PLU d'Aragon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/02/2007
- 6 zones
- 84 articles
- INSEE 11011
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 11011_PLU_20070206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2007
- Lecture
- 65 pages, 6 zones, 84 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 15 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures, est limitée à 7 mètres. Les extensions limitées autorisées à l’article A2 seront réalisées sans dép...
- Zone AUA
La hauteur maximale des constructions doit être définie dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.
- Zone AUE
Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Hauteur absolue : La haut...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait, est limitée à 7 mètres. La hauteur définie ci-dessus p...
- Zone UA
Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’à l’égout du toit ou de l’acrotère. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Hauteur absolue...
- Zone UD
1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur se mesure du point le plus bas de chaque façade à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout des couvertures y compris les parties en retrait conformément au croquis ci-après. Egout le plu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Aragon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Trapelrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Trapel
- Ri4Secteur urbanisé ou urbanisable situé dans la zone inondable par méthode hydrogéomorphologiquePrescriptions
- Ri1Secteur urbanisé en aléa fortInterdiction
- Ri0Secteur urbanisé classé inconstructible suite à rachat FPRMNInterdiction stricte
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 0déclarations préalables
- 22logements créés
- 4autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 rue de la Mairie, 11600 Aragon
- Téléphone
- 04 68 77 17 87
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- aragonencabardes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Aragon ?
Le document opposable est 11011_PLU_20070206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Aragon ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, AUE, N, UA, UD. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aragon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aragon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aragon ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aragon ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aragon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Aragon, calculées sur les contours de l'IGN.- Villardonnel515 hab.
- Ventenac-Cabardès962 hab.
- Conques-sur-Orbiel2 523 hab.
- Fraisse-Cabardès104 hab.
- Villegailhenc1 718 hab.
- Pennautier2 895 hab.
- Montolieu829 hab.
La commune
- Population
- 487 habitants
- Code postal
- 11600
- Code INSEE
- 11011
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 324 sur 331 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.