Les versions du document d'urbanismed'Aragon
La version publiée
- PLU approuvé le 06/02/2007Publiée le 05/03/2026, en vigueur11011_PLU_20070206
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.