Les règles pour construire sur la parcelle CI 11 à Angers

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 140 Rue Larévellière 49100 Angers

Référence cadastrale: CI 11
Surface du terrain: 159 m²
Zonage: Zone UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale12 m de façade, 16 m au totalla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement ou selon l'implantation dominantela distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn limite séparative ou 2 m minimumla distance à garder avec les voisins
Espaces verts40 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle CI 11, AngersDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UC 6
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UC 7
12 m de façade, 16 m au total
Selon le plan des hauteurs, au centre du terrain
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
l'intérieur de la bande E* : Les constructions doivent en tout point respecter les hauteurs définies par le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs ».
Recul sur la voie
Article UC 3
À l'alignement ou selon l'implantation dominante
Condition le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en l'absence d'indication graphique
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : Le long des voies publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : • Soit à l'alignement ;
Distance aux limites
Article UC 4
En limite séparative ou 2 m minimum
Selon votre cas
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux limites séparatives
Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : • soit sur la limite séparative ;
Espaces libres à garder
Article UC 9
40 m²
Votre cas unité foncière inférieure à 200 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCp : votre secteur, UC ; aucun secteur de plan masse au contour du terrain ; 159 m² de terrain, donc moins de 200 m²
25 % de 159 m² ; il resterait 37 m² non bâtis
37 m² sont libres aujourd'hui, soit 23 %
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Dans l'ensemble de la zone UC, sauf dans les secteurs indicés « n » et « p » : [...] une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Interdit :
- Ouverture et exploitation de carrières
- Dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille et de matériaux divers
- Constructions destinées à l'exploitation forestière
- Nouvelles constructions destinées à l'exploitation agricole
3 cas particuliers
Interditesconstructions incompatibles avec le caractère du voisinage ou portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : - les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; »
Interditesnouvelles constructions destinées à l'industrie et à l'entrepôt, sous réserve de l'article UC 2
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article UC 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'industrie et à l'entrepôt ; »
Interditsparcs résidentiels de loisirs, villages de vacances en hébergement léger, habitations légères de loisirs, garages collectifs de caravanes
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. »
L'article 1 liste les interdictions. Ce qui est autorisé sous conditions se lit à l'article UC 2 : installations classées liées à la vie quotidienne, extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants (30 % de l'emprise au sol de la construction principale), et, dans le seul secteur UCl, équipements de loisirs, hôtels, logement de gardiennage, extensions d'habitation (30 % dans la limite de 50 m²) et annexes (39 m² d'emprise, à moins de 30 m de la construction principale). Ces conditions générales ne s'appliquent pas dans les secteurs UCa, UCj, UCn et UCp.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 1 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
12 m de façade, 16 m au total
Ce chiffre vient de la couleur de l'îlot sur la planche, pas d'une phrase : vérifiez-le en l'ouvrant.
« Hauteurs maximales autorisées : Hauteur de Façade / Hauteur Totale : 12 / 16 m »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
11 cas particuliers
Hauteur en bordure de voie plafonnée par le filetdans la bande E, voie bordée par un filet ; gabarit fixé à partir du filet
La phrase du règlement
« Si la voie est bordée par un filet*, les constructions autorisées devront respecter une hauteur en bordure de voie plafonnée par le filet, et s'inscrire dans un gabarit fixé à partir du filet et le plan des hauteurs pour ce qui est de la hauteur maximale. »
Dépassement possible dans la limite de la construction riverainedans la bande E, construction en limite séparative adossée au mur en bon état d'une construction riveraine plus haute
La phrase du règlement
« ... peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, à condition d'être adossé au mur en bon état de ladite construction riveraine, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l'objectif d'assurer un raccordement architectural satisfaisant. »
Seul le plafond de hauteur totale s'appliquepour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; dans la bande E, ils respectent cependant la hauteur de façade et le gabarit en bordure d'une voie bordée par un filet ; au-delà de la bande E, ils restent dans l'enveloppe constructible, sauf dépassement pour raisons de faisabilité technique
La phrase du règlement
« Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisées dans la zone sont soumis au seul plafond fixant la hauteur totale* maximale. »
Enveloppe constructible imposéeau-delà de la bande E, pour tout type de construction, en plus du plan des hauteurs
La phrase du règlement
« De plus, pour tout type de construction, tout point de la construction devra être compris dans une enveloppe constructible <<>> déterminée de la manière suivante : • sur la limite séparative, EC = 3,50 m comptés à partir du niveau du terrain constaté en tout point de la limite séparative ; • au-delà de la limite séparative, EC ≤ L + 3,50 m EC étant la hauteur maximale de l'enveloppe, à l'intérieur de laquelle peut se développer le volume à bâtir, L étant ... »
3,50 mau-delà de la bande E, enveloppe constructible sur la limite séparative, comptée depuis le niveau du terrain
La phrase du règlement
« • sur la limite séparative, EC = 3,50 m comptés à partir du niveau du terrain constaté en tout point de la limite séparative ; »
3,50 m plus la distance à la limiteau-delà de la bande E, enveloppe constructible au-delà de la limite séparative
La phrase du règlement
« • au-delà de la limite séparative*, EC ≤ L + 3,50 m EC étant la hauteur maximale de l'enveloppe, à l'intérieur de laquelle peut se développer le volume à bâtir, L étant la distance de tout point comptée perpendiculairement à la limite séparative. »
3,5 m sur la limiteau-delà de la bande E, hauteur maximale des constructions édifiées en limite séparative
