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Edifiable

PLU d'Appoigny

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Le document en vigueur
Document
89013_PLU_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2023
Lecture
77 pages, 8 zones, 128 articles découpés
Plan de zonageUEb : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur pour lequel le règlement assure l'accueil d'une diversité d'activités économiquesAh : Zone à vocation agricole, secteur comprenant des constructions isolées dont il n'est pas souhaitable de densifier les abordsAnc : Zone à vocation agricole, secteur où l'édification de nouveaux bâtiments ou installations n'est pas permise1AUl : Zone à urbaniser d'extension à court terme à vocation principale d'équipementsUEc : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur de la ZAC des Bries1AUs : Zone à urbaniser d'extension à court terme à vocation principale sanitaire et médicaleNs : Zone naturelle, secteur correspondant au site de la clinique de RégennesUB : Zone urbaineNh : Zone naturelle, secteur comprenant des constructions isolées dont il n'est pas souhaitable de densifier les abordsN : Zone naturelle de protection stricteUA : Zone urbaine ancienneA : Zone à vocation agricoleUEh : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur réservé aux activités hôtelières et au commerceUEa : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur où les constructions ne sont autorisées que si elles sont nécessaires aux activités déjà présentesUBa : Zone urbaine (extension récente), secteur correspondant aux premières extensions époniennes - les « faubourgs »Np : Zone naturelle, secteur correspondant à un site NATURA 2000 protégé de toute occupation ou utilisation du sol1AUh : Zone à urbaniser d'extension à court et moyen terme à vocation principale d'habitatNa : Zone naturelle, secteur correspondant à un site d'activités économique isolé le long de la RD606 qu'il n'est pas souhaitable de densifier
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Appoigny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Appoigny en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

157 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 157 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
24 rue Châtel-Bourgeois, 89380 Appoigny
Téléphone
03 86 53 24 22
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-appoigny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Appoigny ?

Le document opposable est 89013_PLU_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Appoigny ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 1AUL, 1AUS, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Appoigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Appoigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Appoigny ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 144 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Appoigny ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Appoigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Appoigny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 114 habitants
Code postal
89380
Code INSEE
89013
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 888 sur 1 914 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.