Construire à Appoignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/06/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AUH
GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par ...
- Zone 1AUL
Il est rappelé que les places de stationnement, publiques ou privées, doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en application de la réglementation accessibilité et du P...
- Zone 1AUS
GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par ...
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. Il...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. Il...
- Zone UA
GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par ...
- Zone UB
GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par ...
- Zone UE
GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Appoigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Appoigny
- Agrandir à Appoigny
- Construire une piscine à Appoigny
- Poser un abri de jardin à Appoigny
- Clôturer à Appoigny
- Refaire la façade à Appoigny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Yonne - Appoignyrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 24 rue Châtel-Bourgeois, 89380 Appoigny
- Téléphone
- 03 86 53 24 22
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-appoigny.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Appoigny en chiffres
- 3 114habitants
- 46 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 133permis de construire depuis 2013
- 144logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Appoigny ?
Le document opposable est 89013_PLU_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Appoigny ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 1AUL, 1AUS, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Appoigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Appoigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Appoigny ?
157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 144 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Appoigny ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Appoigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 89013_PLU_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Contenu
- 77 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 974 m².
- Code INSEE
- 89013
- Code postal
- 89380
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 888 locaux raccordables sur 1 914 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.