Zone UL

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

Sont interdits : - Les installations et/ou les constructions à usage d'activité industrielle. - Les nouvelles exploitations agricoles de toutes natures, y compris leur siège. - Les installations établies pour plus de trois mois, susceptibles de servir d'abri pour l'habitation. - Les campings et caravanings. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. - Les dépôts de matériaux de démolition, de déchets de toutes sortes … En outre en secteur ULm, dans la partie concernée par le risque effondrement en aléa fort sont interdits : - les constructions nouvelles, - les extensions. - les changements de destination, si le projet conduit à une augmentation de la vulnérabilité par la création de logements, l'augmentation du nombre de logements, par la création d'activités accueillant du public ou par l'augmentation de la capacité d'accueil au public.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Révision allégée du PLU – ANHIERS - 28

Sont admis, en dehors du secteur ULm : Les constructions ou installations ou changement de destination répondant aux destinations et sousdestinations suivantes sont autorisées : logement, restauration, activités de services avec accueil d’une clientèle, équipements sportifs, bureaux ainsi que les activités artisanales. En secteur ULm, dans la partie concernée par le risque lié à l’émission de gaz de mine en aléa moyen, seuls sont admis sous condition : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination sous réserve de prise en compte du risque, comme par exemple en adaptant la construction à la présence possible de gaz par une ventilation satisfaisante et adaptée au type de construction : - bâtiments disposant de vide sanitaire ou soubassements non occupés : dispositifs de ventilation de type aspirant (mise en dépression), - bâtiments avec des espaces habités ou fréquentés sous le niveau du sol (cave, sous-sol par exemple): dispositif de ventilation de type soufflant (mise en surpression), - bâtiments ne disposant pas de vide sanitaire ni d'espaces habités ou fréquentés sous le niveau du sol: le premier niveau sera mis en surpression (ventilation type soufflante). En secteur ULm, dans la partie concernée par le risque effondrement en aléa fort, seuls sont admis sous condition : Le changement de destination, si le projet ne conduit pas à une augmentation de la vulnérabilité par la création de logements, l'augmentation du nombre de logements, par la création d'activités accueillant du public ou par l'augmentation de la capacité d'accueil au public et sous réserve que les éventuels travaux prévus ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant et sous réserve de prendre en compte le risque au travers de dispositions constructives tenant compte de cet aléa (renforcement des fondations , mise en place de chaînage des murs porteurs…). En secteur ULm, dans la partie concernée par le risque de tassement en aléa faible, seuls sont admis sous condition : - Les constructions nouvelles, sous réserve de prise en compte du risque lié à l'aléa tassement faible et que la construction puisse supporter de manière pérenne l'intensité de l'aléa au travers de dispositions constructives adaptées. - les extensions, sous les mêmes préconisations que pour les constructions nouvelles, et sous réserve que les travaux ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant. - le changement de destination, sous réserve que les éventuels travaux prévus ne remettent pas en cause la stabilité et la tenue du bâti existant. - les parkings, voiries et réseaux, sous réserve de prise en compte du risque lié à cet aléa, en concevant par exemple des infrastructures pérennes adaptées aux risques et en interdisant l'infiltration des eaux pluviales.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET LES ACCES

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les voiries ou les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. 1 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou installations qui y sont édifiées. Les voiries doivent permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes, piétons et être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 7 mètres en double sens et 5 mètres en sens unique. 2 - Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès pour véhicules automobiles à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... et être soumis à l'avis du gestionnaire de la voie concernée.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

1 - Alimentation en eau potable Pour recevoir une construction, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes, approuvé par le gestionnaire du réseau et en conformité avec la réglementation en vigueur. 2 - Assainissement Les canalisations des réseaux d’assainissement doivent être parfaitement étanches. a) Eaux usées Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). b) Eaux pluviales L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers le milieu naturel (noue, fossé, rivière …) en l’absence de réseau pluvial. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de

l’unité foncière, sont à la charge exclusive du propriétaire ou du pétitionnaire qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toutes les nouvelles constructions doivent mettre en oeuvre une citerne de récupération des eaux pluviales. c) Eaux résiduaires des activités Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un traitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un prétraitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec : - le caractère patrimonial du site, - la préservation et la valorisation des bâtiments conservés dans l’OAP, - le respect de l’espace boisé classé situé à proximité, - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec : - le caractère patrimonial du site, - la préservation et la valorisation des bâtiments conservés dans l’OAP, - le respect de l’espace boisé classé situé à proximité, - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit être compatible avec : - le caractère patrimonial du site, - la préservation et la valorisation des bâtiments conservés dans l’OAP,

- le respect de l’espace boisé classé situé à proximité, - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec : - le caractère patrimonial du site, - la préservation et la valorisation des bâtiments conservés dans l’OAP, - le respect de l’espace boisé classé situé à proximité, - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions doit être compatible avec : - le caractère patrimonial du site, - la préservation et la valorisation des bâtiments conservés dans l’OAP, - le respect de l’espace boisé classé situé à proximité, - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dès lors, sont interdits : - L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouvert (briques creuses, parpaings etc), - Les bâtiments annexes réalisés avec des matériaux de fortune.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être compatibles avec : - le caractère patrimonial du site, - la préservation et la valorisation des bâtiments conservés dans l’OAP, - le respect de l’espace boisé classé situé à proximité, - l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France…

2 - Pour les clôtures : Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et de carrefour. Les clôtures, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, doivent se limiter aux haies, éventuellement doublées en face intérieure d’un grillage souple ou rigide de teinte sombre. Les haies, visibles ou non du domaine public, en création comme en remplacement, doivent être composées d’espèces locales choisies dans la liste de végétaux jointe en annexe. La hauteur maximale de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, abris poubelles… doivent être regroupés au sein de modules à intégrer à la clôture. En cas d’impossibilité technique, il pourra être dérogé à cette règle. En outre, les clôtures mitoyennes des terres agricoles ou naturelles doivent être perméables pour assurer la libre circulation de la petite faune.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution pour les véhicules et les cycles doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, de leur situation géographique, de leur groupement, et des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance. Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Tout arbre de haute tige abattu dans le cadre du projet de construction doit être remplacé, liste annexée au PLU. Tous les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR.

