Les versions du document d'urbanismed'Andilly

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2026Publiée le 21/07/2026, en vigueur95014_PLU_20260707
• PLU approuvé le 22/08/2022Publiée le 12/09/2022, retirée le 21/07/202695014_PLU_20220822
• PLU approuvé le 23/11/2021Publiée le 03/12/2021, retirée le 12/09/202295014_PLU_20211123
• PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 17/11/2021, retirée le 03/12/202195014_PLU_20210930
• PLU approuvé le 09/02/2017Publiée le 10/04/2017, retirée le 16/11/202195014_PLU_20170209
• PLU approuvé le 09/02/2017Publiée, retirée95014_PLU_20170209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.