Le règlement d'Angicourt, texte intégral

Les destinations suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’artisanat de plus de 100 m² de surface de plancher - les commerces de détail de plus de 100 m² de surface de vente - les constructions à usage agricole - les bureaux de plus de 100 m²de surface de plancher, - les entrepôts, - le commerce de gros, - les cinémas, - les constructions à usage industriel, - les centres de congrès et d’exposition, - les exploitations forestières,

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les établissements hippiques, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, - les parcs d’attraction visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme,

- les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.421-9 et suivants du code de l’urbanisme,

- les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme,

- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés,

- les dépôts de véhicules visés aux articles du code de l’urbanisme,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières,

- les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation,

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 (arrêté du 30 Mai 1996, version consolidée du 23 Décembre 2016).

Non règlementé.

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges du Rhôny.

Toutes les constructions doivent être implantées : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. 18

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Si la construction projetée jouxte une construction existante en bon état, elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction.

Les extensions à l’habitation principale, (pergolas, véranda, …) pourront être à implantées dans la limite d’une bande de 35 m de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, qui dessert la construction principale.

Les constructions non destinées à un usage d’habitation de superficie < 20 m², pourront être implantés sans limite maximale de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, qui dessert la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.

4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit : - sur une seule limite séparative, - en retrait des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitation non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces dernières. Le faîtage principal doit être parallèle à la rue.

Les constructions annexes de type chalet de jardin, appentis, carport, … …, non contigües aux limites séparatives pourront être implantés à une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation non contigus, sur une même propriété, est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux dépendances ni aux annexes.

4.4. L'emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes n’excède pas 50% de la superficie de l’unité foncière.

4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain pentu, la hauteur de la construction est calculée par rapport au point médian.

Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage pour les habitations.

La hauteur maximale des annexes non contigües à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers, …) est fixée à 4 mètres au faîtage.

Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales) ou pour les constructions d’intérêt général ou d’équipements publics.

Dispositions générales Les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

5.2 Aspect des constructions

a. Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines. Toute architecture nouvelle (constructions ou extensions) sera réalisée dans le respect du style prédominant sur les constructions contiguës et conformément à l’architecture régionale.

Les habitations nouvelles devront retrouver dans leurs matériaux de constructions des similitudes avec les bâtiments anciens de la commune, à savoir : la brique rouge, la pierre en modénatures, le colombage selon les matériaux présents dans la commune.

Les modénatures en briques et pierres sont à développer afin de participer à la mise en valeur des lieux. Les constructions à usage d’habitations et d’activités autorisées (commerces …) seront réalisées :

- soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduit ton pierre ou en parements d’aspect pierres ou briques, - soit en matériau écologique (béton cellulaire…), recouverts de parements d’aspect pierres ou briques

Les travaux de restauration de façade devront respecter la mise en œuvre initiale des matériaux (murs, pierre, brique), afin d’en conserver l’aspect.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre, …), ou imitant l’aspect de pierres ou de briques.

Les bâtiments à usage agricole devront s’insérer dans leur environnement immédiat, ils seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés acier divers de teinte foncée (terre, bois, ardoise, zinc…), - soit en bois, - soit en matériaux traditionnels.

Les soubassements en béton banché sont autorisés, uniquement s’ils sont recouverts, pour les bâtiments à usage agricole.

Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges. Avec menuiseries avec petits bois picard (6 carreaux).

Les relevés des toitures (dits « chiens assis ») sont interdits. c. Sous-sols

Lucarne dite « Chien assis »

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol, qui seront obligatoirement jointes aux demandes d’urbanisme

d. Toitures

La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40° et 45°sur l’horizontal, sauf pour le cas des vérandas.

