Parcelle AC 90 Andilly
Aux alentours du 2 Route de la Berchère 95580 Andilly. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AC 90
- Contenance
- 43 m²
- Zone
- UEb
- Secteur UEb destiné à accueillir des opérations d'habitat
Identifiant 95014000AC0090Plan cadastral et photo aérienne
- UEb, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UEb.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme8 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques43 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UEb
Secteur UEb destiné à accueillir des opérations d'habitat
Le plan de la parcelle, coté
6 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 2 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,58 m | sur voieD124E | 5,0 m |
| 2 | 4,34 m | sur voieD124E | 4,2 m |
| 3 | 27,28 m | sur voieD124E | 5,1 m |
| 4 | 30,78 m | sur voieD124E | 5,8 m |
| 5 | 24,86 m | séparative | 41,4 m |
| 6 | 37,67 m | séparative | 26,0 m |
- Périmètre
- 126,5 m
- Surface du contour
- 43 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Dénivelé
- 0,72 m
- À l'intérieur des reculs
- 43 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble du Massif des trois Forêts de Carnelle, l'Isle-Adam, Montmorency et leurs abordsEnceinte du siteActe : SI6815_19760510
Prescriptions du plan
- 18Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation
- infoZone D du PEB de Paris-Charles de Gaulle (tracé indicatif)
- infoAléas retrait - gonflement d'argile moyen
- infoTaxe Aménagement 5%
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre
- infoTaxe Aménagement 20%
- infoClassement des infrastructures routières catégorie 3 et 4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2022, 7 152 m² créés, 92 logementsTravaux achevés, 58 AVENUE DE DOMONT
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.