Le règlement, mot pour motApinac, dans l'ordre du document

Les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle et le caractère villageois de la zone.

• Les constructions à usage agricole, industriel, d’entrepôts - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir.

Toutes constructions nouvelles, extensions de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

• Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale, de bureaux ou de service, de commerce sous réserve que la SHON soit limitée à 200m², y compris les surfaces de réserves et les extensions
• Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elles sont liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée,
• Les affouillements ou exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées s’ils s’intègrent dans le paysage bâti existant

Dispositions complémentaires dans la zone : Les voies nouvelles en impasse sont admises aux conditions suivantes :

• elles ne peuvent desservir plus de 3 habitations - elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage.

UA

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions peuvent être édifiées

• soit à l’alignement des voies - soit en léger recul (maximum 3mêtres) à condition que la construction soit implantée en continuité avec le bâti existant sur au moins une des limites séparatives latérales - soit en recul de plus de 3 m à condition de créer à l’alignement une clôture minérale haute conservant le caractère continu du bâti.

La clôture sera édifiée - soit à l’alignement de la voie et présenter un aspect majoritairement minéral, conservant le caractère continu du bâti. - soit en retrait de 2m minimum.

Les surfaces laissées libres entre la clôture et l’espace public ou entre la construction et l’espace public en cas d’absence de clôture seront traités de la même façon que l’espace public.

Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti. Les constructions principales doivent s’implanter sur une au moins des limites séparatives latérales. La distance aux autres limites peut être soit nulle, soit égale ou supérieure à 3 mètres. Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle sous réserve que la hauteur en limite de la construction soit limitée à 4 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques et paysagères du site.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 10m par rapport au sol naturel. Elle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur dépasse cette limite. Dans ce cas, la hauteur limite est celle du bâtiment existant.

Se reporter à l’article DG-8 du Titre I « Dispositions générales »

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public lorsque la structure foncière le permet.

UC

les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation résidentielle et le caractère villageois de la zone.

• les constructions à usage agricole, industriel - les garages isolés sur les tènements non construits - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, le camping, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir. - le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions nouvelles, extensions de l’existant et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement - Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale, de bureaux ou de service, de commerce et d’entrepôt sous réserve que la SHON soit limitée à 200m², y compris les surfaces de réserves et les extensions - Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elles sont liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée, - Les affouillements ou exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées s’ils s’intègrent dans le paysage bâti existant

Dispositions complémentaires dans la zone : Les voies nouvelles en impasse sont admises aux conditions suivantes :

• elles ne peuvent desservir plus de 3 habitations - elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage.

UC

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter

• soit à l’alignement des voies - soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement

Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques et paysagères du site.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m par rapport au sol naturel. Elle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur dépasse cette limite. Dans ce cas, la hauteur limite est celle du bâtiment existant.

Se reporter à l’article DG-8 du Titre I « Dispositions générales »

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public.

UL

Les constructions à usage d’entrepôt non liées aux activités présentes sur la zone

• les constructions à usage agricole ou industriel - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les installations et travaux divers :
• L’ouverture et l’exploitation de carrière o Les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage o le stationnement et garage collectif de caravanes o Les terrains de camping, caravanes, d’habitations légères de loisirs o Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, tertiaires ou commerciales - Les logements, dans les limites d’un logement par tènement et de150m² de SHON.

Seuls sont admis les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction de l’activité. Le logement peut être intégré ou non dans la volumétrie des bâtiments d’activités. Si le logement n’est pas intégré dans le bâtiment d’activité, sa construction n’est autorisée qu’après réalisation du bâtiment d’activités auquel il est lié. Le logement peut être réalisé par changement de destination.

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées
• Les ouvrages techniques nécessaires à la réalisation des missions de service public .

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions Générales »

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

UE

Cette distance peut ne pas être imposée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives sous réserve o que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, o qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone UE. - Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 4 mètres

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface du tènement.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m.

Se reporter à l’article DG 7-3 du Titre I « Dispositions Générales»

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées aux activités de sport et de loisirs et autres que celles autorisées à l’article UL - 2.

Toutes constructions nouvelles, extensions de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol nécessaires aux activités de sport et de loisirs, à usage d’équipement collectif

• Les constructions à usage d’habitat à condition que le logement soit destiné aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction des activités de sport et de loisirs
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils ne constituent pas une gène pour les activités prévues dans la zone

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales »

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif

UL

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations et d’activité - 4m pour les annexes .

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Se reporter à l’article DG8 du Titre I « Dispositions générales »

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant au fonctionnement courant des équipements et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

UE

Sont interdites - toutes les constructions nouvelles - les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone ou dont la nature ou l’implantation est susceptible de créer des contraintes supplémentaires lors de l’aménagement de la zone - les utilisations ou occupations du sol portant atteinte à l’aspect et au caractère naturel de la zone

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement futur de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée une modification ou une révision du PLU.

Articles au – 3. acces et voirie#

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’axe de la voie

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

AU

Toutes les constructions, occupations ou installations incompatibles avec o la vocation résidentielle et le caractère villageois de la zone o un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone

• Les constructions à usage agricole ou industriel, - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir.

Toutes constructions nouvelles, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

• Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, ou d’entrepôt dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions
• Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est : o inférieure à 200m² par tènement s’il s’agit d’une habitation individuelle o égale au plus à la SHON consacrée à l’habitat s’il s’agit d’habitat groupé ou semi-groupé
• Les constructions à usage d’annexe liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone
• Conditions de mise en œuvre Les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement. L’aménagement de la zone doit être conçu et réalisé en une seule opération et faire l’objet d’un plan de composition.

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

AU

Les constructions doivent être édifiées selon le plan de composition compatible avec l’orientation d’aménagement

• soit à l’alignement des voies - soit en retrait à condition de conserver à l’alignement le mur de clôture existant Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

Les constructions doivent être implantées selon le plan de composition compatible avec l’orientation d’aménagement Les constructions doivent s’implanter sur une au moins des limites séparatives latérales. La distance aux autres limites peut être soit nulle, soit égale ou supérieure à 3 mètres. Les constructions peuvent être implantées sur la limite de fond de parcelle sous réserve que la hauteur en limite de la construction soit limitée à 4 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités urbaines et paysagères du site ou si le plan de composition d’ensemble l’exige.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 10m par rapport au sol naturel. Elle ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur dépasse cette limite. Dans ce cas, la hauteur limite est celle du bâtiment existant.

Se reporter à l’article DG-8 du Titre I « Dispositions générales »

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public.

AUc

Toutes les constructions, occupations ou installations o incompatibles avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone o susceptibles de rendre plus onéreux le coût des équipements nécessaires à cet aménagement o susceptible de générer des risques ou des nuisances pour le voisinage,

• Les constructions à usage agricole ou industriel, - Les lotissements à usage d’activité - Les installations et travaux divers suivants : parcs d’attraction, dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir, le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, ou d’entrepôt dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions

• Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est : o inférieure à 200m² par tènement s’il s’agit d’une habitation individuelle o égale au plus à la SHON consacrée à l’habitat s’il s’agit d’habitat groupé ou semi-groupé
• Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elle est liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol pour les garages.
• Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes dans la limite de la SHON autorisée (dans le cas d’activités)
• Conditions de mise en œuvre Les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation particulière d’aménagement. Les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires doivent être opérationnels lors de la mise en service des constructions.

Dispositions complémentaires dans la zone :

AUc

Les voies nouvelles en impasse sont admises aux conditions suivantes : - elles ne peuvent desservir plus de 3 habitations - elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter

• soit à l’alignement des voies - soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement Des implantations différentes pourront être imposées pour des raisons de sécurité ou de paysage.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer à l’environnement bâti.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives o s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques et paysagères du site.

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes .

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

AUc

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les bâtiments autres que les logements, la capacité de stationnement devra répondre au besoin des activités, sans déborder sur le domaine public. Les lotissements et opérations d’ensemble devront comporter des places de stationnement pour les visiteurs à raison d’une place de stationnement par logement.

AUE#

Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage d’entrepôt non liées aux activités présentes sur la zone - les constructions à usage agricole ou industriel - Les garages isolés sur les tènements non construits - Les installations et travaux divers :

• L’ouverture et l’exploitation de carrière o Les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage o le stationnement et garage collectif de caravanes o Les terrains de camping, caravanes, d’habitations légères de loisirs o Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions nouvelles à usage d’activités artisanales, tertiaires ou commerciales - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées

• Conditions de mise en œuvre Les opérations d’aménagement et de construction sont réalisées aux conditions suivantes :
• Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions
• Etre compatible avec l’orientation d’aménagement de la zone

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions Générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions Générales »

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur.

AUE#

Cette distance peut ne pas être imposée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Des implantations différentes peuvent être imposées ponctuellement pour des raisons de sécurité.