La pente pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes édifiés indépendamment de l’habitation. La pente de toiture des vérandas et des carports sera au minimum de 5°. Excepté pour les vérandas, les toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou de tuiles mécaniques, ou bien en ardoise de teinte bleue. Les matériaux synthétiques qui se rapprochent du naturel sont autorisés. Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires (blanc, jaune, …) sont proscrites. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (brun, rouge-orangé, couleur ardoise). Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture et présenter des tonalités rappelant les matériaux de couverture utilisés sur la construction concernée, ou noir. Tous les abris de jardins de plus de 5 m² devront être en teinte bois ou en harmonie avec le bâtiment principal.

e. Clôtures Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 m. Les clôtures réalisées en plaques de béton armées lisses, entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales.

Les haies sont considérées comme des éléments de clôture et doivent respecter les mêmes contraintes de hauteur.

Les matériaux destinés à être recouverts, doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) en harmonie avec la façade de l’habitation principale. Les recommandations de l’ABF sont à respecter.

Les murs existants en pierre ou en brique doivent être conservés et réparés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès à une construction nouvelle (portail, porte…).

f. Autres Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

5.3 Patrimoine bâti et paysager d’intérêt local (article L.151-19 du code de l’urbanisme) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, repérés au document graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront

conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales desdits bâtiments. Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions identifiées sont interdites. Les murs identifiés au règlement graphique sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte…), ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade.

5.4 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables compatibles avec chapitre 5.2 ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Il sera réservé au moins 30% d’espaces non imperméabilisés par parcelle.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille (cf. liste en annexe du présent règlement).

L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies.

L’utilisation des essences invasives ou banalisées (Thuya, Cyprès, Laurier, …) dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée.

7.2 Normes de stationnement

- Constructions à usage d’habitation : au minimum 2 places par logement pour les véhicules. Au-delà d’une superficie construite de 120 m², il sera prévu 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher de la construction. Ces règles sont également valables pour la réhabilitation de bâtiments existants. Toute tranche de 60 m² de surface de plancher entamée donne lieu à l’application de la règle.

- Constructions à usage de commerce et d’activités de service : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

- Constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

- Equipements d’intérêt collectif et services publics : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement. Dans le respect des dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement pour les constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, à des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées ou à des résidences universitaires.

7.3 Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions de l’article L.111-5-2 du code de la construction. Les places de stationnement doivent être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité, à raison de 2 places par logement.

SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. En dehors des constructions implantées à l’alignement, la largeur des accès ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux annexes des constructions existantes, - en cas de reconstruction, réparation, restauration ou extension de constructions existantes, Les chemins piétonniers indiqués au plan doivent être conservés au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme. Aucun nouvel accès particulier (sauf piéton) n’est autorisé sur ces chemins.

8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.

9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées par stockage et infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, sans dépasser 2 l/s/ha. Cela doit rester une exception.

9.4. Réseau téléphonique, électrique, de télédistribution et de gaz Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

9.5. Réseaux de communication électronique Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Par défaut, le Très Haut Débit (THD) emprunte le réseau de l'opérateur historique France Télécom/Orange. Aussi, pour les nouvelles constructions, il faut prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambres France Télécom, jusqu'en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n'existent pas en souterrain, il faut les prévoir en domaine public jusqu'au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

VOCATION GENERALE DE LA ZONE UP

La zone UP est une zone urbaine à dominante pavillonnaire. Il s’agit d’un secteur qui se démarque par une densité bien inférieure à celle du reste du centre-bourg. On y retrouve des parcelles et constructions homogènes, avec un bâti en retrait de la voie. La zone UP possède une vocation essentiellement d’habitat. Elle concerne notamment les rues du Champs Saint-Vaast, Bontemps, Laisement, Jean Moulin, du Colonel Fabien, des Horgnes, du Pont, Jules Uhry, …. Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges du Rhôny, du Sallifeux et de l’Ordibée.

Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.

SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Les destinations suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’habitation - les industries, commerces de détail, entrepôts - le commerce de gros, - les centres de congrès et d’exposition, - les exploitations forestières,

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les établissements hippiques, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les parcs d’attraction visés au code de l’urbanisme, - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles du code de l’urbanisme, - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés, - les dépôts de véhicules visés au code de l’urbanisme, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation, - les caravanes et mobile-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. 37

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition : - les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient liées à l’activité de la crèche - les extensions ou la modification des bâtiments existants à vocation de service public ou d’intérêt collectif. - Les abris de jardin d’une surface inférieure à 5 m² et les vérandas sont autorisés.

