Les règles pour construire sur la parcelle DO 522 à Angers
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 38 Boulevard Robert d'Arbrissel 49000 Angers
- Référence cadastrale
- DO 522
- Surface du terrain
- 40 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximaleFixée par le plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue, ou en retrait comme les maisons voisinesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite séparative ou 3 m minimumla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEssences liées au caractère de l'espace
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue, ou en retrait comme les maisons voisines de la rue.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin, ou à 3 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone UY, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UY
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UY 6Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UY 7Fixée par le plan des hauteurs
Condition extension d'une construction existante déjà plus haute que les hauteurs maximales autorisées
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... existante sur la parcelle qui présente une hauteur supérieure aux hauteurs maximales autorisées, tout projet d'extension devra respecter les dispositions définies par le plan des hauteurs, et assurer un raccordement architectural de qualité.
Recul sur la voie
Article UY 3À l'alignement ou selon l'implantation dominante
Condition le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en l'absence d'indication graphique
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
• Soit à l'alignement ;
Distance aux limites
Article UY 4En limite séparative ou 3 m minimum
Selon votre cas
Le règlement laisse le choix ; ses autres cas sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux limites séparatives
Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : - soit en limites séparatives ;
Espaces libres
Article UY 9Essences liées au caractère de l'espace
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations
... de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l'espace (dimension, vocation, environnement).
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UY (secteur UYd2)
Usage
Commerce de gros, industrie et entrepôt autorisés
dans le secteur UYd2
les constructions interdites
9 cas particuliers
Activités de service poids-lourds autoriséesdans le secteur UYd2La phrase du règlement
« Sont également autorisés dans le secteur UYd2 : [...] - les activités de service* liées aux poids-lourds (contrôle technique poids-lourds, station de lavage poids-lourds, etc.), »
Bureau autorisé sous conditionbureau nécessaire à une construction autorisée et implanté sur la même unité foncière, dans le secteur UYd2La phrase du règlement
« Sont également autorisés dans le secteur UYd2 : [...] - les constructions, installations et aménagements destinés au bureau à condition qu'ils soient nécessaires à une construction autorisée dans la zone et qu'ils soient implantés sur la même unité foncière que ladite construction ; »
30 % de surface de plancher en plusextension mesurée d'artisanat, de commerce de détail, de services, de bureau ou d'hôtels, dans le secteur UYd2La phrase du règlement
« - les extensions mesurées des constructions, [...] avec accueil d'une clientèle, au bureau* ou hôtels*, à condition qu'elles n'augmentent pas de plus de 30% la surface de plancher de l'ensemble de la construction existante à la date d'approbation du PLUi . »
Restauration autoriséehors secteur UYhLa phrase du règlement
« Sont autorisés dans l'ensemble des zones UY : - Les constructions, installations et aménagements destinés à la restauration* ; »
Logement autorisélogement de gardiennage intégré dans le volume du bâtiment d'activités, hors secteur UYhLa phrase du règlement
« Sont autorisés dans l'ensemble des zones UY : [...] - Les constructions, installations et aménagements destinés au logement, à condition qu'ils soient exclusivement destinés au gardiennage* et que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; »
30 % dans la limite de 50 m²extension d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi, hors secteur UYhLa phrase du règlement
« - Les extensions des constructions, [...] sol de l'extension ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol* de la construction principale existante dans la limite de 50m² ; »
20 m² d'emprise au solannexes non accolées à une habitation existante à la date d'approbation du PLUi, hors secteur UYhLa phrase du règlement
« - Les annexes non accolées aux constructions, [...] existantes à la date d'approbation du PLUi à condition que leur emprise au sol* soit égale ou inférieure à 20 m² ; »
Équipements d'intérêt collectif autoriséssous réserve d'être compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, hors secteur UYhLa phrase du règlement
« - Les constructions, installations et aménagements destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que leurs extensions, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique ; »
Exploitation agricole autoriséesi elle répond à la définition de l'agriculture urbaine et reste compatible avec la vocation urbaine de la zone, hors secteur UYhLa phrase du règlement
« Sont autorisés dans l'ensemble des zones UY : [...] - Les constructions, installations et aménagements destinés à l'exploitation agricole dès lors qu'ils répondent à la définition de l'agriculture urbaine* et à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation urbaine de la zone (accès et desserte, voisinage, gestion des déchets, etc.). »
L'article UY 1 interdit dans toute la zone l'exploitation forestière, le camping et les hébergements légers, les autres hébergements touristiques et, sous réserve de l'article UY 2, l'exploitation agricole et l'habitation nouvelle ; les carrières hors UYg. Il interdit en outre l'industrie en UYc ; l'artisanat et le commerce de détail en UYd1, et les hôtels dans le secteur UYd1 du quartier Saint Serge au nord de la rue Edgard Pisani ; le commerce de détail, les services, les hôtels, le bureau, le cinéma et les congrès en UYd2 ; le commerce de détail, les services, les hôtels, le cinéma et les congrès en UYg ; et toute construction en UYh hors la liste de l'article UY 2. Le régime de la zone se lit donc à l'article UY 2, cité ici, dont chaque ligne est une autorisation SOUS CONDITION. Le secteur UYh n'y admet que les constructions liées aux activités horticoles et maraîchères et l'extension mesurée des activités existantes.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UY 2 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS AUTORISÉS SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Dépassement possibleen limite séparative, quand la construction riveraine y est plus haute et que le projet s'adosse à son mur en bon état, dans la limite de la hauteur de cette constructionLa phrase du règlement
« - Zone UY projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, à condition d'être adossé audit mur (construction ou mur de clôture) en bon état, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l'objectif d'assurer un raccordement architectural satisfaisant. »
Plan des hauteurs non applicableinstallations techniques de grand élancement (pylônes, antennes), silos, cheminées et autres éléments annexesLa phrase du règlement
« - Les hauteurs maximales définies par le document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs » ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement nécessaires aux besoins du territoire (telles que pylônes, antennes), silos, cheminées et autres éléments annexes à la construction. »
Plan des hauteurs non applicableéquipements collectifs de production d'électricité solaire ou éolienne et installations d'énergie renouvelable accessoiresLa phrase du règlement
« Elles ne s'appliquent pas non plus aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ou à partir de l'énergie mécanique du vent, ni aux installations de production d'énergie renouvelable accessoires à une ou plusieurs constructions autorisées dans la zone. »
Le plafond de hauteur n'est PAS écrit dans le règlement : l'article UY 7 renvoie au document graphique 5.2.3 « Plan des hauteurs », qu'il faut lire à la parcelle. Ce qui est écrit ici ne fixe que des dépassements et des exemptions. L'article UY 10 ajoute, hors de cette rubrique, une majoration de 10 % du volume constructible pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale.
