Parcelle AI 273 Amplepuis
Aux alentours du 18 boulevard de rancon 69550 Amplepuis. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AI 273
- Contenance
- 9 106 m²
- Zone
- AS, UI, UB
- à cheval sur 3 zones
Identifiant 69006000AI0273Règlement zone UI, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- AS, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 3 zones : AS, UI, UB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques9 106 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
AS, UI, UB rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
32 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 10 en limite séparative, 19 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 59,50 m | séparative | 9,5 m |
| 2 | 55,95 m | séparative | 10,7 m |
| 3 | 5,94 m | séparative | 9,1 m |
| 4 | 77,94 m | séparative | 37,7 m |
| 5 | 6,80 m | séparative | 78,8 m |
| 6 | 4,80 m | séparative | 86,3 m |
| 7 | 36,41 m | séparative | 69,3 m |
| 8 | 47,66 m | séparative | 31,5 m |
| 9 | 2,85 m | indéterminée | 12,3 m |
| 10 | 52,84 m | indéterminée | 16,1 m |
| 11 | 1,40 m | indéterminée | 18,6 m |
| 12 | 1,39 m | indéterminée | 18,0 m |
| 13 | 1,88 m | indéterminée | 16,9 m |
| 14 | 4,40 m | indéterminée | 14,9 m |
| 15 | 4,39 m | indéterminée | 11,6 m |
| 16 | 2,71 m | indéterminée | 9,0 m |
| 17 | 1,95 m | indéterminée | 8,4 m |
| 18 | 85,83 m | indéterminée | 8,9 m |
| 19 | 1,64 m | indéterminée | 7,2 m |
| 20 | 1,73 m | indéterminée | 6,5 m |
| 21 | 1,75 m | indéterminée | 6,1 m |
| 22 | 1,25 m | sur voie | 5,8 m |
| 23 | 1,85 m | sur voie | 5,6 m |
| 24 | 1,87 m | sur voie | 5,4 m |
| 25 | 20,53 m | indéterminée | 7,1 m |
| 26 | 2,79 m | indéterminée | 10,4 m |
| 27 | 2,96 m | indéterminée | 12,5 m |
| 28 | 2,98 m | indéterminée | 13,7 m |
| 29 | 2,96 m | indéterminée | 12,1 m |
| 30 | 7,65 m | indéterminée | 8,9 m |
| 31 | 9,15 m | séparative | 6,3 m |
| 32 | 68,41 m | séparative | 16,3 m |
- Périmètre
- 582,2 m
- Surface du contour
- 9 208 m²
- Écart avec la contenance
- +102 m²
- Dénivelé
- 12,56 m
- À l'intérieur des reculs
- 9 207 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 102 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
19 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UI ; les autres zones en fixent d'autres.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : rhins_trambouze_20091229
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_69_20230615
Prescriptions du plan
- 02Zone constructible glissements de terrain aléa faiblecG1
- 02Zone constructible glissements de terrain aléa moyencG2
- infoPermis de démolir
- infoDroit de préemption commercial
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre forestier : Réglementation des plantations surbordonnés à l'absence d'opposition du Conseil Départemental selon arrêté n°219 du 03/08/1964
- infoObligation de dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d'une clôture
- infoPérimètre de bruit au voisinage d'infrastructure ferroviaire - Ligne n° 783000 - Non classé - Largeur 30 m
- infoObligation de dépôt d'une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades
Les plans de prévention des risques à Amplepuis
- PPRNPI RHINS TRAMBOUZERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Amplepuis.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 août 2013Autorisé, PICHOMARD
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.