Les emprises des grandes infrastructures de transport terrestre : aires de covoiturage, parkings relais, bassins pluviaux, protections contre le bruit ; volumétrie et implantation « Sans objet ».
Usage
Constructions nécessaires aux infrastructures majeures de transport seulement
les constructions interdites
Article UR 2 « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
Le chapitre écrit « Sans objet » sous la volumétrie.
Article UR 3 « Volumétrie et emprise des constructions* »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Le chapitre écrit « Sans objet » sous l'emprise au sol.
Article UR 3 « Volumétrie et emprise des constructions* »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Le chapitre écrit « Sans objet » sous l'implantation par rapport aux voies.
Article UR 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Le chapitre écrit « Sans objet » sous l'implantation par rapport aux limites séparatives.
Article UR 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Le chapitre écrit « Sans objet » sous le coefficient de biotope comme sous l'aspect qualitatif.
Article UR 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
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Sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2.
Intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
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Dans la zone UR sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :
› de ne pas dénaturer le caractère des paysages, › d e ne pas porter atteinte à la préservation des milieux notamment au fonctionnement des continuités écologiques. Des plantations et ouvrages spécifiques pourront être exigés afin d’assurer la préservation des continuités écologiques ; - les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures, sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site, ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants.
2.2 CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.
2.3 CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.
Sont admis :
2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.
2.4.2 Mixité sociale Sans objet.
La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi : - la hauteur maximale autorisée des constructions
(H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ; - l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ; - les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.
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4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES Sans objet.
4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.
4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.
4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.
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5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.
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Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.
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Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.
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9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.
La zone UT a vocation à accueillir des espaces destinés à l’hébergement touristique dont les constructions ne sont pas démontables : hôtel, résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village et maison familiale de vacances, etc.
Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement.
Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UT.
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p érenniser et conforter la vocation touristique de ces espaces ; - limiter l’impact des constructions et installations sur les milieux naturels environnants.
Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UT définies ci-après.
PLUi d'Angoulins, approuvé le 05/03/2026, 9 articles pour la zone UR.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.