Agrandir une maison à Andernos-les-Bains
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andernos-les-Bains : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones d'Andernos-les-Bains
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | Sans objet |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Non réglementé |
| UA | En zone UA, UAa et UAc, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
| UB | En zone UB, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain. |
| UC | En zone UC et UCb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain. |
| UE | Non réglementé sauf dans la Zone UEch Dans la Zone UEch : pour les constructions à usage d’habitation, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. |
| UI | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale du terrain |
| UP | L’emprise au sol des constructions à vocation d’activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (terrasses de dégustation) est limitée à 75 m² pour chaque professionnel exploitant |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur en zone 1AU La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; |
| 2AU | Sans objet |
| A | La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions de l’article 7.14 des Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; |
| N | La hauteur maximale des constructions à vocation d’exploitation agricoles ou forestières mesurée selon les dispositions de l’article 7.14 des Dispositions générales, ne peut excéder 12 mètres à l'égout ou au point haut de l'acrotère. |
| NR | Non réglementé |
| UA | Hauteur en zone UA et UAa En zone UA et UAa, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 9,50 mètres à l’égout et 12 m au faitage pour les toits en pente ; |
| UB | Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; |
| UC | Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4,50 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 6 m à l’égout et 8,50 mètres au faitage pour les toits en pentes ; |
| UE | Hauteur Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 4 mètres au point haut de l'acrotère pour les toits plats, - 3,5 m à l’égout et 6 mètres au faitage pour les toits en pentes ; |
| UI | Hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 10,5 mètres au point le plus haut du faitage ou de l’acrotère. |
| UP | Hauteur en zone UPo Dans la zone des Ateliers (constructions numérotées AT dans le Plan de bornage des concessions annexé au présent règlement)à, la hauteur maximale des constructions, mesurée selon les dispositions indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 5,25 mètres à l’égout, - 7 mètres au faitage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Sans objet |
| A | Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 50 mètres de l’emprise des routes départementales. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, - 4 mètres des autres emprises publiques existantes, à modifier ou à créer Les installations doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Les nouvelles constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres des quais. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4m. |
| 2AU | Sans objet |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. |
| UB | D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale autorisée (H/2) avec un minimum de 2 mètres. |
| UC | D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. |
| UE | Implantation par rapport aux limites séparatives en UE, UEa, UEl Sans objet 7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEch Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres des limites séparatives postérieures. |
| UI | En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 50 % de la superficie totale du terrain. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En zone UA, UAa et UAc, la superficie des espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 15% de la superficie totale du terrain. |
| UB | En zone UB, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 45 % de la superficie totale du terrain. |
| UC | En zone UC et UCb la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 55 % de la superficie totale du terrain. |
| UE | Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs (espaces libres, aire de jeux espaces verts) dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière. |
| UI | La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 15 % de la superficie totale du terrain. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Andernos-les-Bains
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.