Article UY 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article UY 6 porte la seule mention « Article non réglementé ». Les seules emprises chiffrées de la zone sont des plafonds d'autorisation écrits à l'article UY 2 : 30 % de l'emprise au sol de la construction principale, dans la limite de 50 m², pour l'extension d'une habitation existante, et 20 m² pour ses annexes non accolées.
Article UY 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement ou selon l'implantation dominante
le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
13 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphiqueLa phrase du règlement
« Toute construction et installation ou tout aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. »
Voir l'annexe 2 du règlementdispositions particulières de la Loi Barnier, applicables avant les règles de la zoneLa phrase du règlement
« - Sous réserve des dispositions particulières définies dans l'annexe 2 du règlement écrit (Loi Barnier), et en l'absence des indications graphiques mentionnées précédemment, les constructions doivent s'implanter : Pour l'implantation le long des voies publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : • Soit à l'alignement ; • Soit en fonction de l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie. »
3 m minimum de l'alignements'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voieLa phrase du règlement
« S'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement*. »
À l'alignementpour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zoneLa phrase du règlement
« Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisées dans la zone peuvent être implantés soit à l'alignement*, soit en recul de 3 mètres minimum en fonction de la composition urbaine et architecturale. »
3 m de recul minimumpour les équipements d'intérêt collectif et services publics, en fonction de la composition urbaine et architecturaleLa phrase du règlement
« ... destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisées dans la zone peuvent être implantés soit à l'alignement, soit en recul* de 3 mètres minimum en fonction de la composition urbaine et architecturale. »
À l'alignement ou en reculle long des autres voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »
20 m² maximumconstructions de faible emprise admises dans la marge de recul (hall d'accueil, kiosque de gardien)La phrase du règlement
« - Des constructions de faible emprise (20m² maximum) sont autorisées dans la marge de recul (hall d'accueil, kiosque de gardien, etc.) si elles n'entraînent aucune gêne pour la visibilité des accès à la voie. »
Implantation différente possiblepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : • Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver un élément végétal ou bâti de qualité d'intérêt patrimonial, paysager ou écologiqueLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] • Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)La phrase du règlement
« • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, réalisée dans sa continuité ou avec un recul supérieurLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : • Pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ; »
Implantation dans la marge de reculpour la construction d'une vérandaLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] • Pour permettre la construction d'une véranda*, une implantation dans la marge de recul pourra être autorisée. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Les marges de recul le long des autoroutes, routes express, déviations et autres routes classées à grande circulation sont fixées par l'annexe 2 du règlement écrit (Loi Barnier), hors du texte de la zone.
