Zone UA

Sont interdits :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation

agricole ou forestière

- les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à la fonction

d’entrepôt

- les changement de destination destinés à l’habitation pour les commerces existants et situés en rezde-chaussée.

- l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain

affectés à de l’habitation légère de loisirs

- L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou

d’annexe à l’habitation et les mobil-homes.

- les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes - affouillement et exhaussement

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties destinées aux accès aux étages et aux sous-sols, et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Risques de mouvements du sol Dans les secteurs concernés par un risque de mouvements du sol dû au retrait ou gonflement des argiles, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, une étude géotechnique est exigée au niveau du permis de construire pour tout projet entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 20 m2, y compris les piscines soumises à déclaration de travaux exemptée du permis de construire.

Risque de feu de forêt Dans les secteurs concernes par le risque feu de forêt délimité en annexe du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées dans l'article 2 doivent respecter les dispositions de l'article 5 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Sont autorisées sous conditions :

- Les annexes aux constructions admises, sous réserve d’insertion architecturale. - Les constructions à usage d’habitation et d’hébergement hôtelier. - les constructions ou installations destinées à l’artisanat, aux bureaux et au commerce, sous réserve

qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, et qu’elles soient inférieures à 200 m² de SDP.

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles

avec le caractère de la zone.

- L’extension, l’aménagement ou la restauration de bâtiments existants, ainsi que la reconstruction

d’immeubles préexistants et leurs annexes, nonobstant les dispositions des articles 6 à 16 de la zone UA.

- La reconstruction des bâtiments détruits par sinistre, nonobstant les dispositions des articles 6 à 16

de la zone UA.

- les installations classées soumises à déclaration ou enregistrement nécessaires ou complémentaires

aux activités admises dans la zone à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement, et avec les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

- les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux

de construction autorisés, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

- les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des

quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (listé dans les annexes au PLU), sans changement de destination, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de l’élément identifié :

- Utilisation des matériaux et techniques adaptés au caractère architectural et à la nature du bâti.

- Maintien des espaces libres associés (jardins, parcs) - Restitution d’un état originel, interdisant toute surélévation, extension et démolition

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.

Des cheminements doux doivent être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants, de commerces, de services et équipements publics.

Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.

Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée dans le centre historique liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.

Assainissement Eaux usées

- Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement et dans l’attente de la mise en place du réseau public

d’assainissement prévu au schéma directeur d’assainissement, l’assainissement non collectif pourra être autorise pour toutes constructions, sous réserve que le pétitionnaire justifie d’un dispositif conforme a la réglementation en vigueur. Le pétitionnaire devra se référer au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite. - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.

Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : bassin de rétention, caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les ouvrages nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et à la nature du terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent. - Tout raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du gestionnaire du réseau. - Pour l’évacuation des eaux de piscines, le lavage des filtres devra être récolté par le réseau d’eaux usées, et la vidange des piscines doit se faire dans le réseau d’eaux pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l'implantation en retrait de l'alignement pourra être autorisée si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et à l'une des conditions suivantes :

- lorsque la construction projetée est une annexe placée à l'arrière d'un bâtiment situé à l'alignement, - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en

retrait de l'alignement, - lorsque la construction projetée est une extension d'un bâtiment existant situé en retrait.

Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement de la voie.

Pour les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées suivant les nécessités si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et ne porte pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les façades à l’alignement doivent être réalisées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l’alignement, l’implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être admise. Dans ce cas, l’implantation par rapport à l’autre limite séparative latérale devra être distante d’au moins 3 mètres.

En fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension et la surélévation du bâtiment seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ses dispositions.

Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.

Non réglementé

Conditions de mesure de la hauteur

La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteur, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit, ne doit pas excéder 15 mètres et être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé.

Des modulations sont admises pour la reconstruction des bâtiments sinistrés.

La différence de hauteur entre 2 constructions mitoyennes, ou deux volumes de la même construction, ne doit pas excéder un niveau.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.) à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.

L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L’aspect extérieur des constructions et leur insertion dans le paysage, devront respecter les prescriptions ciaprès.

Adaptation au terrain (Cf. schéma donnée en annexe – « Lexique ») Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Les toitures - Elles sont simples, généralement à deux pentes opposées : la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes anciennes ou vieillies posées en couvercle, de même couleur que celles avoisinantes. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Le gabarit du bâti actuel sera conservé. Cependant, les modifications de toiture et de volume pourront être autorisées pour permettre au maximum la mise à niveau des égouts de toiture du bâtiment avec un des bâtiments mitoyens.

