Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS Sont interdits :

• les bâtiments à usage agricole, • le stationnement isolé de caravanes ainsi que les terrains de camping ou de caravaning, • les dépôts d’ordures ménagères et les résidus urbains, • les constructions légères sans fondation à usage d’habitation, • l’ouverture et l’exploitation de carrières, • les hôtels, à l’exception du secteur UEh.

1.2 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEa Sont également interdites :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

1.3 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc Sont également interdits :

• Les commerces.

1.4 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEh Sont également interdits :

• Les constructions et installations à vocation de bureaux, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt.

1.5 – DISPOSITION APPLICABLE DANS LA ZONE NON AEDIFICANDI Toutes installations ou occupations du sol sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS Sont admis sous condition :

• les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises. Dans ce cas, les constructions seront soit intégrées, soit accolées au bâtiment d’activités,

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• les dépôts, autres que ceux mentionnés à l’article UE1.1, à condition d’être masqués par des

écrans de verdure ou des écrans maçonnés,

• les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux travaux de construction, de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, et à condition de ne pas dépasser 0,50m par rapport au niveau de la voie ou, dans le cas des terrains situés en contrebas de la voie publique, 1 m par rapport au niveau du terrain naturel, Des affouillements et exhaussements plus importants peuvent être autorisés, sous réserve d’être justifiés par une topographie contraignante et permettre une meilleure insertion dans l’environnement.

• les citernes de combustibles non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visible depuis l’espace public.

2.2 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEa

En complément des dispositions générales, sont admis, sous condition :

• les constructions nouvelles, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non, à vocation industrielle, artisanale, commerciale, d’entrepôt et de bureau à condition : ➢ d’être liées et nécessaires à une activité déjà présente dans la zone, ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

• les extensions des constructions existantes, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.3 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEURS UEb

En complément des dispositions générales, sont admis, sous condition :

• les constructions, installations et extensions des constructions, installations classées pour la protection de l’environnement ou non, à vocation industrielle, artisanale, commerciale, d’entrepôt et de bureau à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.4 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc

En complément des dispositions générales et sous réserve d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3), sont admis, sous condition :

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• les constructions, installations et extensions des constructions, installations classées pour la

protection de l’environnement ou non, à vocation industrielle, artisanale, d’entrepôt et de

bureau à condition :

➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain,

➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.5 – DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEh

En complément des dispositions générales, sont admis, sous condition :

• les constructions, installations et extensions des constructions, installations classées pour la protection de l’environnement ou non, à vocation de commerce et d’hôtellerie à condition : ➢ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, ➢ que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, ➢ que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

2.6 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE)

Les constructions d’habitation autorisées dans la zone sont admises à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. La largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 8m. Cette règle ne s’applique pas à la voirie tertiaire.

3.2 - VOIRIE Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les aménagements de voies, publiques ou privées doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du PAVE.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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4.2 - EAUX USEES

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Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

4.3 - EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement.

6.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc Les constructions devront être édifiées en respectant un retrait minimal de 6m et maximal de 10m par rapport à l’alignement de la voie de desserte du/des lots. Les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux axes de l’A6 et de la RN6 sont de 50 m, au vu de l’étude « entrée de ville » réalisée conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme

6.3 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article UE 6 pourront ne pas être imposées :

➢ En cas de reconstruction, une implantation à l’identique de l’implantation initiale pourra être imposée.

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➢ pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, pour permettre l’amélioration des constructions existantes, ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement),

➢ aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

➢ pour les entreprises soumises à la législation des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement qui peuvent s’implanter selon les obligations de la législation ICPE.

➢ Pour les entreprises non soumises à la législation des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, peut être autorisée ou imposée un recul supérieur à 10 m., sans être supérieur à 15 m., afin d’obtenir une meilleure cohérence d’implantation avec les implantations des lots voisins.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Les constructions devront s’implanter :

• sur une ou plusieurs limites séparatives, • ou en respectant un retrait de 5m minimum. Un retrait de 10 mètres doit être respecté par rapport aux limites des Espaces Boisés Classés.

7.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc

Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure à 40m (au droit de la voie)

Les constructions devront s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée au point le plus haut moins 2m avec un minimum de 3m : retrait ≥ ½ hauteur max -2m et ≥ 3m.

Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 40m (au droit de la voie)

Les constructions devront s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée au point le plus haut avec un minimum de 5m : retrait ≥ ½ hauteur max -2m et ≥ 5m.