Non règlementé.

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait d’au-moins 10 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - à l’adaptation, ou la réfection des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher des constructions existantes.

4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

- en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

4.4. L'emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’excède pas 50% de la superficie de l’unité foncière.

4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales) ou pour les constructions d’intérêt général, équipements publics.

Dispositions générales Les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

5.2 Aspect des constructions a. Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines.

L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. Les constructions seront réalisées :

- soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduit ton pierre ou en parements d’aspect pierres ou briques,

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), ou imitant l’aspect de pierres ou de briques.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.

c. Sous-sols

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.

d. Toitures

La pente des toitures est comprise entre 40° et 45° sur l’horizontal.

e. Clôtures

Les clôtures seront végétales. Les grillages seront obligatoirement de couleur verte et pourront être doublés ou non de haies vives d’essences locales.

f. Autres

Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

5.3 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille.

L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. 40

L’utilisation des essences invasives ou banalisées (Thuya, Cyprès, Laurier, …) dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 27 m² par place y compris les aires d’évolution.

7.2 Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions de l’article L.111-5-2 du code de la construction. Les places de stationnement doivent être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité, à raison de 2 places par logement.

SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux annexes des constructions existantes, - en cas de reconstruction, réparation, restauration de constructions existante. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.

9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, dans la limite de 1 l/s/ha. Cela doit rester une exception.

9.4. Réseau téléphonique, électrique, de télédistribution et de gaz Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

9.5. Réseaux de communication électronique Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Par défaut, le Très Haut Débit (THD) emprunte le réseau de l'opérateur historique France Télécom/Orange. Aussi, pour les nouvelles constructions, il faut prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambres France Télécom, jusqu'en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n'existent pas en souterrain, il faut les prévoir en domaine public jusqu'au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

PARTIE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

VOCATION GENERALE DE LA ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone non équipée ou peu équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous la forme d’opérations de construction ou d’aménagement. Dans la zone 1AU, les constructeurs sont tenus de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Une seule zone à urbaniser 1AU est distinguée, elle est urbanisable de suite, et possède une destination précise : la zone « 1AU », à vocation principale d’habitat. Celle-ci est située rue Verte. Cette zone 1AU fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.

SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Les destinations suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail de plus de 100 m² de surface de vente, - les exploitations agricoles, - les entrepôts, - le commerce de gros, - les cinémas, - les constructions à usage industriel, - les centres de congrès et d’exposition, - les exploitations forestières,

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation - les installations classées pour la protection de l’environnement - les établissements hippiques - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme - les parcs d’attraction visés au code de l’urbanisme, - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles du code de l’urbanisme - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme 27

- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés

- les dépôts de véhicules visés aux articles du code de l’urbanisme

- l’ouverture et l’exploitation de carrières

- les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation

- les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition : - les constructions et installations à usage de commerce ou d’artisanat non soumises à déclaration ou à autorisation, dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - Les bureaux seront autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

Non règlementé

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Le faîtage principal doit être parallèle à la rue.

Si la construction projetée jouxte une construction existante en bon état, elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction.

Les extensions à l’habitation principale, (pergolas, véranda, …) pourront être à implantées dans la limite d’une bande de 35 m de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, qui dessert la construction principale.

Les constructions non destinées à un usage d’habitation de superficie < 20 m², pourront être implantés sans limite maximale de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique, qui dessert la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

- à l’adaptation ou la réfection des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher des constructions existantes.

- en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique ou en pierre),

4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les constructions annexes de type chalet de jardin, appentis, carport, … pourront être implantés à une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

- en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les garages liés à l’habitation principale sont autorisés à condition d’être soit : - accolés à l’habitation principale, - intégrés dans le volume de l’habitation existante, - distants d’au moins 3 mètres de l’habitation.

