Construire à Appevilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/01/2026
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUZ
Annexes et extensions des logements existants : la densité des unités foncières résulte des dispositions des articles A2 et A4 ; En Ae et Ah : la densité des unités foncières bâties résulte des dispositions des articles A2 et A4 ; Pour les ...
- Zone UE
En UEx et UEv : l’emprise au sol des constructions est limitée à 2% de la superficie du secteur. Sur le reste de la zone : pas de limitation. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructure ou de sup...
- Zone UG
> Rappel : les règles édictées par le P.L.U.I. sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance En UGa : L’emprise au sol des constructions n'est pas limitée dans une bande de 15m comptée ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Appeville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Appeville
- Agrandir à Appeville
- Construire une piscine à Appeville
- Poser un abri de jardin à Appeville
- Clôturer à Appeville
- Refaire la façade à Appeville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 50500 Appeville
- Téléphone
- 02 33 42 24 96
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
- Site
- appeville.com
Appeville en chiffres
- 200habitants
- 12 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 17permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Appeville ?
Le document opposable est 200042729_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Appeville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUG, AUZ, N, UE, UG, UT, UZ. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Appeville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Appeville ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Appeville ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Appeville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Auvers683 hab.
- Carentan-les-Marais10 218 hab.
- Picauville3 228 hab.
- Liesville-sur-Douve218 hab.
- Baupte436 hab.
- Montsenelle1 450 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200042729_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2026
- Contenu
- 101 pages, 7 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 387 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 515 m².
- Code INSEE
- 50016
- Code postal
- 50500
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 148 locaux raccordables sur 159 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.