Zone AUX

Intitulé du document : UB.1.1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Camping et hôtellerie de plein air

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

UB V

V

V*

1/2/3

V*

1 X

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V*

1/4

UBl V

V

V*

1/2/3

V*

1 X

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V*

V*

V*

Entrepôts

1/4

1/4

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

1

V*

1

Exploitation forestière

V*

1

V*

1

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

X

souterraines

UB.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. A condition d'être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. Les constructions neuves de commerces de détail de plus de 300 m² de surface de vente sont autorisées à Orbey, uniquement dans les sections cadastrales 9, 10 et 11. Dans toutes les autres communes et parties des communes d’Orbey, seules les constructions neuves de commerces de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

3. Dans le respect du point 2, les aménagements et extensions des commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m² à la date d’approbation du PLUi sont autorisés selon les dispositions suivantes :

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 300 m² et 1000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 50% dans la limite de 300m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 1001 m² et 2500 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 30% dans la limite de 600m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 2501 m² et 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 25% dans la limite de 800m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est supérieure à 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 20% dans la limite de 1000m² de surface de vente créée.

4. L'extension et l'aménagement du bâti existant est autorisé.

5. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

6. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

7. A condition d’être liés et nécessaires à l’activité autorisée dans la zone et de préférence d’être non visible depuis l’espace public.

8. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes.

5. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…). Dans le cas d’extension ou du réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6. Les parties non végétalisées des toitures terrasses et doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune. 7. Les toitures donnant sur l’espace public doivent présenter des dispositifs antichute de neige.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : Les dispositions de pente ne s’appliquent pas : ▪ Pour les extensions des bâtiments existants ; ▪ Pour les éléments architecturaux de toiture de faible importance, les vérandas et garages ; ▪ Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ▪ Pour les annexes et petits volumes.

UB.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture -en cas de présence de clôture-. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager.

3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux.

4. A l’exception des dispositifs d’éclairage des bâtiments historiques et publics, les éclairages extérieurs doivent être dirigés vers le sol.

5. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications doivent être implantées de manière discrète. Ces ouvrages ne doivent ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

6. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

UB.2.2.4- FAÇADES

1. Les revêtements de façade, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. Les teintes employées doivent se référer préférentiellement à la palette de coloris inscrite en annexe 3.

2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux nobles bruts (grés, granit, bois …) sont autorisés. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

Intitulé du document : UB.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés aux documents graphiques comme "linéaires commerciaux à préserver" doit être affecté à des activités commerciales ou à des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Le changement de destination des commerces de détail, implantés le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s'appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s'applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d'entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage, surfaces destinées au stationnement des vélos et accès au stationnement des véhicules légers. Le long des linéaires commerciaux à préserver : les logements et le stationnement (hors stationnement des vélos) sont interdits en rez-de-chaussée côté rue pour les nouvelles constructions et lors de la transformation des constructions existantes.

Intitulé du document : 3

. Les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysage.

UB.2.2.5- CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les clôtures sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes.

2. Sauf dans le cas où l’ordre continu est exigé, la hauteur des clôtures le long des voies publiques ne peut excéder 1.80m. En limite séparative leur hauteur est limitée à 2m. Les murs bahuts ne peuvent excéder 0,60 mètres.

3. Les clôtures sont constituées soit d’un grillage à larges mailles, soit d’un mur bahut surmonté ou non d’une grille, soit d’un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur plein. Ce dispositif peut être doublé ou non d’une haie vive composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste en annexe 2 du règlement. Les éléments préfabriqués quel que soit le matériau utilisé sont interdits le long des voies ou places publiques. Le claustra peut être utilisé en limite séparative aboutissant aux voies.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Les dispositions générales ne s’appliquent aux clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

2. Les limites de hauteur peuvent être dépassées de manière exceptionnelle selon le caractère des lieux avoisinants, la destination (en dehors de la destination habitation) ou la continuité avec des clôtures existantes le justifie.

3. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour les motifs de sécurité publique.

Intitulé du document : UB.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La hauteur maximale autorisée est : ▪ 12 m à faîtage ;

▪ 9 m à l’acrotère.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Dans le cas où la nouvelle construction est accolée à une construction d’une hauteur plus importante, elle peut avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. 2. En cas de reconstruction à l’identique et de réhabilitation, la hauteur peut atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment plus ou moins 50cm. 3. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, s’il n’en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants 4. Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement.

UB.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les annexes et petits volumes isolés inférieurs ou égaux à 20m² peuvent s’implanter librement et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère.

2. Les annexes supérieures à 20m² doivent observer un recul de 3m minimum par rapport aux limites séparatives et sont limités à un par unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas à Orbey où les annexes supérieures à 20m² peuvent s’implanter librement.