La phrase du règlement
« Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder une hauteur maximale sur cette limite plafonnée à 3,5 mètres, sauf à venir s'adosser à un mur (construction ou mur de clôture) en bon état édifié au niveau de la limite séparative et qui présente une hauteur supérieure. »
Hauteur supérieure possibleau-delà de la bande E, en cas d'adossement à un mur en bon état, plus haut, édifié sur la limite séparative
La phrase du règlement
« Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder une hauteur maximale sur cette limite plafonnée à 3,5 mètres, sauf à venir s'adosser à un mur (construction ou mur de clôture) en bon état édifié au niveau de la limite séparative et qui présente une hauteur supérieure. »
Dépassement possibleau-delà de la bande E, pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour des raisons de faisabilité technique
La phrase du règlement
« - Zone UC Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ces dispositions peuvent être dépassées pour des raisons de faisabilité technique. »
Adossement total ou partielau-delà de la bande E, exceptionnellement, pour un mur de qualité patrimoniale
La phrase du règlement
« Exceptionnellement, lorsqu'il s'agit d'un mur de qualité patrimoniale (exemple : ancien mur d'enceinte, etc.), l'adossement au mur pourra être total ou partiel (dans ce cas, la distance minimale de retrait de 2m par rapport à la limite séparative -cf article 4 »
Bande E de 20 mètres de profondeurprofondeur décomptée depuis l'alignement, hors exception
La phrase du règlement
« Principes Les hauteurs maximales des constructions sont réglementées en fonction de la bande E* de 20 mètres de profondeur décomptée depuis l'alignement. »
Le plafond de hauteur n'est PAS écrit dans le règlement : l'article UC 7 renvoie au document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs », qu'il faut lire à la parcelle, dans la bande E comme au-delà. Dans la bande E (20 m depuis l'alignement, 30 m au Parc de la Haye), s'y ajoute seulement, sur une voie bordée par un filet, la hauteur en bordure de voie plafonnée par le filet et le gabarit. Au-delà de la bande E seulement, l'article impose en plus une enveloppe constructible mesurée depuis la limite séparative. Le règlement écrit la même valeur de deux façons, « 3,50 m » pour l'enveloppe et « 3,5 mètres » pour le plafond en limite. L'adossement à un mur patrimonial dispense du retrait de 2 m de l'article 4.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article UC 6 porte la mention « Article non réglementé ». Les seules emprises chiffrées de la zone sont des plafonds d'extension, écrits à l'article UC 2 : 30 % de l'emprise au sol de la construction principale pour l'extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants, 30 % dans la limite de 50 m² pour l'extension d'une habitation en secteur UCl, 39 m² pour ses annexes.
Article UC 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement ou selon l'implantation dominante
le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphique
La phrase du règlement
« Toute construction et installation ou tout aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. »
Alignement sur cette implantation ou reculen présence d'une implantation dominante, pour favoriser la continuité des volumes
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la construction ou l'installation nouvelle est autorisée à s'aligner selon cette implantation dominante* ou en recul* de celle-ci, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. »
3 m minimum de l'alignements'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voie
La phrase du règlement
« S'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement. »
À l'alignement ou en reculle long des autres voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« Le long des autres voies et emprises publiques*, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »
Implantation différente possiblepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : • Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver un élément végétal ou bâti de qualité d'intérêt patrimonial, paysager ou écologique
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] • Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)
La phrase du règlement
« • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, réalisée dans sa continuité
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : • Pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ; »
Implantation dans la marge de reculpour la construction d'une véranda
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] • Pour permettre la construction d'une véranda*, une implantation dans la marge de recul pourra être autorisée. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
La phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Pour un terrain bordé de plusieurs voies publiques, l'article UC 3 précise que la règle s'applique le long de l'une des voies au moins.
Article UC 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou 2 m minimum
la distance à garder avec les voisins
8 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphique
La phrase du règlement
« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : • soit sur la limite séparative ; • soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport à cette limite. »
Implantation différente possiblepour préserver la composante végétale ou l'élément de patrimoine identifié au plan de zonage
La phrase du règlement
« 3) et par l'article 7 du règlement. - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : • Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver tout autre élément végétal ou bâti de qualité, d'intérêt patrimonial, paysager ou écologique
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] • Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
2 m minimum du bassinpour les bassins des piscines non couvertes, margelles exclues
La phrase du règlement
« • Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »
Implantation différente possiblepour les abris de jardins
La phrase du règlement
« • Pour les abris de jardins* ; »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)
La phrase du règlement
« • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, dans sa continuité ou avec un retrait supérieur
La phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
La phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Les règles de retrait ci-dessus s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (titre II, chapitre 3) et par l'article 7, qui impose en plus, au-delà de la bande E seulement, une enveloppe constructible mesurée depuis la limite séparative.
