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Edifiable

PLUi de La Haye

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
245000302_PLUi_20231115_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2023
Contenu
76 pages, 2 zones, 10 articles découpés
Plan de zonage
1AUh : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitatA : Secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économiqueAp : Secteur agricole au paysage sensibleAt : Secteur agricole de tourismeNe : Secteur naturel de protection des périmètres de captage d'eau destinée à la consommation humaineNp : Secteur naturel de protection forteUA : Secteurs urbains historiques, au caractère urbain traditionnel, où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterUB : Secteurs urbanisés principalement autour des centres anciens ou en continuité de noyaux d'habitat anciens, où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterN : Secteurs naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, ou de la présence de risques naturelsAz : Secteur agricole d'activitésNf : Secteur naturel forestier comprenant les principaux ensembles boisésUAcv : Centre ville de La Haye, où des règles d'urbanisme particulières sont applicablesUZ : Principales zones économiques ou commerciales du territoire, équipées en voies et réseaux1AUz : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'accueil d'activités économiquesAh : Secteur agricole de hameauAi : Secteur agricole inconstructible pour préserver des possibilités d'évolution ultérieure de l'urbanisationNlo : Secteur naturel de loisirs et de tourisme1AUhL : Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation où s'appliquent les dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'application de la loi littoralAtL : Secteur agricole de tourisme en secteur littoralAL : Secteur agricole en secteur littoralNL : Secteur naturel en secteur littoralNpL : Secteur naturel de protection forte en secteur littoralUAL : Secteur UAL où s'appliquent les dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'application de la loi littoralUBL : Secteur UBL où s'appliquent les dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'application de la loi littoral2AUhL : Zone à urbaniser à moyen ou long terme où s'appliquent les dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'application de la loi littoralApL : Secteur agricole au paysage sensible en secteur littoralUZL : Secteur UZL où s'appliquent les dispositions du code de l'urbanisme relatives à l'application de la loi littoralAzL : Secteur agricole d'activités en secteur littoralNzL : Secteur naturel d'activités en secteur littoralUALcoll : Secteur UALcoll où la construction de nouvelles habitations ne peut être autorisée que si elles peuvent se raccorder à un réseau d'assainissement collectifUBLcoll : Secteur UBLcoll où la construction de nouvelles habitations ne peut être autorisée que si elles peuvent se raccorder à un réseau d'assainissement collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Votre projet à La Haye

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Haye

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à La Haye en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

287 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 287 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Patton, 50250 La Haye
Téléphone
02 33 76 50 30
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.la-haye.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Haye ?

Le document opposable est 245000302_PLUi_20231115_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Haye ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UB, UZ. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Haye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Haye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Haye ?

287 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 251 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 246 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Haye ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Haye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Haye, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 029 habitants
Code postal
50250
Code INSEE
50236
Département
Manche, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
3 194 sur 3 213 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.