Parcelle BD 273 à Apt
842 m² au plan cadastral. Identifiant 84003000BD0273. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Dème et vestiges du théâtre antiquePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des monuments historiques du centre historique d'AptPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boises Classes
- 17Secteur de mixite sociale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2022, 80 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 109 RUE D ALBION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.