Zone 1AUEZone à Andouillé

1AUe –

Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET#

Activites interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Destinations et sous-destinations des constructions

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Destination

(X)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Destinations des constructions · Exploitation · X agricole et forestière · X · Habitation · Commerce et activités de service · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Sous-destinations · X · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Logement · X · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Etablissements d'enseignement · Salles d'art et de spectacles · Autres équipements recevant du public · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Cinéma · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements de santé et d'action sociale · Equipements sportifs · Industrie · Entrepôt · Centre de congrès et d'exposition · Bureau · Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

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Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone,
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs,
• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,

Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

La mixité des fonctions activités artisanales/économiques/commerciales avec l’habitat est strictement interdite.

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

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sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

• Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée,
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation.
• Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires thermiques au sol sauf sur des sols correspondant à des espaces non propices à la construction.

1AUe – Article 3