Construire à Annepontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/07/2018
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone A
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone AU
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’éne...
- Zone N
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
- Zone UA
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif dispositif de prod...
- Zone UC
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’én...
- Zone UG
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne,...
- Zone UX
Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne,...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Annepont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Annepont
- Agrandir à Annepont
- Construire une piscine à Annepont
- Poser un abri de jardin à Annepont
- Clôturer à Annepont
- Refaire la façade à Annepont
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 ter Domaine-du-Moulin, 17350 Annepont
- Téléphone
- 05 46 91 78 74
- Horaires
- Le mardi, de 13 h à 16 h 30. Le vendredi, de 13 h à 16 h 30.
- Site
- www.annepont.com
Annepont en chiffres
- 399habitants
- 38permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Annepont ?
Le document opposable est 17011_PLU_20180723, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Annepont ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annepont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annepont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Annepont ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Annepont ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annepont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Taillebourg794 hab.
- Juicq320 hab.
- Saint-Hilaire-de-Villefranche1 350 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17011_PLU_20180723, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Contenu
- 70 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 407 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17011
- Code postal
- 17350
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 207 locaux raccordables sur 208 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.