Les versions du document d'urbanismed'Appoigny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 12/07/2023, en vigueur89013_PLU_20230629
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 28/01/2021, retirée le 12/07/202389013_PLU_20201217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.