémentaires disponibles sur : https://www.pollens.fr et https://www.atmo-grandest.eu/article/surveillance-des-pollens

Ces deux sites vous informent sur les essences allergisantes mais aussi les périodes les moins favorables en termes de qualité de l’air et exposition aux pollens.

VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE

Le document suivant à une valeur de recommandation. L’enjeu paysager que revêt le traitement des façades et la gestion des couleurs est d’envergure sur la Vallée de Kaysersberg. Ce guide vous permet de faciliter vos choix de palettes chromatiques.

Les références des teintes ci-dessous sont données à titre indicatif. Chaque porteur de projet pourra utiliser son propre nuancier à condition que les teintes choisies se rapprochent des nuances sélectionnées. Il faudra adapter les teintes à l’environnement, à l’architecture du bâtiment, à la luminosité et aux teintes avoisinantes. Aucune couleur pure (jaune citron, bleu cyan, orange…) ou vive (violet, rose…) ne peut être envisagée.

VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION

CONDITION 1 : Le changement de destination des bâtiments à vocation agricole n’est autorisé que lorsque ceux-ci

> ne sont plus utiles à l’exploitation agricole > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.

CONDITION 2 : Compatibilité d’une nouvelle habitation avec la fonctionnalité des espaces agricoles et naturels

> un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels. > le changement de destination est autorisé à condition de limiter l’emprise au sol des aires privatives aux abords des constructions existantes (pas de réduction significative des espaces de production agricole) et à condition de maintenir les accès aux parcelles agricoles situées à l’arrière.

CONDITION 3 : Qualité architecturale de la construction et compatibilité de la nouvelle vocation avec ses caractéristiques

> le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

VI.5 DÉFINITIONS

HABITATION

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou

Logement

occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la

sous-destination « Hébergement »

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers

Hébergement

avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les

résidences autonomie.

Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs

Habitat Léger Permanent

utilisateurs, destinées à être occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Il s’agit d’installations sans fondation disposant

d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-

à-vis des réseaux publics.

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et

clientèle

accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Camping et hôtellerie de

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou

plein-air

d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

Aire naturelle de camping

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une

caravane et/ou d’autocaravanes.

Cinéma

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.

EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales

investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions

industrielles concourant à la production d’énergie.

Etablissements d’enseignement, de santé et

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant

d’action sociale

des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de

spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité

Equipements sportifs

sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un

Autres équipements recevant du public

besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte,

les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du

secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du

Industrie

secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre

notamment les activités de production, de construction ou de réparation

susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de

d’exposition

salons et forums à titre payant.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées

au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

caravanes / HLL / RML (de plus de

3 mois)

Les carrières, installations et

constructions nécessaires à cette

exploitation

Les déchets de toute nature, le

stockage de ferrailles et matériaux

de démolition ou de récupération

Les affouillements et

exhaussements de sols 4/13

4/13

Autres

Les activités, occupations et

occupations

utilisations du sol de nature à

porter atteinte à la qualité des

utilisations eaux superficielles et souterraines

du sol

Les cheminements piétonniers et

cyclables

Les équipements liés à l’hygiène

et à la sécurité

5/13

Les aires de stationnement

6/13

Les abris de jardin et

constructions légères liées aux

jardins privés ou familiaux 11/13

11/13

X X X X X

V* 4/13

V V

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation ou d’hébergement sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

5. Sont autorisés les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité s’ils sont rendus indispensables par la fréquentation du public.

6. Les aires de stationnement, à condition qu’elles soient perméables sur plus de 50% de la surface totale dédiée au stationnement (place, accès, voie) et végétalisée à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement.

7. Sont autorisées : les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'accueil du public et au fonctionnement ou à la mise en valeur du site, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et du patrimoine.

8. Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables.

9. Sont autorisées : l'aménagement et l'extension des constructions existantes et les constructions, aménagements et installations nécessaires à la pratique du golf, à l'accueil du public et au fonctionnement du site à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (cours d'eau, zones humides, ripisylves, trame verte et bleue...) dans la limite de 800m² de surface de plancher nouvelle en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi.

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11,5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

3. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et être adapté aux besoins du site.

4. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un supplément minimum de 10 % de stationnement visiteurs.

Bureaux et services

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

Commerce et Artisanat

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

_Stationnement des cycles : 1. Pour les constructions comptant plusieurs logements, un local clos et couvert facilement accessible pour le stationnement des cycles doit être réalisé sous le ratio de 0.75m² par logement.

2. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Typologie

Habitat Bureaux et services

Stationnement

Disposition générale Pour les constructions comportant 5 logements et plus : une place par tranche entamée de 50 m² de SP

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Commerce et Artisanat

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Hébergement hôtelier

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

N.3.1- ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface.

N.3.2- ESPECE VEGETALE Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. Les haies masquantes à base de résineux sont interdites. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE

Liste des espèces invasives

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Balsamine de l’Himalaya

Impatiens glandulifera

La renouée du Japon

Reynoutria japonica / Fallopia japonica

La renouée de Sakhaline

Reynautria sachalinensis

Le Buddleia de David

Buddleia davidii

La verge d’Or du Canada / Solidage du Canada

Solidago canadensis

Le topinambour

Helianthus tuberosus

Robinier faux-acacia

Robinia pseudoacacia

Ailante glanduleux / Faux vernis du japon

Ailanthus altissima

Ambroisie à feuille d’Armoise

Ambrosia artemisiifolia

Seneçon du Cap

Senecio inaequidens

Raisin d’Amérique ou Teinturier

Phytolacca americana

Berce Géante du Caucase

Heracleum mantegazzianum

Rudbeckie laciniée

Rudbeckia laciniata

Lupin

Lupinus polyphyllus

Vigne vierge

Parthenocissus inserta tricuspidata

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

VI.2 LISTE DES ESSENCES D’ARBRES ET D’ARBUSTES PRECONISÉES

Toute plantation de fruitier est vivement encouragée, de manière isolée comme au sein des haies vives proposées.

Les espèces mentionnées par * ne sont pas indigènes. Il s’agira de préférer les autres espèces en premier lieu et les autres en second lieu.

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’une haie libre dite « champêtre » :

Amélanchier Aubépine Cerisier à grappe Charme Cognassier du Japon* Cornouiller sanguin

Noisetier

Liste 1

Nom vernaculaire Coronille emerus Epine vinette Fusain d’Europe Sureau rouge à grappe Nerprun purgatif

Troène des bois Viorne lantane

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’une haie libre dite « gourmande » :

Amélanchier Cassissier Cornouiller mâle Coudrier Epine-Vinette Framboisier

Genévrier

Liste 2

Nom vernaculaire Prunellier épine noire Prunier mirobolan Roncier des bois Eglantier Sureau noir Vigne Groseiller rouge ou à maquereaux

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’un bosquet ou d’une haie libre favorisant la faune avicole :

Alisier blanc

Liste 3

Nom vernaculaire Merisier

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Alisier torminal Aubépine épineuse ou monogyne Chêne pédonculé Coudrier Epine Vinette

Prunelier épine noire Rosier des chiens Sorbier des oiseleurs Houx Sureau noir ou rouge à grappe

Les essences suivantes sont recommandées et sont à privilégier pour la composition d’une haie rustique :

Abelia* Berberis vulgaris Cognassier du Japon Deutzia* Daphné Groseiller à fleur* Kolkwitzia*

Liste 4

Nom vernaculaire Lilas* Rosier botanique Seringat* Spiraea ulmaria, filipendule ou vulgaris Viburnum lantana ou opulus Weigelia

Cette liste est complétée ici par des informations complémentaires disponibles sur : https://www.pollens.fr et https://www.atmo-grandest.eu/article/surveillance-des-pollens

Ces deux sites vous informent sur les essences allergisantes mais aussi les périodes les moins favorables en terme de qualité de l’air et exposition aux pollens.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

VI.3 DÉFINITIONS

HABITATION

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou

Logement

occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la

sous-destination « Hébergement »

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers

Hébergement

avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les

résidences autonomie.

Résidences démontables, constituant l’habitat permanent de leurs

Habitat Léger Permanent

utilisateurs, destinées à être occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Il s’agit d’installations sans fondation disposant

d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-

à-vis des réseaux publics.

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et

clientèle

accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier

Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Camping et hôtellerie de

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou

plein-air

d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

Aire naturelle de camping

Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une

caravane et/ou d’autocaravanes.

