Zone UAZone urbaine à Andouillé

Ua –

Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET#

Activites interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Destinations et sous-destinations des constructions

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Destination

(X)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Destinations des constructions · Exploitation · X agricole et forestière · Sous-destinations · X · Habitation · Commerce et activités de service · X · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Exploitation agricole · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique (2) · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Cinéma · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements de santé et d'action sociale · Equipements sportifs · Etablissements d'enseignement · Salles d'art et de spectacles · Autres équipements recevant du public · Autres activités des secteurs · Exploitation forestière · Industrie (1) · X · Entrepôt secondaires ou tertiaires · Centre de congrès et d'exposition · Bureau

Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone,
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs,
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,

Ua – 8.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

8.1.1

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Ua - 3.1

Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

La mixité fonctionnelle désigne la pluralité des fonctions, qu’elles soient économiques, culturelles, sociales… sur un même espace (quartier, lotissement ou immeuble).

Ainsi, la mixité fonctionnelle (commerce/artisanat et habitat) est autorisée, sous réserve que les activités ou services soient compatibles avec la présence de logements et ne créent pas de nuisances supplémentaires.

Linéaire commercial :

Des dispositions spécifiques sont prévues pour l’implantation des commerces en rez-de-chaussée des constructions afin de conforter l’activité commerciale du centre-ville d’Ernée.

Le long des linéaires commerciaux repérés au titre du L151-16 sur le règlement graphique, le changement de destination des locaux commerciaux ou d’activités n’est autorisé en rez-de-chaussée que vers les destinations et sous-destinations suivantes : artisanat et de commerce de détail, restauration et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergements hôteliers et touristiques, équipements d’intérêt collectifs et services publics.

La sous-destination «Hébergement hôtelier et touristique» est interdite sur le linéaire commercial existant.

Disposition particulière :

Cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage.

Ua - 3.2

Conditions relatives à la mixité sociale de l’habitat

Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble compris dans un périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP), les pourcentages de logement attribués s’appliquent globalement à l’opération et sont précisés dans la pièce n°3 du présent PLUi.

Ua – 4.1 limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1

Voies et emprises publiques

Implantation le long des voies publiques existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile :

Les constructions doivent s’implanter en premier lieu dans la bande principale. Le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments doivent s’implanter à l’alignement des voies pour conserver le front bâti existant.

Lorsqu’une construction existante ou édifiée simultanément est implantée dans la bande principale, une construction peut s’implanter dans la bande d’implantation dite « secondaire ».

Limites séparatives

Bande principale :

Les constructions doivent être implantées :

• Sur au moins une des limites séparatives,
• Par rapport à l’autre limite séparative, en cas d’implantation en retrait, il sera observé un retrait supérieur ou égal à 2 mètres.

L’implantation sur les deux limites séparatives pourra être imposée afin d’assurer une continuité du front bâti, notamment pour les parcelles de faible largeur.

Bande secondaire :

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limites séparatives
• Soit selon un retrait supérieur ou égal à 3 mètres

En fond de parcelles, les abris de jardin s’implanteront en limite de fond de parcelles, sauf si la configuration du terrain ne le permet pas tel qu’un terrain présentant une forte topographie ou une absence de terrain à l’arrière de la construction principale.

4.2.3

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

4.2.4

Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Dans le cas d’un bâtiment existant, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ; lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une cohérence du front urbain dans lequel s’insère la construction ;
• Si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 m du domaine public.
• Si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,60 m et maximale de 1,80 m pour les portails et clôtures. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement avec les ensembles cités ci-dessus.
• Des décrochés ou reculs partiels de façades sont autorisés dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité bâti.
• Lorsque la largeur de la parcelle sur la voie est égale ou inférieur à 5 mètres, la construction peut s’implanter en recul.

Pour les parcelles d’angle, l’implantation de la construction principale s’applique uniquement à la façade donnant accès sur la voie,

• Pour un projet d’ensemble ou sur un îlot présentant une façade supérieure par rapport aux terrains avoisinants,

-

S’il s’agit d’un projet d’ensemble dans la bande secondaire.

Lorsqu’il s’agit de préserver et de mettre en valeur un élément patrimonial ou paysager.

Ua – Article 5 une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de haute tige et arbustes.

Tout terrain recevant une construction doit être planté.

4.1.1

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

4.1.2

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

Faîtage

Bande

principale

14 mètres#

Egout

9 mètres#

6 mètres#

/

Acrotère

10 mètres#

7 mètres#

/ · Point le plus haut · / · / 4,50 mètres · Bande secondaire

Annexes*#

9 mètres#

/

Dispositions particulières :

Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles dans l’un des cas suivants :

• En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ;
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
• Lorsque le terrain est en pente, la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain naturel pris au centre de l’emprise de la construction.

