Zone AZone agricole à Ampus

Sont interdits :

• Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A2. - En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation et l'implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.
• Conformément à l’article 6.2 des dispositions générales, toutes occupations ou utilisations du sols sont interdites dans les zones impactées par les Zones d’Expansion des Crues (cf. annexes au règlement), à l’exception de celles prévues 6.2 des dispositions générales.
• Conformément à l’article 8 des dispositions générales, toutes occupations ou utilisations du sols sont interdites dans les zones impactées par les réservoirs de biodoversité (cf. annexes au règlement), à l’exception de celles prévues en 8 des dispositions générales.

Risques de mouvements du sol Dans les secteurs concernés par un risque de mouvements du sol dû au retrait ou gonflement des argiles, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, une étude géotechnique est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d’une superficie de plancher brute supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire.

Risques de mouvements de feu de forêt Dans les secteurs concernes par le risque feu de forêt délimité en annexe du PLU (83003_zone_application_dfci_20170725), toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2 doivent respecter les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

En zone A uniquement : Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après sous réserve de conditions particulières :

A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural), en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation :

• les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;
• les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leurs sont complémentaires (piscine, local technique, réserve d'eau, abri, garage, etc.), dans la limite d’une construction à usage d’habitation par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 300 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ;
• les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement ; - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
• Les installations et constructions nécessaires pour une coopérative d'utilisation de matériel agricole

(CUMA).

A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole :

• l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.

A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole :

• les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.
• Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

A condition qu’ils soient directement nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs :

• les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.

Autres constructions admises sous conditions, et sous réserve qu’elles n’en compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• pour les constructions à usage d’habitation, légalement existantes à la date d’approbation du PLU, et d'une superficie supérieure ou égale à 50 m² de SDP : est autorisée l’extension mesurée, avec un maximum de 30% de SDP supplémentaire, calculée par rapport à la surface initiale, sans excéder au total 200 m² de SDP. L’extension devra être réalisée en continuité du bâti existant.

L’extension devra se réaliser en une phase (dans le respect des plafonds donnés dans le présent paragraphe), avec des matériaux identiques à ceux d’origine.

• Pour les constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, et sous réserve de démontrer qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site et de la zone, sont autorisés les constructions : o D’un abri de jardin d’une superficie inférieure à 15 m² de SDP o D’une piscine non couverte (bâche de sécurité autorisée) d’une superficie totale maximale de 80m², ainsi que sa plage et ses locaux techniques (pool-house et local technique) d’une superficie inférieure à 10 m² de SDP et implantées à moins de 3 mètres du plan d’eau de la piscine, o D’un garage d’une superficie inférieure à 25 m² d’emprise au sol, par construction d'habitation ayant une existence légale à la date d'approbation du PLU sous réserve qu'il soit accolé à l'habitation. o D’autres annexes de type abri pour le bois, abri pour les animaux, etc., à raison d’une annexe maximum de chaque type, pour une superficie totale maximale de 10 m².

Les annexes doivent être entièrement implantées dans un rayon de 20 mètres autour de la construction à usage d’habitation, mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal (schéma ci-dessous).

Les annexes et garages sont implantés sur un seul niveau soit une hauteur maximum de 3,5 mètres

Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements.

L’implantation des annexes doit respecter le schéma ci-dessous :

• la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans conformément à la règlementation en vigueur et dans le respect des préconisations concernant les zones à risque.
• la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs sans changement de destination lorsque l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment et de la présence des réseaux publics.
• La démolition
• les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié :
• Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti.
• Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition

En zones Ap et Ac :

• les installations, constructions ou ouvrages techniques, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère paysager et/ou environnemental de la zone.
• les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié :
• Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti.
• Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition
• Concernant les oliveraies repérées par l’article L 151-19, il convient de les préserver et de les mettre en valeur, notamment en protégeant, réhabilitant les aménagements de pierres sèches. Les éléments repérés ne peuvent pas être démolis

En zones Aj :

• La création de jardins familiaux au sens de l’article L561-1 du Code Rural, ainsi que les annexes nécessaires à leur entretien, à raison d’1 annexe par parcelle, d’une superficie maximum de 8 m².
• L’abri de jardin n’a vocation qu’à permettre le stockage de matériels de jardinage - les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié :
• Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti.
• Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition

En zones A, Ap, Ac et Aj : Dans les secteurs concernés par les zones d’expansion de crues et/ ou par les réservoirs de biodiversité qui sont annexées au présent règlement, sont uniquement autorisés :

• les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;
• les extensions limitées des bâtiments existants (agricoles ou habitations) : extension et annexes comme décrites pour le zonage A

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.

Tout nouvel accès sur les RD49 et RD51 est interdit sauf s’il n’y a pas d’autres possibilités correctes d’accès.

Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée, soit une largeur minimale de 4 mètres.

Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie, notamment s’il est prévu des aires de croisement et/ou des aires de retournement d’au moins 200 m² ou un TE à l’extrémité des voies sans issues.