Article UY 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
9 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphiqueLa phrase du règlement
« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : - soit en limites séparatives ; - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. »
Implantation différente possiblepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver un élément végétal ou bâti de qualité d'intérêt patrimonial, paysager ou écologiqueLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] - Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
2 m minimum du bassinpour les bassins des piscines non couvertes, margelles excluesLa phrase du règlement
« - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »
Implantation différente possiblepour les abris de jardinsLa phrase du règlement
« - Pour les abris de jardins* ; »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)La phrase du règlement
« - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, dans sa continuité ou avec un retrait supérieurLa phrase du règlement
« Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur. »
Règles de sécurité applicablespour les constructions implantées en limites séparativesLa phrase du règlement
« Les constructions implantées en limites séparatives* devront obéir aux règles de sécurité de la réglementation en vigueur. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Article UY 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum
artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, à Angers
les places de voiture à prévoir
48 cas particuliers
5 places exonérées au plusdivision d'un bâtiment de plus de 250 m² en logements, dans le Site Patrimonial Remarquable d'Angers, quand la parcelle ne permet pas de réaliser les places ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé, et si chaque logement créé dépasse 60 m²La phrase du règlement
« ... à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, la règle suivante est appliquée : les logements créés sont exonérés de 5 places maximum, sous réserve que tous les logements créés par la division aient une surface supérieure à 60 m². »
1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logementlogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigéslogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergementhébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement »
1 emplacement vélo par place d'hébergementhébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ... »
Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancherbureauLa phrase du règlement
« ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ... »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigésbureauLa phrase du règlement
« ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ... »
5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² »
10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement »
1,5 m² par emplacement vélo standardlogement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement. »
2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargologement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo. »
2,20 m sous plafond au minimumlocal vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureauLa phrase du règlement
« • Pour la réalisation des emplacements vélos répondant aux besoins du logement, [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. »
10 % des places exigibles en plus, sur la parcellelogement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-solLa phrase du règlement
« ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles. »
50 % des emplacements vélo au pluslogement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteurLa phrase du règlement
« Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser. »
1 m² par emplacement vélologement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlementLa phrase du règlement
« Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m². »
0,5 place par logement au minimumlogement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun »
1 place par logement au minimumlogement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement »
1 place par logement au minimumlogement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ... »
Une place par tranche de 65 m² de surface de plancherlogement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plusLa phrase du règlement
« - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus. »
3 places par logement au plus exigéeslogementLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. »
Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace publiclogement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérienLa phrase du règlement
« Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public. »
1 place pour 6 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun »
1 place pour 3 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun »
0,5 place par chambre ou logementhôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun »
1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plusbureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusbureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimumbureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plusindustrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètres d'attractivité des transports en commun (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² Règlement »
1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ... »
Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiquesartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au pluséquipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéeschangement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinschangement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
Aucune place exigéeextension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logementLa phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée. »
Le calcul porte sur la surface de plancher totaleextension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale. »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéesextension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinsextension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
5 places de réduction au plus, tous projets confondusprojets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi. »
50 % des places au moins dans un volume construitconstruction neuve de logements qui demande plus de 30 placesLa phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles à destination de logement générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale). »
50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrantaire de stationnement aérienne de plus de 2 placesLa phrase du règlement
« ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement. »
1 arbre à canopée large pour 3 placesnouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 placesLa phrase du règlement
« 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées. »
9 m³ de terre végétale par arbre au minimumarbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plusLa phrase du règlement
« • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3. »
6 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ; »
4 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre. »
Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du solarbre planté sur une aire de stationnementLa phrase du règlement
« Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ; »
Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Disposition commune « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »
Espaces verts
Essences liées au caractère de l'espace
10 cas particuliers
Traitement paysager obligatoirepour les espaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l'espace (dimension, vocation, environnement). »
Végétaux existants à valorisernotamment les arbres de haute tige et arbustesLa phrase du règlement
« Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. »
Plantations d'accompagnementpour les aires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
10 % de pleine terrepour tout projet, dès lors que l'unité foncière est supérieure ou égale à 200 m²La phrase du règlement
« Pour tout projet, une surface minimale de pleine terre doit être réservée à hauteur de 10% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone, dès lors que celle-ci est supérieure ou égale à 200m². »
Coefficient apprécié à l'échelle de l'opérationprojet situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisationLa phrase du règlement
« Lorsque le projet est situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisation, le respect du coefficient de pleine terre* peut être apprécié à l'échelle de l'opération. »
Pleine terre non exigéeunité foncière imperméabilisée à plus de 90 % à la date d'approbation du PLUi, sous réserve de désimperméabiliser et de planterLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières imperméabilisées à plus de 90 % à la date d'approbation du PLUi, le coefficient de pleine terre* ne s'applique pas à l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi , ni à la création ou l'extension d'annexes non accolées de ces constructions, ni à toute construction nouvelle sur l'unité foncière, sous réserve d'améliorer la désimperméabilisation du site et de participer au développement de la ... »
80 cm de profondeur de terresurface équivalente au coefficient de pleine terre, quand plus de 90 % du stationnement est réalisé en sous-solLa phrase du règlement
« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »
Surface végétalisée et paysagèresurface de substitution, quand plus de 90 % du stationnement est réalisé en sous-solLa phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit être végétalisée et présenter une qualité paysagère ; »
Surface accessiblesurface de substitution, quand plus de 90 % du stationnement est réalisé en sous-solLa phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit être accessible ; »
Végétation durablement maintenuesurface de substitution, quand plus de 90 % du stationnement est réalisé en sous-solLa phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit permettre de maintenir durablement la végétation plantée. »
Article UY 9 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »
Zone UC
Usage
Interdit :
- Ouverture et exploitation de carrières
- Dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille et de matériaux divers
- Constructions destinées à l'exploitation forestière
- Nouvelles constructions destinées à l'exploitation agricole
3 cas particuliers
Interditesconstructions incompatibles avec le caractère du voisinage ou portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiqueLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : - les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; »
Interditesnouvelles constructions destinées à l'industrie et à l'entrepôt, sous réserve de l'article UC 2La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - sous réserve des dispositions de l'article UC 2, les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements destinés à l'industrie et à l'entrepôt ; »
Interditsparcs résidentiels de loisirs, villages de vacances en hébergement léger, habitations légères de loisirs, garages collectifs de caravanesLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone sont interdits : [...] - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. »
L'article 1 liste les interdictions. Ce qui est autorisé sous conditions se lit à l'article UC 2 : installations classées liées à la vie quotidienne, extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants (30 % de l'emprise au sol de la construction principale), et, dans le seul secteur UCl, équipements de loisirs, hôtels, logement de gardiennage, extensions d'habitation (30 % dans la limite de 50 m²) et annexes (39 m² d'emprise, à moins de 30 m de la construction principale). Ces conditions générales ne s'appliquent pas dans les secteurs UCa, UCj, UCn et UCp.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 1 « TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
11 cas particuliers
Hauteur en bordure de voie plafonnée par le filetdans la bande E, voie bordée par un filet ; gabarit fixé à partir du filetLa phrase du règlement
« Si la voie est bordée par un filet*, les constructions autorisées devront respecter une hauteur en bordure de voie plafonnée par le filet, et s'inscrire dans un gabarit fixé à partir du filet et le plan des hauteurs pour ce qui est de la hauteur maximale. »
Dépassement possible dans la limite de la construction riverainedans la bande E, construction en limite séparative adossée au mur en bon état d'une construction riveraine plus hauteLa phrase du règlement
« ... peut être autorisée pour le projet de construction nouvelle ou d'extension qui s'implante en limite séparative, à condition d'être adossé au mur en bon état de ladite construction riveraine, dans la limite de la hauteur de cette construction, dans l'objectif d'assurer un raccordement architectural satisfaisant. »
Seul le plafond de hauteur totale s'appliquepour les équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; dans la bande E, ils respectent cependant la hauteur de façade et le gabarit en bordure d'une voie bordée par un filet ; au-delà de la bande E, ils restent dans l'enveloppe constructible, sauf dépassement pour raisons de faisabilité techniqueLa phrase du règlement
« Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics autorisées dans la zone sont soumis au seul plafond fixant la hauteur totale* maximale. »
Enveloppe constructible imposéeau-delà de la bande E, pour tout type de construction, en plus du plan des hauteursLa phrase du règlement
« De plus, pour tout type de construction, tout point de la construction devra être compris dans une enveloppe constructible <<>> déterminée de la manière suivante : • sur la limite séparative, EC = 3,50 m comptés à partir du niveau du terrain constaté en tout point de la limite séparative ; • au-delà de la limite séparative, EC ≤ L + 3,50 m EC étant la hauteur maximale de l'enveloppe, à l'intérieur de laquelle peut se développer le volume à bâtir, L étant ... »
3,50 mau-delà de la bande E, enveloppe constructible sur la limite séparative, comptée depuis le niveau du terrainLa phrase du règlement
« • sur la limite séparative, EC = 3,50 m comptés à partir du niveau du terrain constaté en tout point de la limite séparative ; »
3,50 m plus la distance à la limiteau-delà de la bande E, enveloppe constructible au-delà de la limite séparativeLa phrase du règlement
« • au-delà de la limite séparative*, EC ≤ L + 3,50 m EC étant la hauteur maximale de l'enveloppe, à l'intérieur de laquelle peut se développer le volume à bâtir, L étant la distance de tout point comptée perpendiculairement à la limite séparative. »
3,5 m sur la limiteau-delà de la bande E, hauteur maximale des constructions édifiées en limite séparativeLa phrase du règlement
« Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder une hauteur maximale sur cette limite plafonnée à 3,5 mètres, sauf à venir s'adosser à un mur (construction ou mur de clôture) en bon état édifié au niveau de la limite séparative et qui présente une hauteur supérieure. »
Hauteur supérieure possibleau-delà de la bande E, en cas d'adossement à un mur en bon état, plus haut, édifié sur la limite séparativeLa phrase du règlement
« Les constructions édifiées en limite séparative ne pourront excéder une hauteur maximale sur cette limite plafonnée à 3,5 mètres, sauf à venir s'adosser à un mur (construction ou mur de clôture) en bon état édifié au niveau de la limite séparative et qui présente une hauteur supérieure. »
Dépassement possibleau-delà de la bande E, pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour des raisons de faisabilité techniqueLa phrase du règlement
« - Zone UC Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ces dispositions peuvent être dépassées pour des raisons de faisabilité technique. »
Adossement total ou partielau-delà de la bande E, exceptionnellement, pour un mur de qualité patrimonialeLa phrase du règlement
« Exceptionnellement, lorsqu'il s'agit d'un mur de qualité patrimoniale (exemple : ancien mur d'enceinte, etc.), l'adossement au mur pourra être total ou partiel (dans ce cas, la distance minimale de retrait de 2m par rapport à la limite séparative -cf article 4 »
Bande E de 20 mètres de profondeurprofondeur décomptée depuis l'alignement, hors exceptionLa phrase du règlement
« Principes Les hauteurs maximales des constructions sont réglementées en fonction de la bande E* de 20 mètres de profondeur décomptée depuis l'alignement. »
Le plafond de hauteur n'est PAS écrit dans le règlement : l'article UC 7 renvoie au document graphique 5.2.3 « plan des hauteurs », qu'il faut lire à la parcelle, dans la bande E comme au-delà. Dans la bande E (20 m depuis l'alignement, 30 m au Parc de la Haye), s'y ajoute seulement, sur une voie bordée par un filet, la hauteur en bordure de voie plafonnée par le filet et le gabarit. Au-delà de la bande E seulement, l'article impose en plus une enveloppe constructible mesurée depuis la limite séparative. Le règlement écrit la même valeur de deux façons, « 3,50 m » pour l'enveloppe et « 3,5 mètres » pour le plafond en limite. L'adossement à un mur patrimonial dispense du retrait de 2 m de l'article 4.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 7 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article UC 6 porte la mention « Article non réglementé ». Les seules emprises chiffrées de la zone sont des plafonds d'extension, écrits à l'article UC 2 : 30 % de l'emprise au sol de la construction principale pour l'extension mesurée de l'industrie et de l'entrepôt existants, 30 % dans la limite de 50 m² pour l'extension d'une habitation en secteur UCl, 39 m² pour ses annexes.
