Construire à Appevilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/01/2026
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UE
Les constructions liées aux jardins familiaux auront une hauteur maximale de 3m. UE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions respectent les indications portées ...
- Zone UZ
Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique dans l’introduction du règlement Ces dispositions ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics o...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Appeville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Appeville
- Agrandir à Appeville
- Construire une piscine à Appeville
- Poser un abri de jardin à Appeville
- Clôturer à Appeville
- Refaire la façade à Appeville
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 50500 Appeville
- Téléphone
- 02 33 42 24 96
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
- Site
- appeville.com
Appeville en chiffres
- 200habitants
- 12 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 17permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Appeville ?
Le document opposable est 200042729_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Appeville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUG, AUZ, N, UE, UG, UT, UZ. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Appeville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Appeville ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Appeville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Appeville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Auvers683 hab.
- Carentan-les-Marais10 218 hab.
- Picauville3 228 hab.
- Liesville-sur-Douve218 hab.
- Baupte436 hab.
- Montsenelle1 450 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200042729_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2026
- Contenu
- 101 pages, 7 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 387 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 515 m².
- Code INSEE
- 50016
- Code postal
- 50500
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 148 locaux raccordables sur 159 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.