Poser un abri de jardin à Kaysersberg Vignoble
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Kaysersberg Vignoble : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Kaysersberg Vignoble
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| AUX | Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 5m en zones agglomérées par rapport à l’alignement de la voie 2. |
| UAA | Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| UAP | Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| UBL | Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| UE | Soit en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. |
| UN | Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| UNE | Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. |
| UP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Les nouvelles constructions doivent s’implanter en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 5m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Kaysersberg Vignoble
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.