Article UC 6 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement ou selon l'implantation dominante
le long des voies publiques ouvertes à la circulation automobile, en l'absence d'indication graphique
la distance à garder avec la rue
10 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphiqueLa phrase du règlement
« Toute construction et installation ou tout aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au plan de zonage. »
Alignement sur cette implantation ou reculen présence d'une implantation dominante, pour favoriser la continuité des volumesLa phrase du règlement
« Dans ce cas, la construction ou l'installation nouvelle est autorisée à s'aligner selon cette implantation dominante* ou en recul* de celle-ci, pour favoriser une meilleure continuité des volumes. »
3 m minimum de l'alignements'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voieLa phrase du règlement
« S'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions du même côté de la voie, les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement. »
À l'alignement ou en reculle long des autres voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« Le long des autres voies et emprises publiques*, les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement, soit en recul. »
Implantation différente possiblepour préserver une composante végétale ou un élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : • Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver un élément végétal ou bâti de qualité d'intérêt patrimonial, paysager ou écologiqueLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] • Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)La phrase du règlement
« • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, réalisée dans sa continuitéLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : • Pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ; »
Implantation dans la marge de reculpour la construction d'une vérandaLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes dans les cas suivants : [...] • Pour permettre la construction d'une véranda*, une implantation dans la marge de recul pourra être autorisée. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Pour un terrain bordé de plusieurs voies publiques, l'article UC 3 précise que la règle s'applique le long de l'une des voies au moins.
Article UC 3 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou 2 m minimum
la distance à garder avec les voisins
8 cas particuliers
Selon le plan de zonagelorsque le plan de zonage porte une indication graphiqueLa phrase du règlement
« Sauf indications graphiques portées au plan de zonage, les constructions, installations et aménagements doivent être implantés : • soit sur la limite séparative ; • soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport à cette limite. »
Implantation différente possiblepour préserver la composante végétale ou l'élément de patrimoine identifié au plan de zonageLa phrase du règlement
« 3) et par l'article 7 du règlement. - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : • Pour assurer la préservation d'une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d'un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; »
Implantation différente possiblepour préserver tout autre élément végétal ou bâti de qualité, d'intérêt patrimonial, paysager ou écologiqueLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants : [...] • Pour assurer la préservation de tout autre élément végétal ou bâti de qualité présentant un intérêt patrimonial, paysager et/ou écologique. »
2 m minimum du bassinpour les bassins des piscines non couvertes, margelles excluesLa phrase du règlement
« • Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait* de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative (ou la limite graphique qui s'y substitue) ; »
Implantation différente possiblepour les abris de jardinsLa phrase du règlement
« • Pour les abris de jardins* ; »
Implantation différente possiblepour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie)La phrase du règlement
« • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l'incendie). »
Implantation différente possiblepour l'extension d'une construction existante implantée différemment, dans sa continuité ou avec un retrait supérieurLa phrase du règlement
« - Des implantations différentes seront autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre l'extension* d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un retrait supérieur. »
Règle non applicableaux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publicsLa phrase du règlement
« - L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. »
Les règles de retrait ci-dessus s'appliquent dans les conditions fixées par les dispositions générales (titre II, chapitre 3) et par l'article 7, qui impose en plus, au-delà de la bande E seulement, une enveloppe constructible mesurée depuis la limite séparative.