Les ouvertures - Fenêtres et portes-fenêtres :  proportion : les rythmes verticaux et les symétries existantes des ouvertures en façade seront conservés ou rétablis ;  vitrage : avec petit bois traversant - L'encadrement des percements à restaurer, créer ou rétablir sera en pierre de taille d'aspect identique à l'existant. Les loggias peuvent déroger à cette règle. - Les grilles de défense des percements et des passages (piétons ou véhicules) seront à barreaux droits composés dans un plan vertical. - Les garde-corps seront de préférence en métal. Ils seront posés sans faire saillie sur la façade. - Les gouttières et descentes d'eaux pluviales devront être de préférence en cuivre et en zinc avec dauphin en fonte en pied de chute. Les descentes d'eaux usées apparentes en façade seront supprimées dans la mesure du possible et déplacées à l'intérieur de l'immeuble ou encastrées dans l'épaisseur du mur.

Sont interdits : - Toute fermeture de baie préexistante possédant un encadrement en pierres taillées est interdite ; pourront toutefois déroger à la règle les baies dont la fermeture se justifie par l’aménagement intérieur, dans ce cas, elles seront traitées en niche, le fond enduit se situant à vingt centimètres du parement extérieur de façade. - La création de balcon sur l’espace public. - Les canalisations apparentes, les conduits de fumée et de ventilation.

- Les évacuations de gouttières en PVC. - Les garde-corps en bois, plexiglas, aluminium. - Les auvents fixes au-dessus des portes. - Les "sourcils" de tuiles qui dénaturent les façades. - Les linteaux en bois laissés apparents.

Les enduits de façades − La couleur des enduits sera conforme à la palette d’échantillons déposée en mairie. Si la coloration ne provient pas des matériaux constitutifs (sables, pigments et liants) elle sera effectuée par un badigeon à la chaux suivant l'échantillonnage. Les façades de faible superficie peuvent recevoir une coloration soutenue ; À l'inverse, on choisira une teinte plus claire pour les façades ayant une surface très importante. − Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. − Suivant le type de maçonnerie des façades, les murs seront :  soit en pierre de calcaire local de teinte et d'appareil similaire à l'existant, les joints sont exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits,  soit enduit au mortier avec du sable non tamisé à granulométrie variée de teinte ocrée, dont l'aspect sera taloché finement. Aucune trace blanche de laitance ne doit rester apparente.  Badigeon au lait de chaux autorisé notamment pour les ravalements de façades dont l'enduit est en bon état. − Les parties en pierre destinées à être vues, murs en pierres de taille, encadrement de baies chaînages d’angles, moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la pierre sera conservée. − La totalité de la façade sera traitée de la même manière, toutefois peuvent déroger à cette règle, les immeubles : o possédant un commerce en rez-de-chaussée, o les façades où subsiste un appareillage de pierres de taille.

Sont interdits - Les teintes vives. - Toute peinture appliquée directement sur les pierres. - Les enduits au ciment, trop rigides et étanches pour ce type de construction. - Les finitions d'enduits rustiques. - Les revêtements plastiques épais. - Les plaquages de pierres. - Toutes imitations de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d’enduits.

Les menuiseries − Toutes les menuiseries extérieures (volets, fenêtres et portes) seront en bois en aluminium ou PVC, peints. Toutefois les devantures de commerces et les baies à rez-de-chaussée sur rue peuvent déroger à cette règle. − Les volets : repliant en tableau, ou persiennes. Les volets roulant pourront être autorisés à condition que le mécanisme d’enroulement ne soit pas apparent et que les volets bois existants soient conservés. − Les volets extérieurs ou contrevents seront à lames verticales sur cadres ou à lames croisées, peints. − La pose de volets extérieurs sur des baies à meneaux est interdite. − La profondeur des embrasures sera respectée ; la pose de baies d'éclairement et de passages au nu extérieur du mur de façade est interdite.

Clôtures - Elles doivent être réalisées en mur bahut de 0,60 m surmonté de grillage, en maçonnerie crépi rustique ou en pierres, maçonnées ou sèches, ou en grillage posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives. Tout autre matériau est interdit. Leur hauteur ne peut dépasser 1,80 mètres. - L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité ; - L’ouverture des portails d’entrée devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. - Les portes et portails seront de forme simple et peints. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci.