La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation non contigus, sur une même propriété, est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent ni aux dépendances ni aux annexes.

4.4. L'emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions d’habitation et leurs annexes n’excède pas 50% de la superficie de l’unité foncière.

4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des annexes non contigües à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers…) est fixée à 4 m au faîtage.

Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales) ou pour les constructions d’intérêt général, équipements publics.

Dispositions générales Les dispositions de l’article R111-27du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

5.2 Aspect des constructions a. Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines. L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées

à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Les constructions à usage d’habitation et de commerce seront réalisées : - soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduit ton pierre ou en parements d’aspect pierres ou briques, - soit en matériaux écologiques, recouverts en parement d’aspect pierres ou briques

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), ou imitant l’aspect de pierres ou de briques.

Les bâtiments à usage artisanal devront s’insérer dans leur environnement immédiat, ils seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en bois, - soit en matériaux traditionnels.

Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.

Les relevés des toitures (dits « chiens assis ») sont interdits.

c. Sous-sols

Lucarne dite « Chien assis »

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.

d. Toitures

La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale, sauf pour le cas de vérandas.

La pente pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes édifiés indépendamment de l’habitation.

La pente de toiture des vérandas et des carports sera au minimum de 5°.

Excepté pour les vérandas et les bâtiments annexes, les toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou de tuiles mécaniques, ou bien en ardoise de teinte bleue (naturelle ou synthétique semblable au naturel).

Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires (blanc, jaune, …) sont proscrites.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture et présenter les tonalités rappelant les matériaux de couverture utilisés sur la construction concernée, ou noir.

Tous les abris de jardins de plus de 5 m² devront être en teinte bois ou en harmonie avec le bâtiment principal.

e. Clôtures Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 m. Les clôtures réalisées en plaques de béton armées lisses entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales, - soit d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales. Les haies sont considérées comme des éléments de clôture et doivent respecter les mêmes contraintes de hauteur. Les murs de clôture destinés à être recouverts, doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) en harmonie avec la façade de l’habitation principale. Les murs existants en pierre ou en brique doivent être conservés et réparés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès à une construction nouvelle (portail, porte…).

f. Autres Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

5.3 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Il sera réservé au moins 30% d’espaces non imperméabilisés par parcelle.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille (cf. liste en annexe du présent règlement).

L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies.

L’utilisation des essences invasives ou banalisées (Thuya, Cyprès, Laurier, …) dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée.

7.2 Normes de stationnement - Constructions à usage d’habitation : au minimum 2 places par logement pour les véhicules. Au-delà d’une

superficie construite de 120 m², il sera prévu 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher de la construction. Il en va de même pour les divisions/réhabilitations/changements de destination des constructions existantes ; - Constructions à usage de commerce et d’activités de service : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. - Constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher - Equipements d’intérêt collectif et services publics : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement. Dans le respect des dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement pour les constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, à des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées ou à des résidences universitaires.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 27 m² par place y compris les aires d’évolution.

7.3 Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’ensembles à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions de l’article L.111-5-2 du code de la construction. Les places de stationnement doivent être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité, à raison de 2 places par logement.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- aux annexes des constructions existantes, - en cas de reconstruction, réparation, restauration ou extension de constructions existantes, Les chemins piétonniers indiqués au plan doivent être conservés au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme. Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur les chemins piétonniers indiqués au plan. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tout véhicule puisse faire demi-tour. Les chemins piétonniers indiqués au plan doivent être conservés au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme. Aucun nouvel accès particulier (sauf piéton) n’est autorisé sur ces chemins.

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.

9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées par stockage et infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockagerestitution dans le respect de la règlementation en vigueur, sans dépasser 2 l/s/ha. Cela doit rester une exception.

