Les règles pour construire sur la parcelle CI 869 à Angers
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 Rue René Guilleux 49000 Angers
- Référence cadastrale
- CI 869
- Surface du terrain
- 263 m²
- Zonage
- Zone UD
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine à dominante d'habitat de type intermédiaire ou collectif...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale10 m de façade, 14 m au totalla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement ou 3 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur la limite ou 4 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts25 %le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou à 3 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
- Côté voisins : sur la limite, ou à 4 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UD 6Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UD 710 m de façade, 14 m au total
Selon le plan des hauteurs, au centre du terrain
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
Dans le cas d'une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité.
Recul sur la voie
Article UD 3À l'alignement ou 3 m
Condition le long des voies publiques existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : Le long des voies publiques existants ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : • Soit à l'alignement des voies ;
Distance aux limites
Article UD 4Sur la limite ou 4 m
Selon votre cas
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux limites séparatives
Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être édifiés : • Soit sur la limite séparative ;
Espaces libres
Article UD 925 %
Condition surface minimale d'espaces libres sur l'unité foncière classée dans la zone, hors secteur de plan masse
Un des 7 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
Pour tout projet hors secteur de plan masse : - une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ;
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
carrières interdites
les constructions interdites
6 cas particuliers
exploitation forestière interditeLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation forestière* ; »
camping et habitations légères de loisirs interditsLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de plus de trois mois de caravane (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l'utilisateur), les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. »
constructions incompatibles avec le voisinage interditesnature, importance ou aspect portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiqueLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : - les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; »
dépôts interditsvéhicules hors d'usage, ferraille et matériaux diversLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les dépôts de véhicules hors d'usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers ; »
exploitation agricole interditesous réserve de l'agriculture urbaine admise par l'article UD 2La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article UD 2, les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation agricole* ; »
industrie et entrepôt interditsconstructions et aménagements nouveaux, sous réserve de l'article UD 2La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article UD 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'industrie* et à l'entrepôt ; »
L'article 2 rouvre sous conditions une partie de ces interdictions : installations classées liées à la vie quotidienne, extension des installations classées existantes, industrie répondant à la commodité des habitants, extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants, et exploitation agricole répondant à la définition de l'agriculture urbaine.
Article UD 1 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Hauteur
hauteur non plafonnée
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
10 m de façade, 14 m au total
Ce chiffre vient de la couleur de l'îlot sur la planche, pas d'une phrase : vérifiez-le en l'ouvrant.
« Hauteurs maximales autorisées : Hauteur de Façade / Hauteur Totale : 10 / 14 m »
Ouvrir le plan des hauteurs (PDF)
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
5 cas particuliers
plan des hauteurs à respecterextension d'une construction existante déjà plus haute que la hauteur maximale autoriséeLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité. »
dépassement admisadossement à une construction voisine plus haute implantée en limite séparative, dans la limite de sa hauteurLa phrase du règlement
« ... sur la parcelle riveraine présente au niveau de la limite séparative une hauteur supérieure à la hauteur maximale définie par le règlement, une hauteur supérieure à cette dernière peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, à condition d'être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en Règlement »
hauteur non plafonnéeéquipements collectifs de production d'électricité solaire ou éolienne, et installations de production d'énergie renouvelable accessoiresLa phrase du règlement
« Elles ne s'appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou à partir de l'énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d'énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone. »
L + 2 mhauteur en bordure de voie : distance à l'alignement opposé (L), augmentée de 2 mètresLa phrase du règlement
« • La hauteur des constructions ne peut excéder la distance comptée horizontalement entre un bâtiment et l'alignement opposé, augmenté de 2 mètres : H ≤ L + 2 H étant la hauteur maximale de tout point de la construction L étant la distance de ce point à l'alignement opposé. »
6 mètres au plushauteur maximale des constructions édifiées en limite séparativeLa phrase du règlement
« Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder une hauteur maximale sur cette limite plafonnée à 6 mètres, sauf à venir s'adosser à un mur (construction ou mur de clôture) en bon état d'une hauteur supérieure édifié au niveau de la limite séparative. »
Le plafond général est porté par le document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs ». L'article 7 y ajoute la hauteur en bordure de voie (H ≤ L + 2), le plafond de 6 m sur la limite séparative, les dépassements et les exemptions ci-dessous. L'enveloppe au-delà de 4 m de la limite (EC ≤ 2L) et la hauteur de façade plafonnée par le filet se lisent dans l'article 7.
Article UD 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 6 ne fixe aucune emprise au sol. La seule limite d'emprise du chapitre est portée par l'article 2 : l'extension mesurée des constructions destinées à l'industrie et à l'entrepôt existants ne doit pas dépasser 30 % de l'emprise au sol de la construction principale existante.
Article UD 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
indications graphiques du plan de zonage
lorsque le plan de zonage porte une indication d'implantation, elle prime
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
à l'alignementle long des voies publiques existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobileLa phrase du règlement
« - En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter : Le long des voies publiques existants ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : • Soit à l'alignement* des voies* ; »
3 mle long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en cas de reculLa phrase du règlement
« • Soit avec un recul* d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement*. »
à l'alignement ou en reculle long des autres voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »
une seule voie à respecterterrain bordé de plusieurs voiesLa phrase du règlement
« Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s'applique le long de l'une des voies* au moins. »
devanture admise jusqu'à l'alignementartisanat, commerce de détail et service avec accueil de clientèle en rez-de-chaussée, en cas d'implantation en reculLa phrase du règlement
« • En cas d'implantation en recul : les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et aux activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle situées en rez-de-chaussée peuvent être autorisées à étendre leur devanture dansde la marge de recul jusqu'à l'alignement. »
Les règles ci-dessous ne valent qu'à défaut d'indication graphique au plan de zonage, et s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (Titre II - Chapitre 3). L'article 3 écarte enfin de l'ensemble de ces dispositions les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article UD 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur la limite ou 4 m
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
2 mbassin d'une piscine non couverte, hors margelles, par rapport à la limite séparativeLa phrase du règlement
« • Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »
implantation libreouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Ces règles ne valent qu'à défaut d'indication graphique au plan de zonage, et s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (Titre II - Chapitre 3) et par l'article 7. Des implantations différentes sont admises pour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine, pour les abris de jardins et pour des raisons de sécurité ; ces alinéas sont des tirets nus, sans valeur chiffrée.
