Les versions du document d'urbanismed'Anneyron

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/06/2025Publiée le 04/09/2025, en vigueur26010_PLU_20250613
• PLU approuvé le 08/09/2021Publiée le 19/10/2021, retirée le 04/07/202526010_PLU_20210908
• PLU approuvé le 30/06/2021Publiée le 02/09/2021, retirée le 30/09/202126010_PLU_20210630
• PLU approuvé le 11/04/2019Publiée le 28/05/2019, retirée le 04/09/202526010_PLU_20190411

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.