Parcelle DP 98 à Antibes
1 500 m² au plan cadastral. Identifiant 06004000DP0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UZa, UCb2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_ANTIBES_20220627
Prescriptions du plan
- 07Parcs et jardins d'agrément privés (habitations collectives) : espace libre et noue paysagère des Combes est217
- 17Périmètre de mixité sociale à 40%PMS 40%
- 25Trame verte et bleueTVB
- infoPérimètre d'accession sociale à la propriété (PSLA) : secteur route de Grasse - avenue Jules Grec
- infoTaxe d'aménagement à 5 %
- infoDroit de Préemption Urbain simple et renforcé
- infoPérimètre de mise à l'étude d'un projet communal de travaux publics (secteur des Combes)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 novembre 2016Autorisé - 2495 CHEMI DE SAINT CLAUDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.