9.4. Réseau téléphonique, électronique, de télédistribution et de gaz Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

9.5. Réseaux de communication électronique Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Par défaut, le Très Haut Débit (THD) emprunte le réseau de l'opérateur historique France Télécom/Orange. Aussi, pour les nouvelles constructions, il faut prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambres France Télécom, jusqu'en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n'existent pas en souterrain, il faut les prévoir en domaine public jusqu'au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

VOCATION GENERALE DE LA ZONE UC

La zone UC accueille la crèche des employés de l’hôpital Paul Doumer. Elle est située sur le site de Villemin, à l’extrémité Nord-Ouest du territoire communal. Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.

SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Toutes les constructions sont interdites, sauf celles autorisées au sein de l‘article A2.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : Exploitations agricoles et forestières : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées - L’extension des habitations, bâtiments et installations à usage d’activité agricole

Les habitations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient limitées à 1 seule construction par exploitation et implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l‘exploitant.

Autres occupations et utilisations du sol :

- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles (suppression et/ou réduction des risques, inondations, coulées de boue, glissements de terrain…). Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Non règlementé.

L’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs, …) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel (en fond de vallée, en bordure de bois plutôt qu’au milieu des champs, …).

4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit : - sur au moins une limite séparative, - soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

- aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.4. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions (de n’importe quelle nature) n’excède pas 15% de la superficie de l’unité foncière.

4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées ne peut excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 15 mètres au faîtage. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dispositions générales Les dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».

5.2 Aspect des constructions a. Aspect extérieur Les constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone seront réalisées :

- soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduits ton pierre ou en parements pierres ou briques, - soit en matériaux écologiques (paille, bois, chanvre, …), recouvert en parement pierres ou briques.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), imitant l’aspect de pierres ou briques.

Les bâtiments à usage agricole devront s’insérer dans leur environnement immédiat, ils seront réalisés :

- soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…), - soit en bois, - soit en matériaux traditionnels.

Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.

Les soubassements en béton banché sont autorisés pour les bâtiments agricoles.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.

c. Toitures

La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40°-45°sur l’horizontal, sauf pour le cas de des vérandas.

A l’exception des vérandas, la pente des toitures pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes édifiés indépendamment de l’habitation.

Excepté pour les vérandas, les teintes des toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou mécanique, ou bien en ardoise de teinte bleue (ou synthétiques rappelant le naturel). Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires sont proscrites (blanc, jaune, …).

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone.

Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage agricole devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement (rouge-orangé, couleur ardoise).

d. Sous-sols

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.

e. Clôtures

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect.

La hauteur maximale des clôtures sur rue est limitée à 2,00 m.

Les clôtures sur rue seront composées : 58

- soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, soit d’un grillage. Les grillages seront obligatoirement de couleur verte et doublés de haies. L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille. Les essences telles que le Thuya, le Cyprès et le Laurier sont interdites. f. Autres Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

5.4 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. L’utilisation des essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille. L’utilisation de plusieurs essences doit être favorisée pour la création de haies. Les essences telles que le Thuya, le Cyprès et le Laurier sont interdites. L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur la parcelle.

Pour les bâtiments d’habitation, il sera prévu 2 places par logement.

SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Les chemins piétonniers indiqués au plan doivent être conservés au titre de l’article L 151-38 du code de l’urbanisme. Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur les chemins piétonniers indiqués au plan.

8.2 Voies Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions ayant des besoins doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R. 111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Le système d’assainissement individuel doit être dimensionné à la taille de l’opération et répondre aux normes en vigueur. L’Agence Régionale de Santé recommande de conserver 250 m² de terrain libre à cet effet. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, sans dépasser 1 l/s/ha. Cela doit rester une exception.

PARTIE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

VOCATION GENERALE DE LA ZONE N

La zone « N » est constituée d’espaces naturels à protéger en raison de leur qualité paysagère ou écologique. Elle englobe plusieurs entités boisées situées au Nord-Ouest et au Nord-est du village ainsi que l’ensemble des abords du Rhôny. Les espaces reconnus pour leur sensibilité environnementale (ZNIEFF de type 1, ENS, zone humide, …) sont intégrés en zone naturelle.

Quatre secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée sont créés : - un secteur « NL » (loisirs) : secteur occupé par le stade communal, il accueille des équipements sportifs et de loisirs dans le village. - un secteur « Ne » (économique) : secteur occupé par des dépôts de matériaux divers en lien avec une activité de BTP implantée sur le territoire de la Commune limitrophe de Verderonne. - un secteur « Nc » (camping) : camping à statut privé situé en limite ouest du territoire en face du site de Villemin. - un secteur « Ngv » (gens du voyage) : secteur accueillant des habitations temporaires ou permanentes appartenant à une famille de gens du voyage. - un secteur « Nv » (ancien hôpital Villemin) : secteur comprenant des bâtiments qui peuvent être reconvertis.

Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.

Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges des rus du Rhôny, du Salifeux et de l’Ordibée.

SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Les destinations suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail - les constructions à usage agricole - les bureaux ou entrepôts, - le commerce de gros, - les cinémas, - les constructions à usage industriel, - les centres de congrès et d’exposition, - les exploitations forestières,

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les établissements hippiques, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les parcs d’attraction visés au code de l’urbanisme, - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.421-9 et suivants du code de l’urbanisme, - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés,

- les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation, - les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire,

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous condition : - Les constructions et installations à usage de commerce ou d’artisanat non soumises à déclaration ou à autorisation, dans la mesure où il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - Tout projet d’aménagement d’ensemble devra respecter les destinations prévues pour la zone 1AU dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (pièce n° 5 du PLU). Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

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Les constructions devront se conformer aux obligations inscrites dans l’OAP.

SECTION II– CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement, - Soit en retrait d’au-moins 5 mètres par rapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes

techniques ou fonctionnelles le justifient. - à l’adaptation, ou la réfection des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit : - sur une seule limite séparative, - en retrait des limites séparatives.

Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à ces dernières.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. - en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

4.3. L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 5 mètres.

4.4. L'emprise au sol des constructions Tout projet d’aménagement d’ensemble devra respecter les densités prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (pièce n°5 du PLU).

4.5. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Pour toutes les constructions autorisées dans la zone, la hauteur ne peut excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur maximale des annexes non contigües à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 4 mètres au faîtage. Pour les extensions et les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.

Dispositions générales Les dispositions de l’article R 111-27du code de l’urbanisme restent applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

5.2 Aspect des constructions a. Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines. L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter les émissions de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. Les constructions à usage d’habitations et d’activités seront réalisées :

- soit en matériaux traditionnels locaux, 48

- soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduit ton pierre ou en parements pierres ou briques, soit en matériaux écologiques, recouverts en parement pierres ou briques

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), imitant l’aspect de pierres ou de briques.

Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.

Les relevés des toitures (dits « chiens assis ») sont interdits.

c. Sous-sols

Lucarne dite « Chien assis »

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.

d. Toitures

La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40° et 45° sur l’horizontal, sauf pour le cas des vérandas.

La pente pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes, édifiés indépendamment de l’habitation.

La pente de toiture des vérandas et des carports sera au minimum de 5°.

Excepté pour les vérandas et les bâtiments annexes, les toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou de tuiles mécaniques, ou bien en ardoise de teinte bleue (naturelle ou synthétique semblable au naturel). Les matériaux synthétiques qui se rapprochent du naturel sont autorisés.

Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires (blanc, jaune, …) sont proscrites.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture et présenter les tonalités rappelant les matériaux de couverture utilisés sur la construction concernée, ou noirs.

Tous les abris de jardins de plus de 5 m² devront être en teinte bois ou en harmonie avec le bâtiment principal.

e. Clôtures

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect.

La hauteur maximale des clôtures sur les rues est limitée à 2,00 m.

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est limitée à 1,5m. 49

Les clôtures réalisées en plaques de béton armées lisses entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, - soit d’un grillage qui reste compatible avec les recommandations de l’ABF, éventuellement doublée d’une haie vive d’essences locales.

Les matériaux destinés à être recouverts, doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) en harmonie avec la façade de l’habitation principale. L’implantation de haies d’essences locales et d’une hauteur maximale de 1,50 m est autorisée.

