Les versions du document d'urbanismed'Appeville

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 17/02/2026, en vigueur200042729_PLUi_20260128
• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 18/01/2025, retirée le 17/02/2026200042729_PLUi_20241218
• PLUi approuvé le 18/12/2024Publiée le 21/12/2024, retirée le 18/01/2025200042729_PLUi_20241218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.