Article UC 4 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher au minimum
artisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, à Angers
les places de voiture à prévoir
48 cas particuliers
5 places exonérées au plusdivision d'un bâtiment de plus de 250 m² en logements, dans le Site Patrimonial Remarquable d'Angers, quand la parcelle ne permet pas de réaliser les places ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégé, et si chaque logement créé dépasse 60 m²La phrase du règlement
« ... à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, la règle suivante est appliquée : les logements créés sont exonérés de 5 places maximum, sous réserve que tous les logements créés par la division aient une surface supérieure à 60 m². »
1 emplacement vélo par tranche de 40 m² de surface de plancher, au moins 1 par logementlogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher* avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigéslogement, à partir de 2 logementsLa phrase du règlement
« ... emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés »
1 emplacement vélo pour 2 places d'hébergementhébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement »
1 emplacement vélo par place d'hébergementhébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Destination et Nombre minimum requis sous- destinations 1 emplacement par tranche de 40 m² de surface de plancher avec Logement minimum 1 emplacement par logement. (à partir de 2 logements) + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement ... »
Un emplacement vélo par tranche de 80 m² de surface de plancherbureauLa phrase du règlement
« ... places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher* Bureau + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés Moins de Pas d'obligation 300 m² Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : De 300 à pas d'obligation ... »
Un emplacement vélo cargo en plus par tranche de 20 emplacements vélo exigésbureauLa phrase du règlement
« ... 20 emplacements vélos exigés Dans les périmètres d'attractivité des transports en commun : Hébergement étudiant 1 emplacement pour 2 places d'hébergement En dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun : 1 emplacement pour 1 place d'hébergement 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher Bureau* + 1 emplacement libre de tout mobilier pour vélo non standard (vélos cargos ou assimilés) par tranche de 20 emplacements vélos exigés ... »
5 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, de 300 à 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun commerce zone 1 : 5 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de détail, de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² »
10 emplacements vélo, plus un par tranche de 10 places de voiture réaliséesartisanat, commerce de détail ou restauration, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 10 places de stationnement réalisées pour les voitures restauration Dans le périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : Au-delà de pas d'obligation 800 m² En dehors du périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1 : 10 emplacements + 1 emplacement vélo par tranche de 10 places de stationnement réalisées pour les voitures Destination et Nombre minimum requis Règlement »
1,5 m² par emplacement vélo standardlogement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos standards : la surface minimale est de 1,5 m² par emplacement. »
2,50 m de long et 1,50 m de large par emplacement de vélo cargologement, hébergement étudiant et bureauLa phrase du règlement
« • Pour les vélos non standards (vélos cargos et assimilés) : longueur 2,50 m, largeur 1,50 m et espaces nécessaires à la manœuvre du vélo. »
2,20 m sous plafond au minimumlocal vélos du logement, de l'hébergement étudiant et du bureauLa phrase du règlement
« • Pour la réalisation des emplacements vélos répondant aux besoins du logement, [...] - la hauteur sous plafond doit être confortable, avec un minimum de 2,20 mètres de hauteur sous plafond. »
10 % des places exigibles en plus, sur la parcellelogement, hébergement étudiant et bureau, emplacements vélos réalisés en majorité en sous-solLa phrase du règlement
« ... des vélos est réalisée en sous-sol du bâtiment, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être réalisés sur la parcelle à hauteur de 10% des places exigibles. »
50 % des emplacements vélo au pluslogement, hébergement étudiant et bureau, dispositifs de stationnement des vélos en hauteurLa phrase du règlement
« Les dispositifs permettant le stationnement des vélos en hauteur sont autorisés pour maximum 50% des emplacements à réaliser. »
1 m² par emplacement vélologement, hébergement étudiant et bureau, dispositif en hauteur qui réunit toutes les conditions du règlementLa phrase du règlement
« Si l'ensemble de ces conditions est réuni, la surface par emplacement est réduite à 1 m². »
0,5 place par logement au minimumlogement social, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1. Règles générales Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci- après. ... en Logement social : 0,5 place par logement commun »
1 place par logement au minimumlogement de droit commun, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement »
1 place par logement au minimumlogement social, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« 2.1.1. Constructions destinées au logement et/ou création de logement(s) : [...] - zones 1 et 2 Logement de droit commun : 1 place par logement Logement social : 1 place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 ... »
Une place par tranche de 65 m² de surface de plancherlogement de droit commun, hors des périmètres d'attractivité des transports en commun, avec au moins une place pour un logement de 1 à 3 pièces et deux pour 4 pièces et plusLa phrase du règlement
« - zones 1 et 2 Logement de droit commun : [...] place par logement Logement de droit commun : 1 place par tranche En dehors des périmètres d'attractivité des de 65 m² de surface de plancher* avec minimum 1 transports en commun place pour les logements comportant 1 à 3 pièces et avec minimum 2 places pour les logements comportant 4 pièces et plus. »
3 places par logement au plus exigéeslogementLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. »
Des places visiteurs en plus, accessibles depuis l'espace publiclogement, projet de plus de 20 places dont une partie en aérienLa phrase du règlement
« Pour les projets générant plus de 20 places stationnement et qui prévoient tout ou partie de ce stationnement en aérien : en plus des normes ci-avant, il est demandé la réalisation de places visiteurs facilement accessibles depuis l'espace public. »
1 place pour 6 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 6 places d'hébergement au sein des périmètres d'attractivité des transports en commun »
1 place pour 3 places d'hébergement au minimumhébergement des personnes âgées ou hébergement étudiant, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« • 1 place pour 3 places d'hébergement en dehors des périmètres d'attractivité des transports en commun »
0,5 place par chambre ou logementhôtel ou autre hébergement touristique, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« En dehors des périmètres d'attractivité des 0,5 place par chambre ou logement transports en commun »
1 place par tranche de 140 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 100 m² au plusbureau, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Nombre de places minimum requis Localisation du projet Minimum Maximum Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 140 m² 1 place par tranche de 100 m² transports en commun »
