Les versions du document d'urbanismed'Aniche

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2026Publiée le 12/03/2026, en vigueur59008_PLU_20260304
• PLU approuvé le 22/03/2024Publiée le 31/07/2024, retirée le 12/03/202659008_PLU_20240322
• PLU approuvé le 22/03/2024Publiée le 05/04/2024, retirée le 30/07/202459008_PLU_20240322
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 05/11/2020, retirée le 04/04/202459008_PLU_20201015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.