Construire à Anglefortles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/03/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
3.1 – Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - dans le secteur 1AUHc2 : 0,35, - dans le secteur 1AUH3 : 0,30, - dans le secteur 1AUH2 : 0,25, - dans le secteur 1AUH1 : 0,25. Pou...
- Zone 2AUH
Non règlementée.
- Zone 2AUX
Non règlementée.
- Zone A
3.1 – Emprise au sol Dans la zone A, hors SECTEURS D'INTERET PAYSAGER, SECTEURS D'INTERET ECOLOGIQUE et CORRIDOR ECOLOGIQUE : - L'extension des constructions à destination d’habitation existantes et l'annexe, ne doivent pas dépasser une emp...
- Zone N
Entrent dans le champ d’application de l’article 3.3 les voies et emprises publiques ainsi que les voies privées ouvertes au public, (pour l’ensemble, hors voies piétonnes et cycles indépendantes d’une voie ouverte à la circulation automobi...
- Zone UE
3.1 – Emprise au sol Non règlementée. 3.2 – Hauteur maximale La hauteur et le nombre de niveaux autorisés ne sont pas réglementés, mais ils doivent s'intégrer dans le site. 3.3 – Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques ...
- Zone UH
3.1 – Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser : - dans le secteur UHc2 : 0,35, - dans le secteur UH2 : 0,25, - dans le secteur UH1 : 0,25, - dans le secteur UHl1 : 0,15. Pour les c...
- Zone UX
3.1 – Emprise au sol Le Coefficient d'Emprise au Sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser : 0,50. 3.2 – Hauteur maximale La hauteur maximum ne doit pas dépasser :11 m. 3.3 – Implantation par rapport aux voies et aux emprises...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Anglefort
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Anglefort
- Agrandir à Anglefort
- Construire une piscine à Anglefort
- Poser un abri de jardin à Anglefort
- Clôturer à Anglefort
- Refaire la façade à Anglefort
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PSS Rhônerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BZone complémentairePrescriptions
- Zone AZone dite de grand débitInterdiction
La mairie
- Adresse
- 230 rue de la Mairie, 01350 Anglefort
- Téléphone
- 04 50 56 17 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.anglefort.fr
Anglefort en chiffres
- 1 174habitants
- 106 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 64permis de construire depuis 2013
- 94logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Anglefort ?
Le document opposable est 200070852_PLUi_20260320_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Anglefort ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anglefort ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Anglefort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Anglefort ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 94 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Anglefort ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Anglefort ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arvière-en-Valromey717 hab.
- Corbonod1 333 hab.
- Motz482 hab.
- Culoz-Béon3 453 hab.
- Seyssel1 008 hab.
- Serrières-en-Chautagne1 156 hab.
- Seyssel2 321 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070852_PLUi_20260320_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2026
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 969 m².
- Code INSEE
- 01010
- Code postal
- 01350
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 757 locaux raccordables sur 779 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.