1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusbureau, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 1 Périmètres d'attractivité des 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 50 m² transports en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au minimumbureau, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« - de surface de plancher de surface de plancher zone 2 En dehors des périmètres 1 place par tranche de 50 m² d'attractivité des transports de surface de plancher en commun »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au plusindustrie, entrepôt ou commerce de gros, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètres d'attractivité des transports en commun (zones 1 et 2), le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. »
Aucun minimum ; 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, dans le périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... zone 1 Nombre de places requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Entre 300 et 800 m² Pas d'obligation 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² Règlement »
1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au minimum, 1 par tranche de 50 m² au plusartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, de 300 à 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... requis Surface de plancher totale Minimum Maximum Moins de 300 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancherartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, dans le périmètre 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... et 800 m² 1 place par tranche de 80 m² 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher »
1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher au minimumartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, au-delà de 800 m² de surface de plancher, hors des périmètres d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... 200 m² Pas d'obligation Entre 300 et 800 m² Entre 200 et 800 m² 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher Au-delà de 800 m² 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En complément, pour les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité ... »
Des places de livraison en dehors des voies et emprises publiquesartisanat, commerce de détail, restauration ou activité de service avec accueil de clientèle, plus de 800 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... et au commerce de détail, à la restauration, aux activités de service avec accueil d'une clientèle de plus de 800 m² de surface de plancher, un nombre de places nécessaire au fonctionnement de l'activité devra être prévu pour les livraisons de marchandises et ce en dehors des voies et emprises publiques. »
1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher au pluséquipement d'intérêt collectif et service public, cinéma ou centre des congrès, dans les périmètres 1 et 2 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« Le nombre maximum de places de stationnement à réaliser est fixé à 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher dans les périmètres d'attractivité des transports en commun zone 1 et »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéeschangement de destination qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - Changement de destination générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement: le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinschangement de destination qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - Changement de destination générant un besoin de plus de 5 places de stationnement: une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
Aucune place exigéeextension d'une habitation ou annexe qui ne crée pas de logementLa phrase du règlement
« ... destinée à l'habitation existante ou pour la construction d'annexes à l'habitation qui n'ont pas pour effet la création d'un nouveau logement, la réalisation de nouveaux emplacements de stationnement n'est pas exigée. »
Le calcul porte sur la surface de plancher totaleextension d'une construction qui n'est pas une habitation, hors du périmètre 1 d'attractivité des transports en communLa phrase du règlement
« ... périmètre d'attractivité des transports en commun zone 1, en cas d'extension d'une construction destinée à une autre destination que l'habitation, le calcul du nombre de places de stationnement à réaliser prend en compte la surface de plancher totale. »
Les places impossibles à réaliser ne sont pas exigéesextension qui demande 1 à 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« - ou serait de nature à porter atteinte à une composante végétale ou de patrimoine bâti identifiée au PLUi, les règles suivantes sont appliquées : - extension générant un besoin de 1 à 5 places de stationnement : le projet n'a pas à comporter les places de stationnement non réalisables ; »
5 places de moinsextension qui demande plus de 5 places, quand la parcelle ne permet pas de les réaliser ou qu'elles porteraient atteinte à un élément végétal ou bâti protégéLa phrase du règlement
« 3. Sur l'ensemble du territoire, lorsque la réalisation des places de stationnement : [...] - extension générant un besoin de plus de 5 places de stationnement : une réduction forfaitaire de 5 places est appliquée pour les places non réalisables. »
5 places de réduction au plus, tous projets confondusprojets successifs ou simultanés depuis l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« 2.2.4. Projets successifs et/ou concomitants La réduction forfaitaire des places de stationnement est plafonnée à 5 places pour l'ensemble des projets successifs et/ou concomitants réalisés depuis la date d'approbation du PLUi. »
50 % des places au moins dans un volume construitconstruction neuve de logements qui demande plus de 30 placesLa phrase du règlement
« Pour les constructions nouvelles à destination de logement générant plus de 30 places de stationnement, au moins 50 % des places doit être réalisé dans un volume construit (stationnement en sous-sol, rez-de- chaussée ou étage et/ou bâtiment attenant à la construction principale). »
50 % de l'aire au moins en revêtement perméable ou infiltrantaire de stationnement aérienne de plus de 2 placesLa phrase du règlement
« ... aérienne de plus de 2 places doit être aménagée avec des dispositifs végétalisés ou non, favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales sur 50% minimum de l'aire de stationnement. »
1 arbre à canopée large pour 3 placesnouvelle aire de stationnement aérienne de plus de 5 placesLa phrase du règlement
« 3.3.1 Création d'une nouvelle aire de stationnement : Règlement ... aérienne de plus de 5 places réalisée doit être plantée d'1 arbre à canopée large pour 3 places de stationnement réalisées. »
9 m³ de terre végétale par arbre au minimumarbre planté sur une aire de stationnement, hors bosquet de 3 arbres ou plusLa phrase du règlement
« • Les arbres doivent être plantés dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 9 m3. »
6 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de 3 à 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : - Pour 3 à 5 arbres groupés, 6 m3 par arbre ; »
4 m³ de terre végétale par arbre au minimumbosquet de plus de 5 arbres, sur une aire non soumise à l'obligation d'ombrage du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme, ou en partie couverte d'ombrièresLa phrase du règlement
« Dans le cas de plantations d'arbres sous forme de bosquet, un volume de terre différent peut être autorisé : [...] - Au-delà de 5 arbres groupés, 4 m3 par arbre. »
Tronc de 16 à 18 cm de circonférence au minimum, mesuré à 1 m du solarbre planté sur une aire de stationnementLa phrase du règlement
« Les plantations doivent respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • Le tronc de l'arbre doit avoir une circonférence minimale de 16/18 cm mesurée à un mètre du sol ; »