Les réseaux électriques et télécommunication - Généralement implantés le long des génoises ou en façade, les réseaux électriques seront dissimulés à peu de frais par une mise en peinture de même coloration que leur support. - Dans le cas des réseaux de télécommunication, des solutions d'amélioration pourront cependant s'opérer à travers des regroupements placés judicieusement avec des passages sous goulotte ou dans des fourreaux à encastrer dans l'enduit. - Les câbles d'antenne de télévision devront disparaître des façades, leur passage à l'intérieur se fera en toiture.

Divers -

-

L’implantation de panneaux solaires est interdite Les vitrages - miroirs sont interdits. L’implantation d’éolienne est interdite. L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et de coffres de volets roulants, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. Les climatiseurs peuvent être autorisés sous réserve d’acceptation du plan d’insertion et d’habillage proposé.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet.

Le stationnement des véhicules automobiles: - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre, - Pour les locaux commerciaux, de bureaux, d’artisanat ou de services : une place pour 50 m² de SDP, - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées ; une place pour cinq unités d’hébergement.

Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.

Il en est de même pour tout changement de destination.

La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

Cet article est non réglementé en cas d’impossibilité technique démontrée d’accès en voiture jusqu’à la propriété concernée. Il pourra être demandé dans ce cas de prévoir un stationnement :

- Soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les

places de stationnement prévues au présent article,

- Soit à acquérir sur un terrain situé à moins de 300 mètres maximum, les places de stationnement

prévues au présent article.

Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes. Un plan paysager sera demandé pour toute demande de permis de construire ou d’aménager. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations d’essences du pays non allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat , d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant, sauf s’il y a changement de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier.

CHAPITRE II - ZONE UB

Zone urbaine à moyenne densité, correspondant à l’extension du centre ancien, bâtie en ordre discontinu, principalement dédiée à l’habitat, de moyenne densité. Outre l’habitat sous forme de maisons individuelles, cette zone est destinée à recevoir les activités qui en sont le complément normal.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de Seillans.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U », sont désignées par un indice : lettre majuscule (ex : UC...). Certaines « zones U » comprennent des sous-secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex : UAa...).

Les zones à urbaniser dites « zones AU » Correspondent à des secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les « zones AU » sont désignées par un numéro (ex : 1 AU ou 2 AU).

Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Des prescriptions réglementaires particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones, par exemple des emplacements réservés, des espaces boisés classés.

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 (nombre des articles à vérifier : 3 à 16?) du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositions définies dans les règlements des Servitudes d ’Utilités Publiques annexés au document d’urbanisme.

L’article R.151.21 du Code de l’Urbanisme dispose que, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont l’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU. L’application des règles doit donc être comprise au cas par cas, construction par construction.

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme :  R.111-2 : salubrité et sécurité publique,  R.111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques,  R.111-15 : respect des préoccupations de l’environnement,  R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Restent applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :  les dispositions des articles L. 121-1, L.111-1-4, L.111-8, L.111-10, L.421-4 et L.421-5 du Code de l’Urbanisme.  les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment : - La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - La loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; - Les périmètres visés à l’article R.123-13 qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à titre d'information, sur les documents graphiques, - Les zones d’application du droit de préemption urbain instauré par la délibération du Conseil Municipal

Risque inondation Le dernier document évoquant ce risque sur le territoire communal est « le Plan d

e Prévention de Risques Inondation de la commune de Châteaudouble, prescrit en 2013, établi par la DREAL PACA » (document annexé au Plan Local d’Urbanisme). La commune d’Ampus est concernée par le PPRI de Châteaudouble, sur le secteur de Rebouillon, au Sud-Est du territoire communal. Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone avec des hauteurs d’eau et des vitesses variables. Le principal problème provient du développement des zones urbaines. Cela crée une imperméabilisation de certaine parties du bassin versant qui modifie fortement les conditions de ruissellement par :

 l’augmentation des volumes d’eau ruisselée (suppression de l’infiltration),  l’accélération du transit des ruissellements vers le cours d’eau (diminution des temps de

concentration), avec en conséquence une augmentation de l’intensité des crues en aval.

Le PPRI est un document ayant une valeur réglementaire et est opposable aux tiers. Il est composé de trois pièces :

 une note de présentation ;  un règlement ;  une carte du zonage réglementaire.

