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Edifiable

PLU d'Anneyron

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Le document en vigueur
Document
26010_PLU_20250613, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/06/2025

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Uia : Secteur dédié aux activités économiquesN : Zone naturelle et forestièreUi : Secteur dédié aux activités économiquesUic : Secteur dédié aux activités économiques admettant sous condition les activités commercialesUt : Secteur d'hébergements et d'activités touristiquesA : Zone agricoleUe : Secteur d'équipement d'intérêt collectifNL : Zone naturelle et forestière de loisirsAp : Zone agricole inconstructible de préservation des qualités paysagèresUc2 : Secteur à dominante d'habitat pavillonaire raccordé au réseau collectif d'assainissement de Coinaud, Mantaille, CoussieuxUb : Les espaces urbains denses de centralité élargie. Les formes urbaines sont hétérogènesUa2 : Zone de bâti historique dominant, multifonctionnelleUc1 : Secteur à dominante d'habitat pavillonaireUc3 : Secteur à dominante d'habitat pavillonaire non raccordé au réseau collectif d'assainissement de Coinaud, La Valloire, Les Chargeaux1AUba : Secteur à vocation d'habitat ouvert à l'urbanisation et encadré par des orientations d'aménagement et de programmation1AUc : Secteur à vocation d'habitat ouvert à l'urbanisation dans le cadre d'un projet d'aménagement au fur et à mesure de l'aménagement des réseaux dans la zone1AUia : Secteur à vocation économique ouvert à l'urbanisation1AUib : Secteur à vocation économique ouvert à l'urbanisation2AUb : Secteur à vocation d'habitat fermé à l'urbanisation. Leur ouverture à l'urbanisation nécessitera une modification du PLUAi : Zone agricole d'activités économiquesUa1 : Zone de bâti historique dominant, multifonctionnelle1AUbb : Secteur à vocation d'habitat ouvert à l'urbanisation et encadré par des orientations d'aménagement et de programmation2AUc : Secteur à vocation d'habitat fermé à l'urbanisation. Leur ouverture à l'urbanisation nécessitera une modification du PLU2AUe : Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif fermé à l'urbanisation. Leur ouverture à l'urbanisation nécessitera une modification du PLU2AUi : Secteur d'activités Axe 7 fermé à l'urbanisation. Leur ouverture à l'urbanisation nécessitera une modification du PLUAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Anneyron

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Anneyron en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

291 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 291 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 place Camille-Gervais, 26140 Anneyron
Téléphone
04 75 31 51 11
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Site
www.anneyron.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 27 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Anneyron ?

Le document opposable est 26010_PLU_20250613, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Anneyron ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AUI, N, UA, UB, UC, UE, UI, UT. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anneyron ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Anneyron est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Anneyron ?

291 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 269 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 438 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Anneyron ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Anneyron ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Anneyron, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 169 habitants
Code postal
26140
Code INSEE
26010
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 425 sur 2 440 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.