Ces normes valent dans les zones U et AU (titre II, chapitre 5) ; les zones A et N écrivent les leurs à leur article 13. Elles changent selon trois périmètres d'attractivité des transports en commun, dessinés à l'annexe 2 du règlement graphique : le périmètre 1, le périmètre 2, et le reste du territoire. Les règles d'un périmètre s'appliquent dès que tout ou partie du terrain s'y trouve ; un terrain touché par les deux premiers suit celles du périmètre 1. Toute tranche de surface de plancher commencée est due. Pour l'artisanat, le commerce de détail, la restauration et les activités de service avec accueil de clientèle hors des périmètres, aucune place n'est exigée sous 300 m² à Angers et sous 200 m² dans les autres communes ; aucun emplacement vélo n'est exigé pour l'artisanat, le commerce de détail et la restauration sous 300 m², ni dans le périmètre 1. Un maximum peut être dépassé à titre exceptionnel quand l'activité l'exige, par exemple une flotte de véhicules. Un parc mutualisé compte au moins les places de la destination qui en demande le plus ; des places supprimées sont compensées. Sur une aire en partie couverte d'ombrières, les arbres se comptent sur les places non couvertes. Le nombre de places de l'hôtellerie dans les périmètres 1 et 2, des autres hébergements, de l'industrie et des équipements se fixe après étude des besoins.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Disposition commune « CHAPITRE 5 : Dispositions réglementaires relatives au stationnement des vélos et des véhicules motorisés dans les zones U et AU (article13) »
Espaces verts
Essences liées au caractère de l'espace
16 cas particuliers
Traitement paysager obligatoirepour les espaces libresLa phrase du règlement
« Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »
Végétaux existants à valorisernotamment les arbres de haute tige et arbustesLa phrase du règlement
« Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. »
Plantations d'accompagnementpour les aires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
25 % d'espaces libresunité foncière inférieure à 200 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCpLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone UC, sauf dans les secteurs indicés « n » et « p » : [...] une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone. »
30 % d'espaces libresunité foncière comprise entre 200 et 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCpLa phrase du règlement
« - Une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 30% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; Règlement »
25 % de pleine terreunité foncière comprise entre 200 et 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCpLa phrase du règlement
« - Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 25% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone.<<>> Pour tout projet dont l'unité foncière est supérieure à 500m², hors secteur de plan masse : - Une surface minimale d'espaces libres doit être réservée à hauteur de 35% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; - Une surface minimale de pleine terre doit être réservée à hauteur de 30% de la ... »
35 % d'espaces libresunité foncière supérieure à 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCpLa phrase du règlement
« - Une surface minimale d'espaces libres* doit être réservée à hauteur de 35% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone ; »
30 % de pleine terreunité foncière supérieure à 500 m², hors secteur de plan masse et hors secteurs UCn et UCpLa phrase du règlement
« - Une surface minimale de pleine terre* doit être réservée à hauteur de 30% de la surface totale de l'unité foncière classée dans la zone. »
Coefficient existant à préserverpour les unités foncières qui n'atteignent pas, avant travaux, les objectifs de pleine terreLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant travaux, aux objectifs de pleine terre ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d'arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des ... »
Appréciation à l'échelle de l'opérationprojet situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisationLa phrase du règlement
« Lorsque le projet est situé dans une opération d'aménagement d'ensemble en cours d'urbanisation, le respect du coefficient de pleine terre* peut être apprécié à l'échelle de l'opération. »
Coefficient de pleine terre non applicableà l'extension de faible emprise et aux annexes non accolées des constructions existantesLa phrase du règlement
« Le coefficient de pleine terre* ne s'applique pas à l'extension de faible emprise des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi , ni à la création ou l'extension d'annexes non accolées de ces constructions, à condition que l'emprise cumulée des extensions et annexes réalisées depuis la date d'approbation du PLUi ne dépasse pas 20m². »
Surface équivalente à réaliserprojet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous-sol, quand l'unité foncière ne permet pas la pleine terreLa phrase du règlement
« Dans le cas particulier de projet réalisant plus de 90 % du stationnement en sous- sol sur une unité foncière dont la configuration et/ou la taille ne permettent pas de répondre à la règle du coefficient de pleine terre, la règle décrite ci-après doit être respectée. »
80 cm de terre minimumpour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-solLa phrase du règlement
« - la surface doit contenir une profondeur de terre de minimum 80 cm ; »
Surface végétalisée et paysagèrepour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-solLa phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit être végétalisée et présenter une qualité paysagère ; »
Surface accessiblepour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-solLa phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit être accessible ; »
Végétation maintenue durablementpour la surface qui remplace la pleine terre en cas de stationnement en sous-solLa phrase du règlement
« Une surface équivalente à celle du coefficient de pleine terre exigé doit être réalisée en respectant l'ensemble des conditions suivantes : [...] - la surface doit permettre de maintenir durablement la végétation plantée. »
Les taux d'espaces libres et de pleine terre montent avec la taille de l'unité foncière et ne s'appliquent ni en secteur de plan masse, ni dans les secteurs UCn et UCp. Le secteur UCp a ses propres taux, plus élevés.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 9 « OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
- PPRi-Val de Louet-RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRZDEU RZDEU : Zone urbanisée et de dissipation d'énergie (ZDE) : interdiction
- PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'AngersRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRM - Mines de fer du pourtour d'AngersRisque minier, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Angers.
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Périmètre d'attractivité des transports en commun
- 07Axe structurant paysager
- 18Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation
- 39Plan des hauteurs
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoRéseau de chaleur urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Angers, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Angers dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 40 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle DO 522 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral49007000DO0522
Planches du zonage Angers Nord, 8,6 Mo, Angers Sud, 10 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,0 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 118 ko