Le zonage réglementaire comprend 3 zones distinctes en fonction des niveaux d'aléas et des enjeux. À l'intérieur de celles-ci sont délimitées des sous-zones. Ces zones résultent du croisement de deux variables:

 l'intensité de l'aléa inondation: il se décompose en 6 classes: Faible, Modéré, Moyen, Fort hauteur, Fort vitesse et très Fort. On peut y ajouter les zones basses hydrographiques et les zones exposées à un aléa exceptionnel.

 la caractérisation des enjeux: traduit le mode d'occupation du sol qui comprend 3 classes: - les centres urbains denses: ils se caractérisent notamment par leur histoire, une occupation du sol importante, une continuité du bâti, la mixité des usages ; - les autres zones urbanisées: elles ne présentent pas l'ensemble des caractéristiques du centre urbain dense ; - les secteurs agricoles ou naturels peu ou pas urbanisés;

Le zonage réglementaire détermine les règles applicables en tenant compte à la fois de l'enjeu et de l'intensité de l'aléa inondation auquel il est soumis. Il comprend les zones rouges, zones d'interdiction, avec des sous-zones pour tenir compte de l'exploitation agricole selon les niveaux d'aléa.

Il comprend des zones bleues, zones où les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations nouveaux sont soumis à prescriptions avec des sous-zones dans lesquelles les prescriptions sont modulées en fonction de la stratégie de prévention.

6.2 Zones d’Expansion des Crues (ZEC) Le PAPI de l’Argens, en partenariat avec le département du Var, a recensé les Zones d’Expansions de Crues sur l’ensemble du Bassin Versant de l’Argent. 21 ZEC ont été répertoriées sur la commune d’Ampus. A ce titre, dans les zones du PLU concernées par ces ZEC qui sont annexées au présent règlement, seront uniquement autorisés :

- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; - les extensions limitées des bâtiments existants (agricoles ou habitations) : extension et annexes

comme décrites pour le zonage A

6.3 Risque retrait-gonflement des argiles

La commune d’Ampus est soumise au risque lié au retrait gonflement des argiles allant d’un aléa faible sur tout le territoire à moyen sur certaines parties.

A ce titre, dans tous les cas, pour toute demande de travaux ou de permis de construire, il est nécessaire de faire réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’études spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions et d’ouvrages adaptés. Même dans les secteurs d’aléa nul, peuvent se trouver localement des zones argileuses d’extension limitée, notamment dues a l’altération localisée des calcaires ou à des lentilles argileuses non cartographiées, et susceptibles de provoquer des sinistres.

6.4 Risque sismique

La circulaire du 02 mars 2011 de mis en œuvre des décrets n° 2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité s’applique sur le commune. A ce titre, elle est classée en zone de faible sismicité. Le porté à connaissance de l’aléa sismique dans le département du Var est annexe au dossier de PLU.

6.5 Risque Feu de Forêt Le risque feux de forêts ne fait l’objet d’aucun PPR. Le département du Var vient de se doter d’un Règlement Départemental de Défense Extérieurs Contre l’Incendie (RDDECI), en date du 10 février 2017.

Cet arrêté est intégré dans les annexes du PLU d’Ampus et doit être pris en compte pour tout projet en zones U, AU, N, A.

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire est prévue notamment par le code forestier (les articles L.134-5, L.134-6 et L.134-15 du code forestier).

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes :

1. Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire

2. Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

3. Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

4. Dans les zones urbaines des communes non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementale compétente en matière de sécurité et après

information du public, porter l'obligation énoncée au 1° au-delà de 50 mètres, sans toutefois excéder 200 mètres ; 5. Sur les terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L. 311-1, L. 322-2 et L. 442-1 du code de l'urbanisme ; 6. Sur les terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et L. 444-1 du même code.

Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoir et de s’assurer de sa mise en sécurité, en prenant toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d’incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences.

Ces dispositions viennent en complément de celles imposées par ailleurs par les règlements de sécurité contre l’incendie relatifs eux ERP, aux immeubles d’habitations et aux ICPE. Ces dispositions sont données dans les

annexes du PLU d’Ampus (« Dispositions constructives générales- DDSIS Var »)

Dispositions à prendre en compte en fonction des zones : - Toutes les zones U : la poursuite de l’urbanisation doit s’accompagner d’un certain nombre d’aménagements

 en terme d’accès et voirie (élargissements, aires de retournement) et de débroussaillement ;  Toutes les zones AU : l’ouverture à l’urbanisation devra s’accompagner d’un certain nombre

d’aménagements en terme d’accès et voirie, d’espaces naturels (libres et plantations), de caractéristiques des terrains ;  En zones A et N : la prise en compte du risque incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l’article R 111.2 et R 111.5 du code de l’urbanisme pour tout projet.

