Construire à Corbonodles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/03/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain exist...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Corbonod
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Corbonod
- Agrandir à Corbonod
- Construire une piscine à Corbonod
- Poser un abri de jardin à Corbonod
- Clôturer à Corbonod
- Refaire la façade à Corbonod
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 275 Grande rue, 01420 Corbonod
- Téléphone
- 04 50 56 18 30
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.corbonod.fr
Corbonod en chiffres
- 1 333habitants
- 146 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 104permis de construire depuis 2013
- 92logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Corbonod ?
Le document opposable est 200070852_PLUi_20260320_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Corbonod ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbonod ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbonod est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbonod ?
113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 104 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 92 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corbonod ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbonod ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chanay574 hab.
- Arvière-en-Valromey717 hab.
- Anglefort1 174 hab.
- Seyssel1 008 hab.
- Bassy423 hab.
- Seyssel2 321 hab.
- Haut Valromey801 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070852_PLUi_20260320_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2026
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 573 m².
- Code INSEE
- 01118
- Code postal
- 01420
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 750 locaux raccordables sur 914 (82,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.