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Edifiable

Construire à Appoignyles règles du PLU

Plan de zonage
UEb : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur pour lequel le règlement assure l'accueil d'une diversité d'activités économiquesAh : Zone à vocation agricole, secteur comprenant des constructions isolées dont il n'est pas souhaitable de densifier les abordsAnc : Zone à vocation agricole, secteur où l'édification de nouveaux bâtiments ou installations n'est pas permise1AUl : Zone à urbaniser d'extension à court terme à vocation principale d'équipementsUEc : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur de la ZAC des Bries1AUs : Zone à urbaniser d'extension à court terme à vocation principale sanitaire et médicaleNs : Zone naturelle, secteur correspondant au site de la clinique de RégennesUB : Zone urbaineNh : Zone naturelle, secteur comprenant des constructions isolées dont il n'est pas souhaitable de densifier les abordsN : Zone naturelle de protection stricteUA : Zone urbaine ancienneA : Zone à vocation agricoleUEh : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur réservé aux activités hôtelières et au commerceUEa : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur où les constructions ne sont autorisées que si elles sont nécessaires aux activités déjà présentesUBa : Zone urbaine (extension récente), secteur correspondant aux premières extensions époniennes - les « faubourgs »Np : Zone naturelle, secteur correspondant à un site NATURA 2000 protégé de toute occupation ou utilisation du sol1AUh : Zone à urbaniser d'extension à court et moyen terme à vocation principale d'habitatNa : Zone naturelle, secteur correspondant à un site d'activités économique isolé le long de la RD606 qu'il n'est pas souhaitable de densifierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AUH

    Commerce, artisanat, bureau L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface du terrain (unité foncière).

  • Zone 1AUL

    Non réglementé

  • Zone 1AUS

    Non réglementé

  • Zone A

    DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF Ah Non réglementé 9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR Ah Extension des constructions L’extension projetée ne pourra être supérieure à 50% de l’emprise au sol de ...

  • Zone N

    DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF Na ET Nh Non réglementé 9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR Na Extension des constructions L’extension projetée ne pourra être supérieure à 50% de l’emprise au sol de la c...

  • Zone UA

    Non réglementé. Page | 9 22.05.2023 G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prév...

  • Zone UB

    DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UBA Habitation L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface du terrain (unité foncière). Commerce, artisanat, bureau L’emprise au sol des constructions est limitée à...

  • Zone UE

    DISPOSITIONS APPLICABLES DANS TOUS LES SECTEURS SAUF UEC Non réglementé. 9.2 – DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE SEUL SECTEUR UEc L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface du terrain (unité foncière). Pour les constr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Appoigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
24 rue Châtel-Bourgeois, 89380 Appoigny
Téléphone
03 86 53 24 22
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-appoigny.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Appoigny en chiffres

Les 157 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Appoigny ?

Le document opposable est 89013_PLU_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Appoigny ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 1AUL, 1AUS, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Appoigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Appoigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Appoigny ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 144 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Appoigny ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Appoigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
89013_PLU_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2023
Contenu
77 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 974 m².

Code INSEE
89013
Code postal
89380
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 888 locaux raccordables sur 1 914 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.