Cinéma

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographique accueillant une clientèle commerciale.

EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

fonctionnement de

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Aménagement de voirie

Aménagement d'un accès pour équipement

Aménagement bassin d'orage

Aménagement de voirie

Aménagement et extension du Musée du Bois et d'un parc

Aménagement de voirie,virage

Cheminement piétonnier

Aménagement d'accès

Aménagement de cheminement doux

Aménagement espace public

Création d'un accès piéton

Aménagement de voirie pour accès

Repris du doc existant

Accès voirie

Aménagement accès

Aménagement d'un cheminement doux

Aménagement déplacement doux

Aménagement cheminement doux

Aménagement de voirie

j01

Commune

j02

Commune

j03

Commune

j04

Commune

j05

CCVK

j06

Commune

j07

Commune

ORBEY ORBEY ORBEY ORBEY ORBEY ORBEY ORBEY

Cheminement doux Aménagement de voirie Aménagement de voirie Aménagement de voie Aménagement espace Nordique Aménagement d'une voie cyclable Aménagement de voirie

I.3.2- LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LINÉAIRES COMMERCIAUX

Au titre de l’article L151-16 du cde de l’urbanisme, dans les secteurs concernés par ce linéaire : Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées au document graphique, doit être affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail implantées le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.

I.3.3- LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE

I.3.3.1. LES ESPACES BOISES CLASSES

Au titre de l’article L113-2 du code de l’urbanisme, dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Dans ces espaces, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalables.

I.3.3.2. LES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET NATURELS À PROTÉGER, À METTRE EN VALEUR

Au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de supprimer ou modifier l’un des éléments identifiés au plan de zonage, sont soumis à déclaration préalable.

La conservation des sujets arborés identifiés est la priorité et imposé.

Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un des éléments cités sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

Ils peuvent concerner des éléments variés constitutifs du patrimoine paysager et naturel du territoire : arbre remarquable, arbre isolé de qualité (identifié) et/ ou un verger.

I.3.3.3. ZONES HUMIDES

Extension cimetière et transformateur EDF

Aménagement espace public

c05

CCVK

d01

Commune

KATZENTHAL

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Création ouvrage de protection contre les crues et le ruissellement

Aménagement d'une voie cyclable et piétonne

d02

CCVK

d03

CCVK

d04

CCVK

d05

CCVK

d07

Commune

d08

Commune

d10

Commune

d11

Commune

d12

Commune

d13

Commune

d17

CCVK

d16

CCVK

KAYSERSBERG VIGNOBLE

Ouvrage Bassin de rétention

Ouvrage bassin de rétention

Ouvrage Bassin de rétention

Ouvrage bassin de rétention

Extension cimetière

Aménagement de jardins et remparts

Aménagement de la voirie

Stationnement Création ouvrage de protection contre les crues et le ruissellement Création ouvrage de protection contre les crues et le ruissellement

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

d15

CCVK

d14

CCVK

d20

Commune

d18

Commune

d19

Commune

d06

Commune

KAYSERSBERG VIGNOBLE

KAYSERSBERGVIGNOBLE

Création ouvrage de protection contre les crues et le ruissellement Création ouvrage de protection contre les crues et le ruissellement

Ouvrage de protection contre les risques

Extension du cimetière

Aménagement d'esapce public et anomalie cadastrale

Aménagement de voirie

I.3.2- LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LINÉAIRES COMMERCIAUX

Au titre de l’article L151-16 du cde de l’urbanisme, dans les secteurs concernés par ce linéaire : Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées au document graphique, doit être affecté à des activités commerciales. Le changement de destination des commerces de détail implantés le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d’entrée, locaux techniques et locaux de gardiennage.

I.3.3- LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAME VERTE ET BLEUE

I.3.3.1. LES ESPACES BOISES CLASSES

Dans ces espaces, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalables.

I.3.3.2. LES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET NATURELS À PROTÉGER, À METTRE EN VALEUR

La conservation des sujets arborés identifiés est la priorité et imposé.

Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un des éléments cités sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

Ils peuvent concerner des éléments variés constitutifs du patrimoine paysager et naturel du territoire : arbre remarquable, arbre isolé de qualité (identifié) et/ ou un verger.

I.3.3.3. ZONES HUMIDES

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.