Article UD 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum
artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, à Angers
les places de voiture à prévoir
48 cas particuliers
5 places exonérées au plusdivision d'un bâtiment de plus de 250 m² en logements, dans le Site Patrimonial Remarquable d'Angers, quand la parcelle ne permet pas de réaliser les places ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé, et si chaque logement créé dépasse 60 m²La phrase du règlement
« ... à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, la règle suivante est appliquée : les logements créés sont exonérés de 5 places maximum, sous réserve que tous les logements créés par la division aient une surface supérieure à 60 m². »
1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logementlogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigéslogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergementhébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement »
1 emplacement vélo par place d'hébergementhébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ... »
Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancherbureauLa phrase du règlement
« ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ... »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigésbureauLa phrase du règlement
« ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ... »
5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² »
10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement »
1,5 m² par emplacement vélo standardlogement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement. »
2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargologement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo. »
2,20 m sous plafond au minimumlocal vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureauLa phrase du règlement
« Caractéristiques des aires de stationnement : [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. »
10 % des places exigibles en plus, sur la parcellelogement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-solLa phrase du règlement
« ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles. »
50 % des emplacements vélo au pluslogement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteurLa phrase du règlement
« Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser. »
1 m² par emplacement vélologement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlementLa phrase du règlement
« Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m². »
0,5 place par logement au minimumlogement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun »
1 place par logement au minimumlogement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement »
1 place par logement au minimumlogement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ... »
Une place par tranche de 65 m² de surface de plancherlogement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plusLa phrase du règlement
« - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus. »
3 places par logement au plus exigéeslogementLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. »
Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace publiclogement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérienLa phrase du règlement
« Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public. »
1 place pour 6 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun »
1 place pour 3 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun »
0,5 place par chambre ou logementhôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - zone 2 regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun »
1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plusbureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusbureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimumbureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plusindustrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètres d'attractivité des transports en commun (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² Règlement »
1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ... »
Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiquesartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au pluséquipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéeschangement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinschangement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
Aucune place exigéeextension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logementLa phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée. »
Le calcul porte sur la surface de plancher totaleextension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale. »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéesextension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinsextension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
5 places de réduction au plus, tous projets confondusprojets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi. »
50 % des places au moins dans un volume construitconstruction neuve de logements qui demande plus de 30 placesLa phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles à destination de logement générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale). »
50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrantaire de stationnement aérienne de plus de 2 placesLa phrase du règlement
« ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement. »
1 arbre à canopée large pour 3 placesnouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 placesLa phrase du règlement
« 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées. »
9 m³ de terre végétale par arbre au minimumarbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plusLa phrase du règlement
« • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3. »
6 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ; »
4 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre. »
Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du solarbre planté sur une aire de stationnementLa phrase du règlement
« Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ; »
Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Disposition commune « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »
Espaces verts
25 %
surface minimale d'espaces libres sur l'unité foncière classée dans la zone, hors secteur de plan masse
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
20 %surface minimale de pleine terre sur l'unité foncière classée dans la zone, dès lors qu'elle atteint 200 m², hors secteur de plan masseLa phrase du règlement
« Pour tout projet hors secteur de plan masse : [...] - une surface minimale de pleine terre doit être réservée à hauteur de 20% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m². »
coefficient existant à préserverunité foncière qui ne répond pas, avant travaux, à l'objectif de pleine terreLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant travaux, aux objectifs de pleine terre ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d'arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des ... »
surface équivalente admiseprojet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous-sol sur une unité foncière qui ne permet pas d'appliquer le coefficient de pleine terreLa phrase du règlement
« Dans le cas particulier de projet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous- sol sur une unité foncière dont la configuration et/ou la taille ne permettent pas de répondre à la règle du coefficient de pleine terre, la règle décrite ci-après doit être respectée. »
80 cmprofondeur de terre minimale de la surface qui remplace la pleine terreLa phrase du règlement
« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »
traitement paysagerpour les espaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »
plantations d'accompagnementpour les aires de stationnementLa phrase du règlement
« - Zone UD Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Le coefficient de pleine terre ne s'applique pas à l'extension de faible emprise des constructions existantes ni à leurs annexes non accolées, tant que l'emprise cumulée depuis l'approbation du PLUi reste sous le seuil écrit à l'article 9.
Article UD 9 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
- PPRi-Val de Louet-RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRZDEU RZDEU : Zone urbanisée et de dissipation d'énergie (ZDE) : interdiction
- PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'AngersRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRM - Mines de fer du pourtour d'AngersRisque minier, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Angers.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 39Plan des hauteurs
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoRetrait gonflement des argiles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Angers, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Angers dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 263 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral49007000CI0869
Planches du zonage Angers Nord, 8,6 Mo, Angers Sud, 10 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,9 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CI 01, 141 ko