Zone UT

Intitulé du document : Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

souterraines

Les centres équestres

V

UT.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

2. A condition d’être liés et nécessaires à l’activité touristique dans la zone et d’être intégrés à un bâtiment existant.

3. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement. 4. Dans la limite de 300m² de surface de plancher nouvellement créée.

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

souterraines

UT.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

2. A condition d'être compatible avec la vocation résidentielle du secteur, de ne pas être source de nuisances et d'être liée à l'activité touristique existante.

3. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

Non réglementée.

. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit.

4. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…) dans le cas d’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UT.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

2. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux. 3. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications doivent être implantées de manière discrète. Ces ouvrages ne doivent ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. 4. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

UT.2.2.4- FAÇADES

1. Les revêtements de façade, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. 2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini. 3. les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysage.

UT.2.2.5- CLOTURE

1. Les clôtures végétalisées sont à privilégier composées préférentiellement d’essences figurant sur la liste figurant en annexe 2 du règlement. 2. La hauteur des clôtures doit être adaptée au caractère des lieux

Intitulé du document : UT.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : UT.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La hauteur maximale des constructions est : ▪ 12 m au faîtage ▪ 9 m à l’acrotère

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, s’il n’en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants

UT.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les annexes et petits volumes isolés inférieurs ou égaux à 20m² peuvent s’implanter librement et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère. 2. Les annexes supérieures à 20m² doivent observer un recul de 3m minimum par rapport aux limites séparatives et sont limités à un par unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas à Orbey où les annexes supérieures à 20m² peuvent s’implanter librement. 3. En cas d’atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité routière, les annexes et petits volumes devront observer un recul de 3m par rapport à l’alignement de la voie 4. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie et de 1m par rapport aux limites séparatives, ses locaux techniques doivent être enterrés ou à une construction.

Intitulé du document : UT.2.1.4- EMPRISE AU SOL Non réglementée

UT.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La hauteur maximale des constructions est : ▪ 12 m au faîtage ▪ 9 m à l’acrotère

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, s’il n’en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants

UT.2.1.6- PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les petits volumes isolés peuvent s’implanter librement. 2. L’emprise au sol des petits volumes ne doit pas excéder 15m². Leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère. 3. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie et de 1m par rapport aux limites séparatives, ses locaux techniques doivent être enterrés ou à une construction.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR VIGNOBLE UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

A travers cet article, la Collectivité poursuit l’objectif de renforcer l’intégration paysagère des activités touristiques à l’échelle du paysage local comme du grand paysage.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UT.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 2m (ces deux éléments n’étant pas cumulables) par rapport au TN. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux stationnements en soussol. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

UT.2.2.2- TOITURES

DISPOSITION GENERALE :

1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :

▪

Les toitures à un ou deux pans

▪

Les toitures terrasses à condition d’être végétalisées

2. Les matériaux de couverture sont de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doit reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu.

Intitulé du document : UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Souvent situés aux franges des espaces urbanisés, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement paysager, tant bâti que naturel.

UT.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DISPOSITION GENERALE :

1. La façade des nouvelles constructions doit observer un recul minimum de 5m par rapport à la voie et emprise publique.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UT.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DISPOSITION GENERALE :

1. Les nouvelles constructions doivent s’implanter en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 5m. DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UT.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PARCELLE 1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. 2. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et petits volumes.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

A travers cet article, la Collectivité poursuit l’objectif de renforcer l’intégration paysagère des activités touristiques à l’échelle du paysage local comme du grand paysage.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UT.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

UT.2.2.2- TOITURES

DISPOSITION GENERALE : 1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : ▪ Les toitures à un ou deux pans ▪ Les toitures terrasses 2. Les matériaux de couverture sont de teinte sombre (noir ou gris foncé) ou doivent reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu. 3. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. 4. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…) dans le cas d’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 5. Les parties non végétalisées des toitures terrasses doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune. 6. Les toitures donnant sur l’espace public doivent présenter des dispositifs antichute de neige.

UT.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux. 2. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux. 3. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications doivent être implantées de manière discrète. Ces ouvrages ne doivent ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public. 4. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

UT.2.2.4- FAÇADES

1. Les revêtements de façade, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. 2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux nobles bruts (grés, granit, bois …) sont autorisés. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini. 3. les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysage.

UT.2.2.5- CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les clôtures sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes. 2. Sauf dans le cas où l’ordre continu est exigé, la hauteur des clôtures le long des voies publiques ne peut excéder 1.80m. En limite séparative leur hauteur est limitée à 2m. Les murs bahuts ne peuvent excéder 0,60 mètres. 3. Les clôtures sont constituées soit d’un grillage à larges mailles, soit d’un mur bahut surmonté ou non d’une grille, soit d’un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur plein. Ce dispositif peut être doublé ou non d’une haie vive composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste en annexe 2 du règlement. Les éléments préfabriqués quel que soit le matériau utilisé sont interdits le long des voies ou places publiques. Le claustra peut être utilisé en limite séparative aboutissant aux voies.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les dispositions générales ne s’appliquent aux clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2. Les limites de hauteur peuvent être dépassées de manière exceptionnelle selon le caractère des lieux avoisinants, la destination (en dehors de la destination habitation) ou la continuité avec des clôtures existantes le justifie. 3. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour les motifs de sécurité publique.

UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Souvent situés aux franges des espaces urbanisés, ces secteurs doivent limiter leur impact sur l’environnement paysager, tant bâti que naturel.

UT.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DISPOSITION GENERALE :

1. La façade des nouvelles constructions doit observer un recul minimum de 3m par rapport à la voie et emprise publique. L’implantation des constructions doit permettre une bonne insertion dans le tissu urbain existant.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UT.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DISPOSITION GENERALE :

1. Les nouvelles constructions doivent s’implanter en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3m.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UT.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PROPRIETE 1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3m. 2. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes.

Intitulé du document : UT.3.1- ESPACES LIBRES

1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement réservées aux voitures devront être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. Elles seront plantées d’arbres disposés régulièrement.

UT.3.2- ESPECE VEGETALE

1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

X

matériaux de démolition ou de récupération

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

3

_Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules de toute nature ainsi que le stationnement des cycles doivent être adaptés aux besoins du site.

Typologie

Habitat

Non-réglementé

Stationnement

Disposition générale

Bureaux et services

Non-réglementé

Commerce et Artisanat

Non-réglementé

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

_Stationnement des cycles : Typologie

Habitat Bureaux et services Commerce et Artisanat

Stationnement

Disposition générale

Non réglementé

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Hébergement hôtelier Restaurant et bar

Salle de réunion et spectacle Équipement public et assimilé

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels du restaurant. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de conserver une qualité paysagère de ces activités dans le grand paysage, induisant une part végétalisée et arborée importante.

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

X

matériaux de démolition ou de récupération

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

3

DISPOSITION GENERALE : 1. Le stationnement des véhicules de toute nature ainsi que le stationnement des cycles doivent être adaptés aux besoins du site.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Le stationnement des véhicules automobiles à destination de l’hébergement hôtelier doit être au minimum d’une place par chambre.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de conserver une qualité paysagère de ces activités dans le grand paysage, induisant une part végétalisée et arborée importante.

UT.3.1- ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement réservées aux voitures devront être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. Elles seront plantées d’arbres disposés régulièrement.

UT.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

III.1 LE SECTEUR 1AUH – SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».