5.3 Patrimoine bâti et paysager d’intérêt local (article L.151-19 du code de l’urbanisme) Non réglementé.

5.4 Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée, comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, le cytise ou le chèvrefeuille (cf. liste en annexe du présent règlement).

L’utilisation des essences invasives ou banalisées (Thuya, Cyprès, Laurier…) dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite.

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. Toute place de stationnement supprimée doit être remplacée.

7.2 Normes de stationnement - Constructions à usage d’habitation : au minimum 2 places par logement pour les véhicules.

Ces règles sont également valables pour la réhabilitation de bâtiments existants. - Dans le respect des dispositions de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation

de plus d’1 place de stationnement par logement pour les constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, à des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées ou à des résidences universitaires. - Equipements d’intérêt collectif et services publics : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Le projet d’ensemble prévoira un minimum de 6 places visiteurs. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 27 m² par place y compris les aires d’évolution.

7.3 Normes de stationnement pour les cycles non motorisés Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire, conformément aux dispositions de l’article L.111-5-2 du code de la construction. Les places de stationnement doivent être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité, à raison de 2 places par logement.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Dans le secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les accès doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation énoncées (voir pièce n° 4 5 du PLU). Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

8.2 Voies

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aucun accès véhicule aux terrains de la zone 1AU ne se fera par le Chemin du Courtil. Dans le secteur soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les voies doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation énoncées (voir pièce n°5 du PLU).

Réseau d’eau potable L’alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.

9.2. Réseau d’eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

9.3. Réseau d’eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées par stockage et infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération en ayant recours à des techniques alternatives à la collecte par le réseau public et en fonction des caractéristiques des sols. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration sur le terrain d’assiette de l’opération, le pétitionnaire devra le justifier par un test de perméabilité et la gestion des eaux pluviales pourra s’effectuer par stockage-restitution dans le respect de la règlementation en vigueur, sans dépasser 2 l/s/ha. Cela doit rester une exception.

9.4. Réseau téléphonique, électrique, de télédistribution et de gaz Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

9.5. Réseaux de communication électronique Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Par défaut, le Très Haut Débit (THD) emprunte le réseau de l'opérateur historique France Télécom/Orange. Aussi, pour les nouvelles constructions, il faut prévoir les infrastructures depuis le domaine public et donc systématiquement depuis les chambres France Télécom, jusqu'en limite de parcelle privée. Si les infrastructures France Télécom n'existent pas en souterrain, il faut les prévoir en domaine public jusqu'au dernier appui aérien (France Télécom ou Basse Tension partagé) existant de la rue concernée. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

PARTIE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

VOCATION GENERALE DE LA ZONE A

La zone « A » est une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres. Elle occupe environ la moitié de la surface communale. Elle intègre les lieux-dits : - La Montagne, - La Croix de Rez, - La Haute Couronne. Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des berges des rus du Rhôny, du Salifeux et de l’Ordibée. Aucune construction ou installation n’est autorisée à moins de 10 mètres des espaces boisés, à l’exception des abris de jardin.

SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Toutes les constructions sont interdites sauf celles autorisées au sein de l‘article N2.

Dans toute la zone N :  L’extension des constructions existantes, à condition de ne pas dépasser 20 % de la surface de plancher existante avant l’entrée en vigueur du PLU.  Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

 Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

 Les annexes (dont les abris pour animaux sous forme de structures démontables) limitées à 20 m² et situées à moins de 30 m des bâtiments existants.

Sont autorisés en zone Nl :

 Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils sont liés aux loisirs.

Sont autorisés en zone Ne :

 Le dépôt et le stockage de matériaux non nuisibles pour l’environnement et la population environnante.