Ua – 4.2

Les clôtures doivent être constituées soit :

• D’une haie vive d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage ;
• D’un mur plein en maçonnerie enduite ou apparente ;
• D’un muret de 80cm maximum en maçonnerie surmonté d’un dispositif : grillage, ferronnerie…
• De gabions

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives :

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres.

Les clôtures doivent être constituées de matériaux présentant un caractère pérenne conservant un aspect qualitatif dans le temps et dans des teintes en harmonie avec le bâti environnant et la végétation environnantes (couleurs vives interdites).

Dispositions particulières :

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :

• Pour les parcelles d’angle et les parcelles bordées de plusieurs voies, une hauteur plus faible pourra être imposée pour des raisons de sécurité et de visibilité.
• Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes, une hauteur plus faible ou plus importante pourra être autorisée pour conserver une harmonie entre les clôtures des parcelles voisines.

-

Ua – 5.2

Pour permettre la préservation d’une continuité d’une clôture existante régulièrement édifiée (haie classée, mur/muret de clôture…)

Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique,

Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques, etc.),

Pour permettre la préservation d’éléments végétaux.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel :

• Aucune clôture
• Haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune
• Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Les dispositifs de captation d’énergie solaire seront de teinte sombre.

Ua – Article 6

Pour les constructions à usage d’habitation : non règlementée

Dans les ensembles végétaux à préserver, seules les constructions légères sans fondation d’une emprise au sol maximale de 5 m² destinées à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisées.

Ua – Article 4

Ua – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des constructions et des clôtures

5.1.1

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés :

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes,
• La qualité des matériaux,
• L’harmonie des couleurs.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

5.1.2

Façades

Sont interdits :

• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.
• Le blanc pur.

L’aspect du bâti ancien devra être respecté lors d’une rénovation et/ou restauration du bâti :

• Respect des matériaux de toiture,
• Respect des murs en pierres apparentes pour les bâtiments actuellement dans cet état

Les teintes et nuances des façades doivent s’adapter avec l’environnement urbain et le paysage du quartier. Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec la construction principale. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération… sont interdites.

5.1.3

Toiture

Alignement sur rue :

Les toitures des constructions dans la bande principale en alignement sur rue doivent respecter une continuité de pente avec l’environnement proche.

Les toitures avec 4 pans pour les constructions de plain-pied sont interdites.

Dispositions particulières :

• Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions annexes et vérandas, ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Clôtures

Les clôtures, murs et murets de clôture ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons ils doivent :

-

Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;

-

S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux ;
• En recherchant la simplicité des formes et des structures ;
• En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes.

Dès lors que le terrain est bordé en totalité ou en partie de murs en pierre, ces murs doivent être, dans la mesure du possible, conservés et le cas échéant restaurés et /ou prolongés.

Les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

Clôtures implantées le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de celles-ci :

Espaces non-batis et abords des constructions des#

Ua – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Ua – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs recours aux espèces invasives est interdit.

maintien des continuités écologiques repérés au titre de l’article L. 151-23, 2ème alinéa du CU, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Seules les constructions légères sans fondation d’une emprise au sol maximale de 5 m² destinées à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisées.

L’entretien des sujets, (taille/émondage/élagage/enlèvement des arbres chablis et morts, recépage) est autorisé et n’est pas soumis à déclaration préalable.

Ua – Article 7

sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

• Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée,
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

Dans le secteur Uai :

Les constructions sont soumises aux dispositions concomitantes du PLUi et du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de l’agglomération de

Chailland annexé au PLUi. Pour toutes les dispositions relatives aux risques inondables, seul le PPRi fait foi. Ainsi, les règles du PPRI sont applicables aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, indépendamment des règles du PLU et de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme.

Sont admis sous conditions :

-

(1) les activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie sous réserve :

• Que les bâtiments par leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ;
• Qu’il ne résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

-

-

Les aires de stationnement correspondant aux besoins des constructions ou ouvrages autorisés et des activités dans la zone.

Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre.

-

(1) La sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » est

• interdite sur le linéaire commercial existant.

Servitude de projet :

Dans les périmètres de servitude de projet, définis au titre de l’article L.151-41

5° aliéna du Code de l’Urbanisme, seules les constructions, installations ou travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol* des constructions existantes sont autorisées. Cette servitude s’applique pour une durée de 5 ans à compter de l’approbation du PLUi (25/11/2019).

Ua – Article 3 traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage (cf. chapitre 5).

Ua – 6.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.
• Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…).

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Ua – 6.4

Ensemble végétaux à préserver

Ua - 7.1

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

8.1.3

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Ua – 8.2

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte des ordures ménagères après consultation du service compétent à cet effet.

Ua – 8.3

Conditions de desserte des terrains pour la défense incendie

Une demande d’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains dont les caractéristiques d’accès rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

9.1

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions.

9.2

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières :

Pour les parcelles non desservies ou non raccordables techniquement, les nouveaux bâtiments devront disposer d’un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompes de refoulement) pourra être imposé, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique de non-raccordement.