Eau potable - Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) lorsqu’il existe.

• Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
• Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d’adduction d’eau de caractéristiques suffisantes.

Assainissement - Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe au droit du domaine public. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorisé pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée. - L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les ouvrages nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et à la nature du terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent.

• Tout raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. - Pour l’évacuation des eaux de piscines, le lavage des filtres devra être récolté par le réseau d’eaux usées, et la vidange des piscines doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales.

Incendie - Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés - Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l'article A2 ou à un usage agricole sont interdits - Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) seront réalisées en souterrain depuis le domaine public jusqu’au projet sauf impossibilité technique. - Dans ce cas, ils devront être posés sur la façade avec précaution de manière à être les plus discrets possibles.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

• 20 m par rapport à l’axe des RD49 et RD51, - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l’axe des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• pour les constructions et installations d'intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
• Pour les extensions de constructions ne respectant pas le dernier alinéa du paragraphe 1 et le 1erparagraphe de l’article A.6, à condition de respecter l'alignement du bâtiment principal et de s'inscrire harmonieusement dans l'ordonnancement de la voie
• Pour les serres dont le recul est porté à 15 m - Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement de la voie.

Les constructions doivent respecter des marges d'isolement par rapport aux limites séparatives. La largeur des marges d'isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée du sol naturel à l’égoît du toit, avec un minimum de 4 m.

Les marges d'isolement ne s'appliquent pas si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 m minimum de l’alignement de la limite séparative.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.

Non règlementé

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à 7 mètres, sauf pour les annexes pour lesquelles la hauteur est limitée à 3,5 mètres.

Pour les bâtiments techniques, la hauteur absolue ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

En fonction des caractéristiques locales, l’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L’ensemble des prescriptions mentionnées ci dessous n’est pas applicable aux ouvrages techniques ponctuels d’intérêt public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Pour toutes les constructions

Conception, volet paysager Le parti architectural choisi devra résulter d’une étude soignée respectant le caractère du paysage environnant. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La végétation existante sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

Adaptation au terrain Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés en accord avec la topographie, l’orientation du terrain, l’utilisation actuelle et future de la parcelle (végétation, structure parcellaire.). Les travaux de terrassements, nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction des bâtiments, seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera laissé à l’état naturel.

Modification et extension de bâtiments existants Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

Pour les clôtures Les clôtures seront aussi discrètes que possibles, et ne doivent pas cloisonner l’espace. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1.80 m, pouvant comprendre une partie maçonnée 0,60 mètre maximum, sous réserve de ne pas porter atteinte au libre écoulement des eaux.

Le dimensionnement du portail est proportionné à la clôture et doit rester discret dans le paysage. Il est réalisé en bois, fer ou acier, il est de facture simple et unitaire, et d’une teinte unique. Une partie maçonnée d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre et limitée à 1,80 mètre peut être réalisée pour assurer la fixation de l’élément. Le portail doit être implantée au minimum à 8 m de l‘axe de la voirie publique ou privée.

Menuiseries - La couleur des menuiseries sera conforme à la palette d’échantillons déposée en mairie. - Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. - Dans le cas où le changement de destination imposerait des modifications d’ouvertures existantes, la transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d’origine. En aucun cas, le recours à des produits ou à des formats standardisés ne peut être invoqué pour justifier la modification d’une ouverture.

Murs de soutènement - Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. - Les murs de soutènement apparents sont traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limités à 1m50 de hauteur. - L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,50 mètre. - Les enrochements et dispositifs modulaires (ex : module type betoflor) sont interdits

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. En cas de projet touristique et d’accueil du public, le stationnement ne devra pas affecter le bâti existant, il ne devra pas dénaturer les terres agricoles et le paysage. Il fera l’objet d’une insertion paysagère afin de limiter au maximum sont impact sur le paysage et les terres agricoles.

Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’écrans de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être, dans la mesure du possible, soit transplantés, soit remplacés. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

Non réglementé

Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés …) sera encouragée. Par leur architecture et leur implantation, les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de réduction de la consommation des énergies : orientation des façades, surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc.

Non réglementé

Chapitre II - zone naturelle#

La zone N est une zone naturelle, réservée pour la protection de la nature, la conservation des paysages et la qualité de l’environnement.

Elle comprend 4 sous-zonages :

• Nh : les hameaux de la Bastide Neuve, des Fourniers et des Vergelins - Nl : zone d’équipements publics sportifs et de loisirs et d'équipements publics - Ns : secteur à vocation d’habitation de la Combe de Magne (Ns1) et de la Grange Rimade (Ns2)

(Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées)

• Nm : zone délimitée l’intégralité de la partie du territoire communal couverte par la Camp militaire de Canjuers.

Dans les secteurs Nh et Ns, tout aménagement ou construction réalisé devra être compatible avec les principes définis dans 2 orientations d'aménagement et de programmation suivantes : Les 3 hameaux (Nh) : Hameau de la Bastide Neuve, les Fourniers, les Vergelis

Le secteur Combe de Magne-Grange Rimade (Ns)