Construire à Aosteles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/05/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
des établissements de secours et des nouvelles ICPE. RI RI Pour les zones notées Bi1, Bi2 et RI, il convient de se rapporter à l’article correspondant dans le règlement applicable à la méthodologie de qualification des aléas d’avril 2005...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Aoste
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aoste
- Agrandir à Aoste
- Construire une piscine à Aoste
- Poser un abri de jardin à Aoste
- Clôturer à Aoste
- Refaire la façade à Aoste
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PERI - Aosterisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- B1 : zone submersible à la crue centennale, mais exposée à des risques moindres, utilisable sous certaines conditionsPrescriptions
- rougezone très exposée : incosntructibleInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 38490 Aoste
- Téléphone
- 04 76 31 61 57
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-aoste.org
Aoste en chiffres
- 2 876habitants
- 57 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 120permis de construire depuis 2013
- 371logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Aoste ?
Le document opposable est 200068567_PLUi_20240523_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Aoste ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A1, N. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aoste ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aoste est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aoste ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 120 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 371 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aoste ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aoste ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Avenières Veyrins-Thuellin7 698 hab.
- Chimilin1 417 hab.
- Granieu519 hab.
- Saint-Genix-les-Villages3 095 hab.
- Romagnieu1 753 hab.
- Brégnier-Cordon804 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068567_PLUi_20240523_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/05/2024
- Contenu
- 183 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 904 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 369 m².
- Code INSEE
- 38012
- Code postal
- 38490
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 726 locaux raccordables sur 1 738 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.