Construire une piscine à Andernos-les-Bains

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Andernos-les-Bains : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Andernos-les-Bains

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain.
2AU	Sans objet
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NR	Non réglementé
UA	En zone UA, UAa et UAc, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain.
UB	En zone UB, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % de la superficie totale du terrain.
UC	En zone UC et UCb, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.
UE	Non réglementé sauf dans la Zone UEch Dans la Zone UEch : pour les constructions à usage d’habitation, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain.
UI	L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale du terrain
UP	L’emprise au sol des constructions à vocation d’activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (terrasses de dégustation) est limitée à 75 m² pour chaque professionnel exploitant

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4m.
2AU	Sans objet
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres.
UB	D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur totale autorisée (H/2) avec un minimum de 2 mètres.
UC	D’une manière générale : - En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres.
UE	Implantation par rapport aux limites séparatives en UE, UEa, UEl Sans objet 7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives en UEch Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres des limites séparatives postérieures.
UI	En cas d'implantation en recul, la distance de recul doit être au moins égale à 4 mètres.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 50 % de la superficie totale du terrain.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NR	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	En zone UA, UAa et UAc, la superficie des espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 15% de la superficie totale du terrain.
UB	En zone UB, la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 45 % de la superficie totale du terrain.
UC	En zone UC et UCb la superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 55 % de la superficie totale du terrain.
UE	Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs (espaces libres, aire de jeux espaces verts) dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière.
UI	La superficie d'espaces verts en pleine terre doit représenter au moins 15 % de la superficie totale du terrain.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.