Implantation le long de la route départementale RD44 : - les constructions seront édifiées avec un recul minimum de 15m par rapport à l’axe de la voirie. - Les clôtures seront édifiées avec un recul minimum de 9m par rapport à la limite opposée du domaine public.

L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement du PLU. Les constructions peuvent s’implanter

• soit en limites séparatives sous réserve o que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, o qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone AUe.
• Soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 4 mètres Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface du tènement.

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9m.

Se reporter à l’article DG 7-3 du Titre I « Dispositions Générales»

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de stationnement seront clairement définies et délimitées.

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords. Des écrans de verdure peuvent être imposés afin d’atténuer l’impact de certaines installations et constructions sur le paysage, notamment en limite de zone et selon l’orientation d’aménagement.

A

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les bâtiments agricoles et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles

• Les bâtiments agricoles et installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante en aménagement et extensions de bâtiments traditionnels existants. Les extensions seront strictement limitées à la réalisation des équipements techniques de confort ou de mise aux normes.
• Toutes constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole existante.
• Les annexes aux habitations autorisées dans la zone dans la limite de 30 m² d’emprise au solpar tènement. Ces annexes devront être édifiées à proximité de l’habitation.
• Les occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles voisines et s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié.

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

Dans le secteur A1, la desserte par les réseaux doit être conforme aux prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral 2007-647 instaurant les périmètres de protection des captages (DUP du 11/12/2007)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 8m par rapport à l’axe de la voirie. Ces règles ne s’appliquent pas pour les extensions et reconstructions de bâtiments existants, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

A

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter

• soit en limites séparatives o s’il d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite o ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction
• soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques et paysagères du site. Ces règles ne s’appliquent pas pour les aménagements et reconstruction de bâtiments existants.

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 8 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 14m pour les autres constructions - 4 m pour les annexes.

Cette règle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes

Pour les bâtiments agricoles construits et toujours constitués de maçonnerie de pierres :

Les couvertures seront en tuiles de terre cuite de couleur rouge et peuvent comporter des parties translucides. Les maçonneries pierres devront être conservées et traitées si besoin en rejointoiements à pierres vues sauf impossibilité technique. L’ouverture, la suppression ou l’agrandissement de baies devra être étudiée avec beaucoup de soin, notamment pour respecter la proportion traditionnelle pleins/vides.

Pour les autres bâtiments

A

• Toitures Les toitures des bâtiments doivent présenter 2 pans de toiture par volume et des pentes comprises entre 20 et 50%, homogènes sur l’ensemble du bâti. Les toitures à une pente sont admises pour les volumes annexes. Les matériaux de couverture seront de teinte rouge brique finition mat ou satinée (la finition laque brillante est à éviter). Les matériaux translucides sont autorisés. Les capteurs solaires en toitures doivent être intégrés à la pente.
• Façades Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, les matériaux brut doivent être traités en finition si nécessaire (parpaing de ciments). En cas d’utilisation de bardages industriels en façade, la teinte des façades sera en harmonie avec le paysage environnant. Le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdits. Les bardages métalliques brillant sont interdits.

Des aménagements paysagers de modelage des talus et de plantations d’essences locales pourront être exigées pour une meilleure insertion des constructions nouvelles dans le paysage.

N

Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère naturel de la zone - Les constructions nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article N-2 - Les extensions, aménagements et changements de destination des bâtiments existants à l’exception de celles autorisées à l’article N-2 - Les installations et travaux diverssuivants : o garage collectif de caravanes o Les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage o Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, à l’exception du secteur NL o l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs o Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

Constructions nouvelles non liées à une construction existante - Les abris de moins de 5m² de surface - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics - Les constructions et installations de sport et de loisirs à usage collectif dans le secteur NL

Constructions nouvelles liées à une habitation existante - les constructions à usage d’annexes lorsqu’elles sont liées à une construction existante, dans la zone dans la limite d’une annexe de 30 m² d’emprise au solpar tènement. Cette limite en nombre et en surface ne concerne pas les piscines. Ces annexes devront être édifiées à proximité de l’habitation. - Un abri de moins de 5 m² de surface

Aménagement et l’extension des bâtiments existants - L’aménagement et l’extension des bâtiments existants sont autorisés aux conditions suivantes : o il s’agit de bâtiments patrimoniaux construits et toujours constitués de maçonnerie de pierres locales dont il reste l’essentiel des murs porteurs o l’emprise au sol est au moins égale à 60m² à la date d’approbation du PLU o l’emprise au sol résultante ne doit pas dépasser 144 m² - Dans le secteur N1, l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existant ne sont autorisé que dans l’enveloppe bâtie existante, sans extension.

N

Se reporter à l’article DG-6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG-7 du Titre I « Dispositions générales »

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 3m par rapport à l’axe de la voirie. Des implantations différentes peuvent être imposées dans le cas où la construction s’inscrit dans un alignement bâti ou le prolonge et pour les extensions de bâtiments existants.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance d’au moins 2m des limites séparatives

Pour l’aménagement et extension des bâtiments existants, la hauteur absolue autorisée est égale à la hauteur des bâtiments concernés. Pour les constructions nouvelles (annexes, abris) la hauteur absolue est limitée à 4m. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics n’est pas réglementée.

définitions

Annexes 1 definitions#

Les astérisques figurant dans le présent règlement constituent un renvoi aux définitions suivantes.

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL:

Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m2 et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 m.

ALIGNEMENT:

L’alignement est la détermination, par l’autorité compétente, de la limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s’agit de l’alignement actuel pour les voies ne faisant pas l’objet de projet d’élargissement ou de l’alignement futur. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

AMENAGEMENT DE BATIMENT EXISTANT:

Tous travaux (même créateur de surface hors oeuvre nette) n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXES:

Construction indépendante physiquement du corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, piscine…)

CARAVANES :

Est considérée comme caravane le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction. A défaut de ces moyens de mobilité, son implantation, même temporaire, doit être autorisée par un permis de construire qui est délivré conformément aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

CLOTURE:

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue aux articles L 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole ou forestière.

Depots de vehicules et garages collectifs de caravanes#

Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l’environnement et ne comportant pas de constructions ou d’ouvrages soumis au permis de construire. Exemple :

• dépôt de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
• aires de stockage, d’exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - garages collectifs de caravanes. L’élément à prendre en compte, pour soumettre ou non ces aires et dépôts à autorisation, n’est pas le nombre de véhicules à un moment donné, mais la capacité d’accueillir au moins dix unités après aménagement, même sommaire. Un dépôt de véhicules hors d’usage peut être considéré comme une installation classée, lorsque la surface utilisée est supérieure à 50 m2.

EXTENSIONS:

Tous travaux contigus ou surélévation ayant pour effet de modifier le volume existant par addition

Habitation legere de loisirs#

définitions

Sont dénommées habitations légères de loisirs au sens du Code de l’Urbanisme des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l’article R 11116 du Code de la Construction et de l’Habitation qui vise certaines catégories de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

HAUTEUR des bâtiments:

• Hauteur absolue La hauteur absolue est la distance mesurée à partir du sol naturel à la verticale du point le plus haut du bâtiment, gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques exclus. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.
• Hauteur à l’égout de toiture La hauteur à l’égout de toiture est la distance mesurée en façade du sol naturel à la toiture.
• Hauteur en limite La hauteur en limite est la distance mesurée verticalement entre le sol naturel et le point le plus haut du bâtiment situé sur cette limite

IMPASSE:

Voie disposant d’un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS:

Art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme. Sont considérés comme installations et travaux divers

• les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports ouverts au public,
• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes,
• les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2 et la dénivellation supérieure à 2 m.

LOTISSEMENT (Art. R 315-1 du Code de l’Urbanisme)

Constitue un lotissement au sens du Code de l’Urbanisme, toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans, a eu pour effet de porter à plus de 2 le nombre de terrains issus de ladite propriété, sauf en matière successorale où le nombre est porté à 4.

OUVRAGES TECHNIOUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS:

Il s’agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d’énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d’eau, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.

Surface hors oeuvre nette (S.H.O.n)#

La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, au niveau supérieur du plancher) sur laquelle, conformément à l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, on opère certaines déductions portant sur :

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Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

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Les surfaces de plancher hors œuvre des toitures, des terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non clases situées en rez-de-chaussée

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Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules

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Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes des animaux ou du matériel agricole ainsi que des serres de production

Sont également déduites de la surface hors œuvre brute :

définitions

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Dans le cadre de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation, une surface forfaitaire de 5m² par logement pour les travaux d’amélioration sanitaire des locaux, la fermeture des balcons, loggias, et partie non closes en rez-de-chaussée

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Pour les travaux d’isolation des locaux d’habitation (thermique ou acoustique), une superficie égale à 5% de la surface hors oeuvre brute après application des déductions a, b et c susvisées

La surface hors œuvre nette sert de base à la fois au calcul du coefficient d’occupation des sols et à la taxe locale d’équipement.

TENEMENT:

Unité foncière d’un seul tenant, quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.