3. En cas d’atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité routière, les annexes et petits volumes devront observer un recul de 3m par rapport à l’alignement de la voie

4. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie et de 1 m par rapport aux limites séparatives mesuré au droit du bassin. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction.

Intitulé du document : UB.3.1- ESPACE LIBRE ET COEFFICIENT DE PLEINE TERRE

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. 3. En zone UBl, un coefficient de pleine terre (CPT) de : - 0,80 est appliqué pour les parcelles de moins de 6 ares, - 0,85 est appliqué pour les parcelles de plus de 6 ares.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Le CPT peut être réduit pour des motifs liés à la protection du patrimoine bâti ou de la configuration historique sur la parcelle. 2. Le CPT ne s’applique pas dans le cas de construction existante et aux reconstructions à l’identique.

UB.3.2- ESPECE VEGETALE

1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Intitulé du document : UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de permettre l’évolution du bâti et la densification du tissu existant tout en maintenant le caractère rural de la zone.

UB.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES 1. En cas de construction implantée à l’angle de deux ou plusieurs voies, l’alignement de référence correspond à celui de la voie la plus longue. 2. Pour les constructions nouvelles, la façade sur rue des constructions doit s’implanter en observant un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique, de sécurité routière ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ou d’emmarchement. 2. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. 3. L’implantation de la construction peut être imposée dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est définie par les immeubles existants de la rue considérée. 4. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ni les annexes ou petits volumes inférieurs ou égaux à 20 m².

UB.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les constructions en limite séparative sont autorisées :

▪ Si leur longueur sur limite n’excède pas 7m sur un seul côté et 12m mesurés sur deux limites consécutives

▪ En cas de construction simultanée sur limite séparative

2. En cas de construction en limite séparative, la hauteur de cette construction ne peut être supérieure à 4m à l’égout du toit au-delà d’une profondeur de 15m par rapport à l’alignement. Pour un bâtiment dépassant la hauteur maximale autorisée, les travaux de reconstruction à l'identique, de réhabilitation, de réaffectation ou de transformation extérieure sont autorisés sans dépassement de la hauteur d'origine.

3. En cas d’adossement à un bâtiment voisin existant, la nouvelle construction venant s’adosser peut atteindre la longueur et la hauteur de ce bâtiment existant sans pour autant les dépasser.

4. En cas de recul, les constructions peuvent s’implanter en observant un recul par rapport à la limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction voisine prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique, de sécurité routière ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ou d’emmarchement. 2. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. 3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ni les annexes ou les petits volumes inférieurs ou égaux à 20m². 4. D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cours communes. 5. Les éléments ponctuels de toiture (toutes formes de lucarnes, chiens-assis, cheminées y compris) ne sont pas considérés dans le volume soumis aux dispositions précédentes

UB.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PARCELLE

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Cette disposition générale ne concerne pas les annexes et petits volumes. 2. Cette disposition générale reste valable en cas de servitude de cour commune.

Non réglementée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantation et volumétrie patrimoniales tout en permettant une évolution dirigée vers la densification du tissu urbanisé et du bâti existant dans sa volumétrie.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UB.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

UB.2.2.2- TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES :

1. En zone UB, sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :

▪

Les toitures à deux pans dont la pente ne peut être inférieure à 40°.

▪

Les toitures terrasses.

2. En zone UBl, les toitures des constructions devront par leur volumétrie, aspect et proportions s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant, le site et le paysage. Les constructions destinées à l’habitation ou au commerce et activités de service, devront comporter une toiture de pente comprise entre 20 et 55° sur au moins 70% de l’emprise au sol de la construction.

3. Les matériaux de couverture sont de teinte sombre (noir ou gris foncé) ou doivent reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

Autres

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

V*

V*

occupations et utilisations

du sol

matériaux de démolition ou de récupération

5

5

V*

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

6

6

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11.5 m², avec une largeur minimale de 2.3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans une limite de 3 places maximum. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un minimum de 10 % de stationnement visiteurs.

Bureaux et services Commerce et Artisanat Hébergement hôtelier

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Dans le cas d'un changement de destination, de l’aménagement, de la réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent à la surface nouvellement créée et ne s’appliquent pas aux éléments techniques.

_Stationnement des cycles :

1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75m².

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

Pour les constructions comportant 5 logements et plus : 1 place par tranche entamée de 50 m² de SP

Bureaux et services

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Commerce et Artisanat

1 place par tranche entamée de 60m² de SP

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

Restaurant et bar

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Salle de réunion et spectacle Le nombre de place est déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Équipement public et assimilé Le nombre de place est déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans les aménagements liés aux nouveaux modes d’habiter dans un tissu ancien.

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».