Sont autorisés en zone Nc :

- Le stationnement des caravanes, mobil-homes et des chalets mobiles à usage d’habitation permanent ou temporaire,

- La construction ou l’extension de bâtiments techniques et de services liés à l’activité de camping, tels que les installations sanitaires, les locaux d’accueil ou de stockage de matériel,

- les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme,

Sont autorisés en zone Ngv :

- Le stationnement des caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. Sont autorisés dans le secteur Nv :

- le changement de destination des constructions existantes vers de l’enseignement, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’intérêt général ou collectif (accueil de personnes âgées, …), ldes loisirs, ldes logements dédiés aux activités du site,

- les logements dédiés au gardiennage du site, - les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques Dans les secteurs Nl et Nc : Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. Les mobile-home sont autorisés à 2 m par rapport à l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

4.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs Nl et Nc : Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

4.3. L'emprise au sol des constructions Dans le secteur Nv, l’emprise au sol des constructions n’excède pas 40% de la superficie de l’unité foncière.

4.4. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans les secteurs Ngv et Nc : La hauteur des constructions autorisées est limitée à 4 mètres au faîtage. Dans le secteur Nl : La hauteur des constructions autorisées est limitée à 6 m au faîtage.

Pour les habitations existantes : a. Aspect extérieur

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines.

L’article L111-16 du code de l’urbanisme, énonce que les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions dans les plans locaux d'urbanisme, ne peuvent s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Les constructions à usage d’habitation seront réalisées : - soit en matériaux traditionnels locaux, - soit en matériaux destinés à être recouverts, d’enduits ton pierre ou en parements pierres ou briques, - soit en matériaux écologiques, recouverts en parement pierre ou briques.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l’être d’enduits lisses, talochés ou grattés fins, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de beige, sable, ocre), imitant l’aspect de pierres ou de briques ;

Lorsque les maçonneries sont faites de briques pleines apparentes, celles-ci seront constituées de briques de teinte rouge en terre cuite ou de parement.

b. Fenêtres

En façade sur rue, les baies des constructions seront plus hautes que larges.

c. Sous-sols

Les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans les secteurs qui ne présentent aucun risque suite aux études hydrauliques et de sol.

d. Toitures

La pente des toitures des habitations neuves est comprise entre 40° et 45° sur l’horizontale, sauf pour le cas de vérandas.

La pente pourra être réduite à 25° pour les bâtiments annexes édifiés indépendamment de l’habitation.

La pente de toiture des vérandas et des carports sera au minimum de 5°.

Excepté pour les vérandas et les bâtiments annexes, les toitures seront faites de tuiles plates en terre cuite ou de tuiles mécaniques, ou bien en ardoise de teinte bleue (naturelle ou synthétique semblable au naturel). Les gammes de couleur autorisées pour les tuiles en terre cuite sont le brun, le rouge-orangé. Les teintes claires (blanc, jaune, …) sont proscrites.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée est interdit pour toutes les constructions autorisées dans la zone.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture et présenter les tonalités rappelant les matériaux de couverture utilisés sur la construction concernée, ou noirs.

Tous les abris de jardins de plus de 5 m² devront être en teinte bois ou en harmonie avec le bâtiment principal.

e. Clôtures

En application de l’article L.372-1 du Code de l’Environnement pour les zones naturelles et forestières, en dehors des zones Nl, Nc, Ne, Ngv et Nv, les clôtures seront perméables, facilement franchissables par la faune, à dominante végétale, excluant toute maçonnerie.

Pour les zones Nl, Nc, Ne, Ngv et Nv :

les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect.

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 m.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armées lisses entre poteaux sont interdites.

Les clôtures sur rue seront composées :

- soit d’un mur plein,

- soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales,

- soit d’un grillage doublé d’une haie vive d’essences locales.

Les haies sont considérées comme des éléments de clôture et doivent respecter les mêmes contraintes de hauteur.

Les murs de clôture destinés à être recouverts, doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de couleurs locales traditionnelles) en harmonie avec la façade de l’habitation principale.

Les murs existants en pierre ou en brique doivent être conservés et réparés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès à une construction nouvelle (portail, porte…).

f. Autres

Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

g. Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des

constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ;

- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales variées comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille ou le houx. Les espaces boisés figurant au règlement graphique comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

SECTION III –EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.