Article UC 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum
artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, à Angers
les places de voiture à prévoir
48 cas particuliers
5 places exonérées au plusdivision d'un bâtiment de plus de 250 m² en logements, dans le Site Patrimonial Remarquable d'Angers, quand la parcelle ne permet pas de réaliser les places ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé, et si chaque logement créé dépasse 60 m²
La phrase du règlement
« ... à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, la règle suivante est appliquée : les logements créés sont exonérés de 5 places maximum, sous réserve que tous les logements créés par la division aient une surface supérieure à 60 m². »
1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logementlogement, à partir de 2 logements
La phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigéslogement, à partir de 2 logements
La phrase du règlement
« ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergementhébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement »
1 emplacement vélo par place d'hébergementhébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ... »
Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancherbureau
La phrase du règlement
« ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ... »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigésbureau
La phrase du règlement
« ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ... »
5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² »
10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement »
1,5 m² par emplacement vélo standardlogement, hébergement étudiant et bureau
La phrase du règlement
« • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement. »
2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargologement, hébergement étudiant et bureau
La phrase du règlement
« • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo. »
2,20 m sous plafond au minimumlocal vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureau
La phrase du règlement
« Caractéristiques des aires de stationnement : [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. »
10 % des places exigibles en plus, sur la parcellelogement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-sol
La phrase du règlement
« ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles. »
50 % des emplacements vélo au pluslogement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteur
La phrase du règlement
« Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser. »
1 m² par emplacement vélologement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlement
La phrase du règlement
« Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m². »
0,5 place par logement au minimumlogement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun »
1 place par logement au minimumlogement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement »
1 place par logement au minimumlogement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ... »
Une place par tranche de 65 m² de surface de plancherlogement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plus
La phrase du règlement
« - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus. »
3 places par logement au plus exigéeslogement
La phrase du règlement
« Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. »
Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace publiclogement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérien
La phrase du règlement
« Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public. »
1 place pour 6 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun »
1 place pour 3 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun »
0,5 place par chambre ou logementhôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« - zone 2 regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun »
1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plusbureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusbureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimumbureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plusindustrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... périmètres d'attractivité des transports en commun (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² Règlement »
1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ... »
Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiquesartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au pluséquipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéeschangement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinschangement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
Aucune place exigéeextension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logement
La phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée. »
Le calcul porte sur la surface de plancher totaleextension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en commun
La phrase du règlement
« ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale. »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéesextension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinsextension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé
La phrase du règlement
« 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
5 places de réduction au plus, tous projets confondusprojets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi. »
50 % des places au moins dans un volume construitconstruction neuve de logements qui demande plus de 30 places
La phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles à destination de logement générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale). »
50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrantaire de stationnement aérienne de plus de 2 places
La phrase du règlement
« ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement. »
1 arbre à canopée large pour 3 placesnouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 places
La phrase du règlement
« 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées. »
9 m³ de terre végétale par arbre au minimumarbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plus
La phrase du règlement
« • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3. »
6 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrières
La phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ; »
4 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrières
La phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre. »
Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du solarbre planté sur une aire de stationnement
La phrase du règlement
« Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ; »
Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Disposition commune « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »
Espaces verts
Essences liées au caractère de l'espace
16 cas particuliers
Traitement paysager obligatoirepour les espaces libres
La phrase du règlement
« Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »
Végétaux existants à valorisernotamment les arbres de haute tige et arbustes
La phrase du règlement
« Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. »
Plantations d'accompagnementpour les aires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
25 % d'espaces libresunité foncière inférieure à 200 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCp
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone UC, sauf dans les secteurs indicés « n » et « p » : [...] une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone. »
30 % d'espaces libresunité foncière comprise entre 200 et 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCp
La phrase du règlement
« - Une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 30% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; Règlement »
25 % de pleine terreunité foncière comprise entre 200 et 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCp
La phrase du règlement
« - Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone.<<>> Pour tout projet dont l'unité foncière est supérieure à 500m², hors secteur de plan masse : - Une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 35% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; - Une surface minimale de pleine terre doit être réservée à hauteur de 30% de la ... »
35 % d'espaces libresunité foncière supérieure à 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCp
La phrase du règlement
« - Une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 35% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; »
30 % de pleine terreunité foncière supérieure à 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCp
La phrase du règlement
« - Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 30% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone. »
Coefficient existant à préserverpour les unités foncières qui n'atteignent pas, avant travaux, les objectifs de pleine terre
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant travaux, aux objectifs de pleine terre ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d'arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des ... »
Appréciation à l'échelle de l'opérationprojet situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisation
La phrase du règlement
« Lorsque le projet est situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisation, le respect du coefficient de pleine terre* peut être apprécié à l'échelle de l'opération. »
Coefficient de pleine terre non applicableà l'extension de faible emprise et aux annexes non accolées des constructions existantes
La phrase du règlement
« Le coefficient de pleine terre* ne s'applique pas à l'extension de faible emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi , ni à la création ou l'extension d'annexes non accolées de ces constructions, à condition que l'emprise cumulée des extensions et annexes réalisées depuis la date d'approbation du PLUi ne dépasse pas 20m². »
Surface équivalente à réaliserprojet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous-sol, quand l'unité foncière ne permet pas la pleine terre
La phrase du règlement
« Dans le cas particulier de projet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous- sol sur une unité foncière dont la configuration et/ou la taille ne permettent pas de répondre à la règle du coefficient de pleine terre, la règle décrite ci-après doit être respectée. »
80 cm de terre minimumpour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-sol
La phrase du règlement
« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »
Surface végétalisée et paysagèrepour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-sol
La phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit être végétalisée et présenter une qualité paysagère ; »
Surface accessiblepour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-sol
La phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit être accessible ; »
Végétation maintenue durablementpour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-sol
La phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit permettre de maintenir durablement la végétation plantée. »
Les taux d'espaces libres et de pleine terre montent avec la taille de l'unité foncière et ne s'appliquent ni en secteur de plan masse, ni dans les secteurs UCn et UCp. Le secteur UCp a ses propres taux, plus élevés.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 9 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
- PPRi-Val de Louet-RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRZDEU RZDEU : Zone urbanisée et de dissipation d'énergie (ZDE) : interdiction
- PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'AngersRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRM - Mines de fer du pourtour d'AngersRisque minier, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Angers.
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
04Périmètre d'attractivité des transports en commun
18Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation
39Plan des hauteurs
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
infoRetrait gonflement des argiles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Angers, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Angers dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 159 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Angers

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral49007000CI0011

Planches du zonage Angers Nord, 8,6 Mo, Angers Sud, 10 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,9 M de points (janvier 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CI 01, 141 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 244900015_PLUi_20251117 a été relu à la main le 2026-09-29 : 876 cas relus, 4 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 876 cas servis par ce document ont été lus un par un le 29 septembre 2026, pas par échantillon.

73 fautes trouvées, 69 réparées ; 4 sont encore servies.

18 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 62 333 cas relus, 1372 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.

Les règles pour construire sur la parcelle CI 11 à Angers

Les chiffres clés du terrain

Les règles de construction

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune

Prescriptions du plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Révision ou modification du plantoute la commune

Le dossier

Les pièces

Les autorisations déjà délivrées ici