Construire à Montsenelleaucun document d'urbanisme
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Votre projet à Montsenelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montsenelle
- Agrandir à Montsenelle
- Construire une piscine à Montsenelle
- Poser un abri de jardin à Montsenelle
- Clôturer à Montsenelle
- Refaire la façade à Montsenelle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 route de Prétot, 50250 Montsenelle
- Téléphone
- 02 33 46 14 97
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.montsenelle.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Montsenelle en chiffres
- 1 450habitants
- 22 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 64permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Montsenelle ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UB, UZ. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montsenelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montsenelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montsenelle ?
81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montsenelle ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montsenelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Plessis-Lastelle237 hab.
- Picauville3 228 hab.
- Varenguebec321 hab.
- Gorges350 hab.
- La Haye4 029 hab.
- Baupte436 hab.
- Vesly728 hab.
- Auvers683 hab.
- Neufmesnil176 hab.
- Appeville200 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 343 m².
- Code INSEE
- 50273
- Code postal
- 50250
- Département
- Manche, Normandie
- Fibre
- 957 locaux raccordables sur 1 027 (93,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.