Zone NUMZone naturelle à Anduze

2.1 Destinations des constructions et usages du sol interdites ou admises sous conditions#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Zone a#

Autorisation

Autorisation sous conditions

Pour la zone 1AUe : Sans objet

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous.

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements.

Destination Logement Bureau, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics

Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement

1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m²#

3.4.3 Véhicule électrique#

Pour la zone 1AUe : Sans objet

Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de recharge des véhicules électriques à partir des seuils suivants :

• 30 logements pour les opérations résidentielles, - 1000 m² de surface de plancher pour les bureaux, - 1000 m² de surface de plancher pour les commerces.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

4. Équipements et réseaux#

En zone 1AUe : Sans objet

En toute zone : les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Dans les secteurs soumis ou exposés à un ou plusieurs risques, la règlementation la plus contraignante s’impose.

4.1.1 Accès :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• La topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,
• La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),
• Le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
• Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Il sera privilégié la suppression des accès non indispensables ainsi que le regroupement des accès conservés. La création d’accès sur une voie structurante est interdite hors agglomération. L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire obtienne un droit de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

Cas particuliers : - Hors agglomération, conformément aux SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE MOBILITE et RÈGLEMENT DE VOIRIE DEPARTEMENTAL, les constructions doivent s’implanter à la distance demandée. - En cas d'existence au RÈGLEMENT GRAPHIQUE d'un ou plusieurs EMPLACEMENTS RÉSERVES garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci. - Le cas échéant, l'accès aux constructions et installations doit être assuré suivant les indications graphiques figurant dans l'OAP SECTORIELLE.

En toute zone : pour toute nouvelle construction, un stationnement du midi sera obligatoire pour accéder à la parcelle. Le portail d’accès devra être implanté à 5m minimum du retrait de l’alignement et les pans coupés devront obligatoirement permettre de dégager la visibilité pour sécuriser l’entrée et la sortie. La largeur minimale sera de 3 mètres.

Toutefois en cas d’impossibilité technique démontrée, un retrait différent pourra être accepté. L’ouverture des portails doit s’effectuer à l’intérieur des propriétés

4.1.2 Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Aire de retournement en « T »7

Aire de retournement en « L » 8

7 Source : PLUi-H Grand DAX Agglomération 8 Source : PLUi-H Grand DAX Agglomération#

4.1.3 Desserte par les cheminements piétons et cycles#

Les opérations d’aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques.

Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue. La nature des aménagements sera proportionnelle à l’importance du projet.

Les aménagements réalisés (cheminements, trottoirs, …) mettront en œuvre les normes applicables en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sauf impossibilité du fait de la configuration du terrain concerné (dérogation accordée par la commission départementale d’accessibilité).

Cas particuliers : - En cas d'existence au RÈGLEMENT GRAPHIQUE d'un ou plusieurs EMPLACEMENTS RÉSERVES garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci. - Le cas échéant, l'accès aux constructions et installations doit être assuré suivant les indications graphiques figurant dans l'OAP SECTORIELLE.

En zone 1AUe : Sans objet

4.2.1 L’eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Pour la sécurité incendie, il convient de se référer au RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (RDDECI) AINSI QU’AU PAC INCENDIE/FEUX DE FORET.

4.2.2 L’assainissement des eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement qui ne peut recevoir que des eaux domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique (eaux industrielles prétraitées).

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau qui précisera les conditions techniques d’établissement du branchement.

Les eaux usées de toute nature, qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Sont également prohibés, les rejets d’hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, ou des effluents en provenance de fosses.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation est obligatoire. Il est admis, sous réserve que la filière projetée soit compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d'assiette, et justifiée par une étude d'aptitude des sols réalisée à la parcelle.

4.2.3 La gestion des eaux pluviales#

Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasse, …) un dispositif de gestion des eaux pluviales à la parcelle devant favoriser en premier lieu l'infiltration ou à défaut la rétention avec débit de fuite régulé devra être aménagé.

Ce dispositif sera réalisé en fonction de la nature du sol et dimensionné selon les dispositions du point 5 des Dispositions générales du présent Règlement.

En cas de rétention, il sera imposé un débit de fuite défini au paragraphe 5 des Dispositions générales du présent Règlement.

Les bassins de rétention pluviale devront fonctionner par infiltration naturelle pour respecter les prescriptions du SDAGE et SAGE en fonction des capacités d’infiltration naturelle des sols (sans dépasser les 50 cm de profondeur).

Des exemples de rétention sont mises en annexes du règlement.

4.2.4 Electricité, téléphone et télédistribution#

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les stores et bâches visibles depuis le domaine public devront avoir des couleurs en cohérence avec l’édifice sur lesquelles elles s’appuient.

L’éclairage extérieur sera discret (surtout en ville) et exclusivement orienté vers le sol.

Le pré câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides est obligatoire pour les :

• Ensembles d’habitations équipés de places de stationnement individuelles non couvertes ; o Bâtiments accueillant un service public équipés de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

4.2.5 La collecte des déchets#

La collecte des ordures ménagères et/ou de tri-sélectif doit pouvoir être assurée suivant les prescriptions définies par le service de la collectivité compétente.

En l’absence de prescription : - Les opérations d’ensemble de plus de 3 logements doivent prévoir une aire adaptée pour recevoir les divers conteneurs de collecte des ordures ménagères, en accès le plus direct possible avec le domaine public et en lien avec les principes de collecte locaux. - Elle doit être aménagée de manière à ne pas générer de nuisance pour le voisinage et à garantir une bonne intégration paysagère.

En cas d'opérations d’aménagement d'ensemble, les systèmes de collecte sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération et/ou au sein de chacune des zones à urbaniser. Les équipements choisis doivent être techniquement compatibles avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte.

Il conviendra de respecter les bonnes pratiques (respect des consignes de tri, sortie des récipients individuels la veille au soir de la collecte uniquement et les rentrer le jour même de la collecte après le service, privilégier le dépôts des encombrants en déchetterie ou prévenir le service pour qu’ils passent les prendre sans qu’ils soient stocker dehors ou dans les locaux poubelles…

4.2.6 Infrastructures et réseaux de communication électronique#

En toute zone : avant tout travaux, il conviendra de se référer au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

Les bâtiments comprenant un ou plusieurs locaux à usage professionnel ainsi que tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

Les réseaux correspondants devront être enterrés.