ANHIERS Révision allégée du Plan Local

d’Urbanisme

Règlement

Prescrite le : Approuvée le :

27 novembre 2025 06 mars 2026

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément aux articles du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME : Le règlement du PLU s'applique à la totalité du territoire de la commune d’ANHIERS.

ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES : I - LE TERRITOIRE COUVERT PAR CE PLAN EST DIVISE EN ZONES URBAINES, ZONES A URBANISER, ZONES AGRICOLES ET ZONES NATURELLES. 1° Les zones urbaines, dites "zones U", comprennent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone urbaine mixte UA correspond au centre village de la commune. Il s'agit d'une zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux services et aux activités non nuisantes. Les zones UB correspondent aux extensions et étirements du centre bourg. Il s'agit d'une zone urbaine mixte de moyenne densité, destinée à recevoir principalement des habitations. Les services et les activités non nuisantes sont également autorisées. Les zones UB comptent également : - les secteurs UBb liés au périmètre de protection SEVESO de l’établissement EPC France (ex Nitrobickford), - le secteur UBe correspondant aux équipements sportifs, - les secteurs UBh, correspondant au hameau du Petit Anhiers, - le secteur UBj à conserver en jardin d’agrément pour préserver la zone tampon entre les équipements sportifs et les habitations. La zone UL correspond au site du chevalement. Il s'agit d'une zone urbaine, destinée à recevoir des équipements de loisirs, compatibles avec la valeur patrimoniale du site. Les zones UL comptent également un secteur Ulm, lié au périmètre de risque minier. 2° Les zones à urbaniser, dites « zones AU », comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones à urbaniser regroupent des zones 1 AU, à destination de l'urbanisation future mixte, à court terme. 3° Les zones agricoles, ‘dites « zones A », comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones agricoles regroupent : - les secteurs A exclusivement à destination de l’agriculture, - les secteurs Ap à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, - les secteurs Ar et Ab, liés au périmètre de protection SEVESO de l’établissement EPC France (ex Nitrobickford.

4° Les zones naturelles, dites « zones N », comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de : - la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - l'existence d'une exploitation forestière, - leur caractère d'espaces naturels. Les zones naturelles regroupent : - les secteurs N, reprenant le boisement autour du chevalement, - les secteurs Nzh, localisant les zones à dominante humide du S.D.A.G.E. et du S.A.G.E., - les secteurs Nr et Nzhr, liés au périmètre de protection SEVESO de l’établissement EPC France (ex Nitrobickford.

II - LES DOCUMENTS GRAPHIQUES FONT APPARAITRE : - Les espaces boisés classés définis à l'article L. 130-1. - Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. - Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue. - Dans les zones A, les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

ARTICLE III : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS : Sont et demeurent notamment applicables les dispositions ci-après : I. CODE DE L'URBANISME : 1° Les règles générales de l'urbanisme fixées par les articles relatifs à la localisation et la desserte des constructions, et celui relatif aux aspects. 2° Les prescriptions nationales et particulières prises en application des lois récentes. 3° Les articles relatifs au sursis à statuer. 4° Les articles relatifs aux opérations déclarées d'utilité publique. 5° Les articles liés à la réforme des autorisations d’urbanisme,

6° L'article L.111-1.4 relatif à l'urbanisation aux abords des autoroutes, voies express, déviations et routes à grande circulation. 7° Les articles R.443-1 relatifs au camping, stationnement de caravanes et habitations légères de loisirs …

II. AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATION : 1° Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières, récapitulées sur la liste et sur le document graphique figurant dans le dossier de PLU. 2° Les dispositions concernant les périmètres visés à l'article R.123-19. 3° Le Code Rural, notamment l'article L.121-19 relatif au sursis à statuer. 4° Les autres codes : Code de la Construction et de l'Habitation, Code du domaine public … 5° La réglementation sur les installations classées. 6° Le Règlement Sanitaire Départemental. 7° Le SDAGE et le SAGE. 8° Le SCoT …

ARTICLE IV : ADAPTATIONS MINEURES : Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" à l'application stricte d'une des règles 3 à 13, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente, qui peut en saisir les commissions prévues à cet effet.

ARTICLE V : LES RISQUES : La commune est concernée par : - Le risque lié à la découverte d’engins de guerre. - Le risque lié aux mouvements de terrains des sols argileux. - Le risque lié aux inondations. - Le risque lié aux mouvements de terrains miniers - Effondrements généralisés. - Le risque lié aux émissions de gaz de mine. - Le risque industriel lié à la présence de EPC France (ex NITROBICKFORD) à Flines-lez-Râches. - Le risque de sismicité d’aléa modéré. - Le risque lié au transport de marchandises dangereuses. Pour tous ces risques, il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

Révision allégée du PLU – ANHIERS - 8

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

I – VOCATION PRINCIPALE

Il s'agit d'une zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux services et aux activités non nuisantes. Cette zone correspond au centre village de la commune.

II - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS

La zone comprend un secteur UAj à conserver en jardin d’agrément pour préserver la zone tampon entre la zone agricole et les habitations.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL