Les versions du document d'urbanismed'Ancône

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/02/2024Publiée le 26/03/2024, en vigueur26008_PLU_20240228
• PLU approuvé le 17/07/2017Publiée le 04/01/2021, retirée le 18/03/202426008_PLU_20170717

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.