Toutes ces dispositions sont déclinées dans les annexes du PLU d’Ampus (« Annexes réglementaires-DDSIS Var »).

En complément, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 réglementé de manière précise, pour le département du Var, le débroussaillement obligatoire.

Il est également rappelé que la présence d’espaces boises classes (EBC) n’est pas une contrainte pour le débroussaillement obligatoire.

Les défrichements, conformément au Code de l’Urbanisme, s’entendent comme « toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin a sa destination forestière… » , sont régis par les articles L.341-1 à L.341-10 et R.341-1 à R.341- 3 du code forestier, et concernent les bois communaux ainsi que les bois particuliers.

Il est obligatoire de demander une autorisation administrative de défrichement avant tout défrichement. Il doit être signalé que l’obtention de l’autorisation de défricher peut-être refusée ou peut-être conditionnée à la mise en œuvre de mesures compensatoires dans certains cas.

Pour tous les défrichements de surface comprise entre 0,5 hectare et 25 hectares, le demandeur d’une autorisation de défrichement doit préalablement saisir l’autorité environnementale pour qu’elle décide de la nécessité de réaliser ou non une étude d’impact.

L’évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme a mis en exergue des réservoirs de biodiversité au titre de la Trame Verte et Bleue.

La Trame Verte et Bleue s’appuie sur la notion de continuités écologiques. Ces continuités sont constituées d’un maillage d’espaces ou de milieux nécessaires au fonctionnement des habitats et de leur diversité, ainsi qu’aux cycles de vie des diverses espèces de faune et de fl ore sauvages. Au titre des dispositions des articles L.

371-1 et suivants du code de l’environnement, ces continuités correspondent à l’ensemble des « réservoirs de biodiversité », des « corridors écologiques », des cours d’eau et canaux.

A ce titre, dans les zones du PLU concernées par ces réservoirs de biodiversité qui sont annexées au présent règlement, seront uniquement autorisés :

- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ;

- les extensions limitées des bâtiments existants (agricoles ou habitations) : extension et annexes comme décrites pour le zonage A

A l’occasion des travaux de terrassements, toute découverte de vestiges archéologiques doit être signalée à la Direction des Antiquités Historiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi qu’à la commune. Il existe une Zone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) sur la commune d’Ampus, la DRACPACA peut prescrire des diagnostics archéologiques dans ce périmètre, voire au-delà, en fonction des projets d’aménagements.

Les aménageurs peuvent saisir la DRAC en amont des projets, afin de connaître les intentions de prescription de l’État. La procédure de saisine est explicitée à l’article R.523 du Code du Patrimoine.

La ZPPA est donnée dans les annexes du PLU d’Ampus

Sur l'ensemble du territoire communal, une marge de recul par rapport aux cours d'eau et écoulements, et notamment ceux figurés sur la carte réglementaire au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, doit être respectée.

Cette marge de recul sera de 30 m calculé à partir du haut de berge ou du parement latéral pour le réseau hydrographique et de 10 m calculé à partir de l'axe d'écoulement pour tous les autres écoulements tels que les vallats, les rues constituant des axes d'écoulements et les canaux susceptibles de déborder.

Elle ne pourra pas dépasser les emprises du lit majeur (emprise maximale de la zone basse hydrographique ou de la zone inondable).

Elle a pour objectif de:  maintenir un espace de mobilité aux cours d'eau permanents et temporaires  permettre l'accès aux rives et aux berges de ces cours d'eau afin d'en assurer l'entretien, voire le recalibrage  diminuer l'impact des écoulements sur les constructions en les éloignant;  favoriser la réduction des aléas de ruissellement dans les rues constituant des axes d'écoulement;

A ce titre, à l'intérieur de cette marge de recul, toutes constructions ou installations nouvelles sont interdites hormis pour les travaux de création, d'extension ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux ainsi que les équipements liés à leur exploitation.

Toutefois, en zones déjà urbanisées, dans ces marges de recul et au delà d'une bande inconstructible de 5 m de part et d'autre de l'écoulement calculée comme indiquée ci avant, sous réserve que le règlement de la zone l'autorise, la surélévation des bâtiments existants ainsi que les piscines enterrées et leurs équipements annexes strictement liés (locaux techniques) sont admis.

Dans ces mêmes zones, des adaptations pourront être retenues pour des constructions qui suivent la trame urbaine et pour les constructions situées en dent creuse d'une urbanisation constituée

Dans l'emprise des marges de recul et au delà de la bande de 5m inconstructible, les clôtures sont autorisées à condition d'assurer l’équilibre hydraulique.

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et surélévation des constructions existantes ayant une emprise au sol supérieure à celle définie.

Dans le présent règlement, sont également exclus de l’emprise au sol :  Les terrasses extérieures non couvertes de plain pied réalisées au niveau du terrain naturel, ou dont la hauteur au-dessus du terrain naturel n’excède pas 40 cm  Les bassins des piscines non couvertes

Des schémas explicatifs sont donnés dans le lexique.

Pour toutes les zones, les travaux de clôture ainsi que les travaux de ravalement de façades sont soumis à Déclaration Préalable, en application respectivement des dispositions des l’articles R.421-12 d) et R.421-17-1 du Code de l’urbanisme.

Outre les dispositions énoncées aux articles 4 de chacune des zones ci-après, le pétitionnaire devra se référer au Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Eau Potable de la commune, ainsi qu’à la doctrine MISEN des services de l’Etat du Var, en annexes du dossier de PLU.

Le Réseau de Transport d’Electricité, afin de préserver la qualité et la sécurité du transport d’énergie électrique, doit pouvoir effectuer les opérations de maintenance et les réparations nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transport d’électricité.

Ainsi, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau de Transport d’Electricité, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés, sont autorisés dans toutes les zones, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement sonore, visuel, paysager, à la santé publique et dans le respect des habitats d’espèces protégés.

Sont également à prendre en compte les arrêtés Préfectoraux du Var du 30 août 2012 portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en EBC sous certaines conditions, et du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé.

Ces arrêtés sont donnés dans les annexes du PLU d’Ampus

Autour des forages et sources alimentant la commune d’Ampus ont été instaurés des périmètres de protection. Quel que soit le zonage, l’existence de ces périmètres entraîne la nécessité d’appliquer les servitudes imposées par la règlementation.

Les arrêtés préfectoraux de Déclaration d’Utilité Publique concernant les périmètres de protection sont donnés dans les annexes du PLU d’Ampus.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau de gaz seront autorisées dans la mesure où elles ne porteront pas atteinte à l’environnement visuel, sonore, paysager et à la santé publique.

L’inscription entraine, sur les terrains compris dans les limites fixées par l’arrêté, l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avisé, quatre mois d’avance, l’administration de leur intention (L.341-1 du Code de l’Environnement).

Ces travaux qui affectent le paysage urbain ou naturel d’un site inscrit sont soumis à déclaration préalable adressé au préfet de département, qui recueille l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur le projet. Si les travaux entrent dans le cadre d’une demande de permis d’aménager, de construire, de démolir ou une déclaration préalable au titre du Code de l’Urbanisme, cette demande tient lieu de déclaration préalable au titre du Code de l’Environnement (R.341-9 du Code de l’Environnement).

Le périmètre du site inscrit du village est donné dans les annexes du PLU d’Ampus (83003_sup_20170718)

Article L621-30 du code du patrimoine : La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. Article L621-30 du code du patrimoine : « Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. Article R621-96 du code du patrimoine : L’autorisation prévue à l’article L621-32 pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l’environnement ou du code de l’urbanisme est régie par les articles suivants du code du patrimoine : R621-96-1 à R621-96-17.

Article L341-10 du code de l’environnement : Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale. Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, les autorisations prévues aux articles L. 621-9 et L. 621-27 du code du patrimoine valent autorisation spéciale au titre du premier alinéa du présent article si l'autorité administrative chargée des sites a donné son accord. Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, l'autorisation spéciale prévue au même premier alinéa vaut autorisation au titre des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord. Lorsque les modifications projetées comportent des travaux, ouvrages ou aménagements devant faire l'objet d'une enquête publique en application de l'article L. 123-2 du présent code, l'autorisation spéciale prévue au premier alinéa du présent article est délivrée après cette enquête publique.

Lorsque le zonage coupe en deux une parcelle en zone urbaine ( ex : UC / N ) le règlement le plus favorable s’applique à la totalité de la parcelle.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU Ampus– Règlement – PLU Approuvé le 25.07.2017 – Modification n°1 - Juillet 2019

CHAPITRE I - ZONE UA

La zone UA présente un caractère central d’habitat, de services, d’activités commerciales et touristiques.

Elle est soumise aux risques de mouvements du sol (glissement de terrains).