7.3 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article UE 7.1 ne s’appliquent pas aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50m. Des dispositions différentes des dispositions générales ci-dessus pourront être autorisées ou imposées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, pour permettre l’amélioration des constructions existantes, ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé. 8.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc

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La distance minimale entre deux constructions non contigües est de 6 m.

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Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé. 9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface du terrain (unité foncière). Pour les constructions justifiant de performances énergétiques et les énergies renouvelables telles que définies dans le chapitre VIII du code de l'urbanisme, l’emprise au sol maximale pourra être portée à 60% de la surface du terrain (unité foncière).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12m au faîtage hors tout (sauf édicule technique) sauf dans la zone UEc. 10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie cidessus pourront être autorisées :

➢ s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

➢ s’il s’agit d’un équipement public.

Dans la zone UEc, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 16m au faîtage hors tout (sauf édicule technique)

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les volumes de la construction doivent demeurer simples. Les bâtiments devront être traités architecturalement sur leurs quatre côtés. 11.2 – TOITURES Les matériaux de couverture doivent être mats et ne présenter aucune surface réfléchissante. La réalisation de toitures végétalisées est autorisée.

Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs sauf UEc

Les bâtiments seront, de préférence, bordés d’un acrotère en partie haute lorsque la pente des toitures sera inférieure à 20°.

Dispositions applicables en secteur UEc

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La toiture sera marquée par un décroché vis-à-vis de la façade, léger ou plus prononcé (casquette, rive…)

11.3- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs devront être disposés en harmonie avec la toiture.

11.4 - FAÇADES

Matériaux

L’emploi à nu de matériaux préfabriqué est interdit. Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain. Les couvertures et bardages métalliques ne pourront être utilisés pour des bâtiments à usage d’habitation. En secteur UEc, les façades en bois et murs végétaux sont acceptées.

Couleurs - Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs sauf UEc

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Le blanc pur est interdit. Les couvertures et bardages métalliques seront prélaqués et devront présenter un aspect mat.

Couleurs - Dispositions applicables en secteur UEc

Les couleurs seront choisies en harmonie avec l’environnement bâti, dans des tonalités plutôt sombres pour la masse principale, allant du gris au noir, en passant par les tonalités brunes, bordeaux.... Les matériaux naturels pourront garder leur coloris (bois…). La couleur vive ou blanche peut être autorisée pour les menuiseries et les acrotères, bandeaux ou détails architecturaux, mais aussi pour certains pans de façades de surface réduite.

11.5 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les annexes doivent être conçues en harmonie avec la construction principale.

11.6 - CLOTURES

Dans les secteurs de la zone UE, à l’exception du secteur UEc

La hauteur totale des clôtures sur rue n’excédera pas 1,80 mètre et ne devra pas être susceptible de réduire la visibilité, ni d’occasionner de gêne pour la circulation.

A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées :

• soit par une haie champêtre d’essences locales – éventuellement doublée de grillage à maille carrée ou rectangulaire. L’emploi de grillage mince à triple torsion est interdit.

• soit par un soubassement recouvert d’un enduit ou d’un enduit à pierre vues, et surmonté d’une grille ou d’un barreaudage simple ou d’une claire-voie Sauf impossibilité technique (cour minéralisée existante, présence de réseaux, espace inssufisant…), ces types de clôtures devront être doublée d’une haie vive.

La hauteur du soubassement ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.

En cas d’absence de clôture sur rue, les espaces laissés visibles devront être paysagés.

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Dans le secteur UEc

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La clôture est obligatoire.

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2.30 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autoriser, sous réserve d’être justifiée par des nécessités de sécurité.

La couleur des clôtures sera sombre mais le noir est interdit. L’attache au sol ne pourra comporter ni mur bahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages. Sur les voies de desserte, la clôture devra être de grande qualité esthétique. Les différents dispositifs de comptage – coffrets, boite à lettres, indication de la raison sociale de l’entreprise – seront obligatoirement regroupés dans un « muret technique » à l’entrée du terrain dont l’esthétique et les dimensions devront être agréés par les services compétents. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la libre circulation des eaux de ruissellement. Les clôtures doivent être conçu de manière à permettre le libre passage de la petite faune (grillage à maille large, espaces ménagés en pied de clôture par exemple).

Les clôtures liées à l’exploitation de l’autoroute A6 ne sont pas concernées par les règles édictées par le présent PLU.

11. 7 ZONES DE DEPOT Zones de dépôts non couvertes

• Les zones de dépôt, de livraison, plein air ne pourront être situées en vue directe depuis les voies publiques.

• Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

GENERALITES

Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Il est rappelé que les places de stationnement, publiques ou privées, doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du PAVE.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC

Les constructions devront avoir un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins générés par la fréquentation.

12.3 – NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEC

Stationnement des véhicules légers

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Les constructions devront avoir un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins générés par

la fréquentation.

Les aires de stationnement, hors circulations, seront traitées en matériaux perméables de type dalle gazon ou stabilisés ou tout autre matériaux permettant l’infiltration directe des eaux pluviales.

Stationnement des véhicules lourds et utilitaires

Il sera obligatoirement réalisé sur la parcelle privée, y compris pour les véhicules en attente pour lesquels un stationnement spécifique devra être aménagé.

12.4 – ADAPTATION DE LA REGLE

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Il sera planté sur les aires de stationnement, un arbre de haute tige par 100 m² de terrain affecté à cet usage. Les espaces laissés libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige, au minimum, par tranche de 100m² de terrain affecté à cet usage. Les aires de stockage doivent être masquées par des haies à feuillage persistant. Les fonds de terrain doivent être traités en priorité pour garder leur aspect végétal. Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre.

➢ Cet objectif de 20% pourra être atteint par la réalisation de toitures végétalisées.

13.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEC Les aires de stationnement de plus de 8 places devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige de circonférence 13-20 minimum pour 4 places de stationnement. Les arbres devront être plantés en pleine terre et des espaces libres aux abords devront être maintenus pour assurer leur développement dans des conditions satisfaisantes. La proportion minimale d’espaces verts est fixée à 25% de la superficie du lot. Les végétaux devront être sélectionnés parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site et des écosystèmes de la région. Tout espace non occupé par des bâtiments ou des surfaces revêtues devra obligatoirement être traités en espace vert. Le traitement et le paysagement des marges de recul visées aux articles UE6.2 et UE7.1 devront faire l’objet d’une attention particulière. Le nombre total d’arbres à grand développement doit correspondre à une unité pour 100m² de terrain non bâti. D’une manière générale, les végétaux auront les caractéristiques minimales suivantes, lors de leur plantation :

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➢ arbres de haute tige : 18-20 cm de circonférence mesuré à 1 m du sol et 2,5 m minimum sous frondaison,

➢ arbustes : 40/60 cm de hauteur.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé.

14.2 – DISPOSITIONS APPLICABLE DANS LE SEUL SECTEUR UEC Le coefficient d'occupation des sols autorise est de 1,5. Toutefois, un dépassement du COS est autorisé, dans la limite de 0,3 pour les constructions remplissant des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables telles que définies dans le chapitre VIII du code de l'urbanisme.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune d’Appoigny.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes. Zones urbaines : UA, UB (UBa), UE (UEa - UEb - UEc - UEh), Zone à urbaniser : 1AUh, 1AUl, 1AUs, Zones naturelles et forestières : A (Ah, Anc), N (Na, Nh, Np, Ns).

Le Plan Local d’Urbanisme comporte : ◼ des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L123-1-5-8° et R123-11.d du code de l’urbanisme, ◼ une trame réglementant le changement de destination des rez-de-chaussée soumis aux dispositions de l’article L123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme ; cela s’applique aux quartiers, ilots et voies dans lesquels doit être préservée la diversité commerciales, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ; les prescriptions pour cet objectifs sont définies dans l’article 1 du règlement de chacune des zones concernées, ◼ des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants et R123-11.a° du code de l’urbanisme ; ◼ la localisation des secteurs parcs, des alignements d’arbres existants et des éléments bâtis à préserver soumis aux dispositions des articles L123-1-5-7° du code de l’urbanisme, ◼ des règles spécifiques d’emprise au sol maximale, comme définie à l’article R123-9 du code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme. « Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc…) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement.

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Commune d’APPOIGNY (UPS 10281) Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

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La division d'une unité foncière, sur une période de moins de 10ans, en plus de 2 lots, qui prévoit la réalisation de voies ou espaces communs ou qui est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, est soumise à permis d’aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme.

Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable en application de l’article R421-23 du code de l’urbanisme.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :

◼ Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

◼ L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d'un plafond de 50% de la surface hors œuvre nette existante avant le commencement des travaux.

Pour les éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-5-7 :

◼ Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe).

◼ La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir (art.R.42128.e du CU).

◼ Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (art.L.421-12 du CU).

Au titre de la réglementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

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TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA